Droit Constitutionnel, CM
Cours : Droit Constitutionnel, CM. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Antoine Back • 11 Décembre 2019 • Cours • 32 128 Mots (129 Pages) • 549 Vues
Droit constitutionnel CM (Mestre-Lafay)
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Séminaire d’entraînement pour la méthodologie.
Introduction : La règle de droit doit tenir compte de la réalité et des rapports de force, elle va exprimer cette réalité en therme juridique. L’Etat : l’indépendance se traduit en langage juridique en therme de souveraineté. La règle de droit porte une finalité un objectif à atteindre ; la justice. Le droit est là pour améliorer la réalité pour la rendre plus juste. Tenir de ce qui est et agir sur cette réalité pour améliorer les conditions de vie des individus dans un monde constitué en états.
Le droit est un instrument pour servir des objectifs nobles mais aussi condamnables : ex : BNS de 1942 sur les juifs. Il faut donc lui donner une finalité louable, il faut être prudent. Si on donne le droit à n’importe qui il peut y avoir des conséquences désastreuses.
Les sociétés sont constituées en états, la forme la plus perfectionnée pour l’instant, c’est une forme transitoire.
Au sein d’un Etat les rapports sont soumis à des règles dites de droit privé, qui règle les rapports interindividuels. Exemple : le droit de la famille, le droit privé.
Les règles sont produites par le pouvoir d’Etat, le pouvoir d’état est au-dessus des particuliers, il y a un rapport de domination entre le pouvoir d’état et les particuliers qui vivent dans cet état. Il faut de l’ordre et de l’organisation et donc un pouvoir de domination pour que la société fonctionne. Les rapports entre les individus sont régulés par ces règles.
L’Etat : si on considère ses actions, ses activités, son organisation et ses rapports avec les individus, les rapports sont soumis à des règles de droit spécial, différentes des règles inter-individuelles pour que l’Etat puisse respecter les individus. Ces règles spéciales spécifiques à l’Etat forment le droit public.
Droit privé : gère des rapports égaux
Droit public : gère des rapports inégaux.
La question des choix des gouvernants : pouvoir choisir son gouvernant, le choix va porter sur celui à qui on veut bien obéir, choisir le meilleur des oppresseurs.
Les règles du droit public sont diverses : droit constitutionnel, droit administratif, finance publique, droit international public.
Le droit constitutionnel est indispensable pour organiser une société en états. Il apparait avec l’apparition du droit moderne.
Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles fondamentales de l’état qui figure dans une constitution.
Deux conceptions de la notion de Constitution :
A-Conception dite matérielle C’est la plus ancienne des conceptions. On s’intéresse à l’objet, à son contenu, au but des règles et à la fondation de l’Etat. On s’intéresse à son mode de gouvernement, comment il est gouverné. Tous les états ont une constitution au sens matériel du therme. Ex : R-U c’est une monarchie parlementaire (mode de gouvernement), monarchie… France : république démocratique. On décrit ce mode.
B-Conception formelle et normative Plus récente (18e siècle : siècle des lumières, siècle de la révolution américaine et française, deux événements majeurs).
C’est un document écrit dans lequel est expliqué le mode de gouvernement de cet Etat. La constitution écrite en France de la Ve République : 4 octobre 1958. Les USA possèdent le plus ancien document constitutionnel : 17 septembre 1787. C’est donc aux USA que la conception formelle voit le jour.
Tout état ne fonctionne pas forcément avec un document écrit qui détermine son gouvernement. Ce ne sont pas forcément des règles écrites par exemple le R-U, monarchie parlementaire, il n’y a pas de document écrit unique dans lequel tout est concentré.
C’est une conception normative : Cette constitution écrite est considérée comme la loi suprême, il n’y a rien au-dessus car son contenu est spécifique. Loi suprême : cette constitution s’impose à tous y compris aux gouvernants !
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