Droit
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Droit des biens
Droit civil : droit des Biens INTRODUCTION GENERALE Le droit des biens constitue une branche du droit civil définis par ailleurs comme l’objet qui se propose d’étudier les biens par seulement pour les d’écrire mais pour également exprimer leur objet, ex : quel genre de rapport peut-on avoir avec un
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Droit des biens
Semestre 2Droit civil – les biensVéronique David-Balestriero Exam = qcm + question application de la faculté de raisonner + compréhension ; CC autorisé Arche = plan de cours, tableau avec fautes corrigées Pas de livre = Droit civil tome 1, LGDJ ________________ Introduction générale Le droit des biens constitue une
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Droit des biens
CM Introduction au droit européen 22/09 I. Présentation du cours A. L’objectif du cours Ce cours vise à introduire les étudiants aux systèmes juridiques (au pluriel) en Europe et à leurs enjeux. Deux systèmes en particulier, celui du Conseil de l’Europe avec notamment la Convention européenne des droits de l’homme
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Droit des biens
Vie des affaires : SAS dupont – rachetetr une entreprise industriel – pour éviter les mauvaises surprise – exiger une garanetie -> type de contrat très courant (on cas de découverte d’une cause revelé après la vente – le vendeur s’engage à – deux voisins qui se plaignent de produit
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Droit des biens : la place de l'animal
René Demogue civiliste du Xième, véritable précurseur de la pensée personnificatrice de l’animal posait déjà la question en 1909 de savoir ; « est-il commode, pour centraliser des résultats souhaitables, de considérer même des animaux comme sujets de droit ? ». Cette question démontre d’ores et déjà la volonté ancrée
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Droit des biens : la place de l'animal
INTRODUCTION : Un ancien skippeur, amateur de sports nautiques qu’il pratiquait dans le cadre de compétitions, est victime d’une agression ayant conduit à un préjudice corporel entraînant son incapacité à pratiquer des compétitions de sport de haut niveau. Parmi les postes de préjudice dont il sollicitait l’indemnisation devant la Commission
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Droit des biens cas pratiques
* Cas pratique Josselin possède sur sa propriété deux chênes, dont les branches dépassent largement chez son voisin, Nicolas, qui possède un terrain conséquent d’une superficie équivalente à plusieurs hectares. Ce dernier compte intenter une action en justice. Par conséquent, il peut être intéressant d’énoncer le questionnement suivant : la
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Droit des biens, arrêt relatif aux notions de meubles et immeubles
Cet arrêt relatif aux notions de meubles et immeubles, a été rendu par la première chambre civile de la cour de Cassation le 5 mars 1991. Deux époux ont vendu un bien étant un ensemble immobilier le 5 mars 1986 par acte notarié. Cependant, il n’y a pas eu restitution
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Droit des collectivités territoriales
Droit des collectivités territoriales annegazier@parisnanterre.fr Examen partiel 3h Introduction générale Discipline relativement récente et en plein développement, il faut préciser l’objet de ce cours, et les principales sources Pour comprendre l’objet de ce droit il faut se pencher sur les notions essentielles I) Les notions essentielles du droit des collectivités
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Droit des contrats
S1 : Art.1101 et 1103 Le contrat est un instrument souple, adapté aux bes° de la pratiq qui évo ds la pratiq des affaires en créant en conséquence de nouveaux contrats Ds les différentes normes juridiq, il occupe 1 place importante car elle a été voulue, accepté par l’individu Contractualisat°
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Droit des contrats
Livre II : Le contrat Chapitre préliminaire : introduction au droit du contrat Section 1 - Le fondement du contrat Le contrat doit être créateur d’obligation et contraignant pour les contractants d’un point de vue morale c’est le respect de la parole donné qui donne la force obligatoire au contrat,
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Droit des contrats / la validité du contrat
TD DROIT DES CONTRATS SEANCE 4 : LA VALIDITE DU CONTRAT : CONDITIONS SUBJECTIVES 1. Réalisez une fiche d’arrêt pour chaque arrêt reproduit DOCUMENT 3 : CIV 1ER , 13 DECEMBRE 1993 – AFFAIRE POUSSIN (1er moyen) Les époux Saint-Arroman ont engagé un commissaire-priseur afin de réaliser la vente d’un
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Droit des contrats : arrêt rendu par le 1ère chambre sociale de la Cour de Cassation du 21 septembre 2017, numéro 16.20-103
Il s’agit d’un arrêt rendu par le 1ère chambre sociale de la Cour de Cassation du 21 septembre 2017 portant le numéro 16.20-103. Ainsi, selon l’article 1113 du Code Civil « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté
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Droit des contrats : l'obligation
DROIT DES CONTRATS Plan du cours : 1. La notion d’obligation 2. Distinction entre droits réels et droit personnelle 1. Droits personnels 2. Droits réels 3. Obligation civile, obligation naturel I. La notion d’obligation Lien de droit par lequel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur,
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Droit des contrats : la formation du contrat
12.10 .2023 La formation du contrat 1 Le contrat synallagmatique : c’est lorsque chq partie contractante est débiteur d’une obligation. Ex : Le contrat de transport des marchandises, contrat de vente Art 1106 alinéa premier « le contrat est synallagmatique lorsque les contractant s’obligent réciproquement les uns envers l’autres ».
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Droit des contrats : la forme du contrat
Chapitre 6 – Les conditions de validité du contrat quant à la forme (Articles 1172-1177 nouv Cciv) Rappel : Le droit français des contrats repose sur le principe du consensualisme, en vertu duquel le contrat devient parfait par simple échange des consentements, en dehors de toute exigence de forme. Ce
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Droit des contrats civils et commerciaux
Droit des contrats civils et commerciaux : Introduction : Les règles de droit commun sont abstraites parce qu’elles ne tienne pas compte de la singularité des contrats. Le droit spécial vient appliquer le droit abstrait dans des situations très concrètes. Il y a le contrat de travail, le contrat d’auteur,
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Droit des contrats spéciaux
Droit des contrats spéciaux Introduction: L'univers est peuplé de contrats particuliers, individualisés et specifiques. Il y a chaque jour la formation de contrats. Certains contrats sont moins usuels. Les relations contractuelles sont soumises tout à la fois au droit commun des contrats mais aussi à des règles particulières qui vont
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Droit des contrats, introduction
INTRODUCTION 1. Définition d’une obligation On l’utilise car c’est un droit qui vient du droit romain. C’est eux qui l’ont déterminé, qui l’ont fondé, et l’ont nommé de ce terme-là. Chez les romains, cela pouvait prendre un sens réel, car dans certains cas si la dette n’était pas honorée, celui
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Droit des entreprises, l'environnement juridique
Droit des Entreprises Evaluation en contrôle continu : * TD [⅓ de la note] (devoir maison mis en ligne sur cursus, 1 semaine pour rendre le travail sur cursus) + * CM [ ⅔ de la note] L’entreprise n’est pas nécessairement une société. C’est un instrument de travail au service
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Droit des étrangers
Plan du cours Jurisprudence Importance Impact sur le droit Titre 1er : Le fondement juridique du séjour en France CJUE, 6 décembre 2011, Achughbabian Cette décision a censuré le délit de séjour irrégulier, provoquant un changement majeur dans la politique migratoire. Suite à cette décision, le délit de séjour irrégulier
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Droit des libertés fondamentales
Droit des libertés fondamentales Washman : libertés publiques → approche administrativiste. Fidèle à une tradition classique. M. Villet, théorie générale des droits et libertés → approche jus naturaliste, c'est-à-dire qu’il va défendre les droits et libertés sont plus importantes que la production des normes. Louis Favoureu, droit et libertés fondamentales
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Droit des libertés fondamentales
DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DLF C'est l'expression qui est la plus récente qui aujourd'hui est la plus utilisée et elle traduit la place croissante qu'occupe la Jp du conseil constitutionnel, et également la place de certains traités internationaux. Cette Jp du conseil constit, elle début appropriement parlé
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Droit des libertés fondamentales
Droits des Libertés Fondamentales Introduction → théorie générale des droits et libertés (penseurs des libertés et régime juridique) Les hommes ont des droits et libertés, mais en période d’exception ces droits bougent. On a besoin d’acteurs, d’institutions capables de transformer les normes au regard des évolutions et conditions. Ex :
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Droit des obligations - L2
Amr Walid L2 Grp A Droit des Obligations Introduction : 1. Définition de l’obligation Lien de droit par lequel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, qu’elle fasse quelque chose pour elle ou lui interdire de faire quelque chose. = droit personnel Certains exemples des obligations
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Droit des obligations : la responsabilité civile
L2 Droit Droit des obligations Semestre 3 Mme Gardette Camille Droit des obligations La responsabilité civile Thème 1 : Introduction Chapitre 1 : Introduction au droit des obligations Section 1 : Définition et caractère de l’obligation De la responsabilité et de l’obligation Qu’est-ce que la responsabilité civile ? La responsabilité
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Droit des obligations : Les différentes responsabilités civiles contractuelles
Cas pratique : Le cas qui nous est soumis traite de la responsabilité civile délictuelle, ainsi nous allons traiter de nombreuses responsabilités, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait des choses, la responsabilité des parents sur leurs enfants mineurs ou encore le régime général du fait d’autrui. L’association
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Droit des obligations : les droits subjectifs
Droit des obligations Propos préliminaire portant sur les droits subjectifs: Un cours de droit des obligations c'est un cour de droit spécial portant sur les droits subjectifs, il s'applique à une catégorie particulière de droit subjectif. La notion de personnalité juridique et les droits attachés à celle-ci. Une vue
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Droit des obligations : les effets du contrat
Droit des obligations Séance 9 : les effets du contrat Note et appréciations : La jurisprudence française n’a jamais accepté de mettre en pratique la théorie dite « de l’imprévision » qui permet aux parties de réviser voire résilier son contrat en cas de changement imprévisible des circonstances ceci suivant
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Droit des obligations : Les effets du contrat entre les parties
TD :Droit des obligations Séance 1. Les effets du contrat entre les parties Effets principaux du contrat : - Effet translatif : le fait que le contrat, une fois formé, transfert la propriété de l'objet du contrat d’un contractant à un autre Le transfert de propriété implique un transfert des
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