Droit
2 246 Droit dissertations gratuites 841 - 870
-
Droit européen : l'intégration des Etats membre et le respect des principes européens
TD Euro La récente demande d’adhésion de l’Ukraine à l'Union européenne (UE) , vient questionner sa possible intégration européenne avec les autres états membres, mais surtout la capacité du pays à respecter les principes nécessaires à son intégration. En effet, l’UE depuis sa création voit un élargissement constant de son
2 702 Mots / 11 Pages -
Droit fiscal
Umtice : DATK3 Introduction définition droit fiscal : constitue l’ensemble des règles de droit qui défini la manière dont l’impôt est calculé, recouvré est contrôlé. Le droit fiscal défini les droits et les devoirs des contribuables et de l’administration fiscale. Fiscal vient du latin « fiscus » qui signifie un
30 729 Mots / 123 Pages -
Droit Institutionnel de l'Union Européenne
roit institutionnel de l'Union européenne Le qualificatif de droit européen est polysémique, pouvant renvoyer à deux champs différents, soit le droit européen des droits de l’homme, couvert par la CEDH, qui se développe dans le cadre du Conseil de l’Europe, et le droit communautaire, élaboré dans trois communautés (CEE, CECA
18 918 Mots / 76 Pages -
Droit international - paix et sécurité
Droit international : Paix et sécurité Le droit et la violence sont indissociables. Il y a deux formes de violences : il faut qu’elle soit légitime, licite pour être autorisée. Si cette violence sort du cadre du droit alors, elle devient illégitime, illicite et peut être réprimée. Si la contrainte
23 339 Mots / 94 Pages -
Droit international privé
Ceci est une version personnelle de l’examen de Droit Internationale Privé S6 : Etant donné qu’il ne nous ait pas été enseigné une méthode spécifique pour traiter le cas pratique, nous avons dû élaborer un plan de résolution selon le manuel de DIP du Professeur Abdallah Ounnir à partir de
887 Mots / 4 Pages -
Droit international public
Droit International Public I Document avec indications pratique à lire. Manuel de droit international pb PUF 11eme édition autorisé pour le QCM. Denis Alland. Introduction : L’origines des tensions du droit international public : On retrouve une attitude fréquente de la négation. Les « négateurs disent que ça n’existe pas.
7 048 Mots / 29 Pages -
Droit International Public - Introduction
INTRODUCTION : Le DIP ne peut pas être pensé en dehors de la volonté des Etats. > Droit : concept à opposer aux concepts de politique et de relations - Droit vs Politique internationale : a pour objet l’étude des intérêts des états -> les raisons (pk ?) pour lesquelles
2 417 Mots / 10 Pages -
Droit judiciaire
Cours 4 - Art. 86 à 98 Cpc - Représentation et désignation des parties Art. 86 cpc - représentation devant les tribunaux Avocats et notaires (en matière d’interprétation - procédure non contentieuse) Ajout : devant certains tribunaux administratifs, des personnes non membres d’un barreau peuvent représenter des clients. art. 87
1 051 Mots / 5 Pages -
Droit l2 Commentaire d’arrêt : Com., 15 mars 2023
Commentaire d’arrêt : Com, 15 mars 2023, n°21-20.399 : Cet arrêt de la Cour de Cassation à la Chambre de Commerce du 15 mars 2023 est un arrêt en cassation. Il oppose les sociétés MG et GTD concernant une promesse unilatérale faite par les deux sociétés et qui n'a pas été tenue.
1 601 Mots / 7 Pages -
Droit luxembourgeois - la Cour de cassation
Droit luxembourgeois – séance 8 – Ysé Thomine-Desmazures La spécificité de la Cour de Cassation dans l’organisation juridictionnelle 1. La Cour de cassation par rapport aux autres juridictions 1. La Cour de cassation par rapport aux juridictions de première instance * Points communs et différences * Procédure pour introduire un
373 Mots / 2 Pages -
Droit pénal
Droit pénal Inutile d’apprendre les numéros d’articles. 25 questions en une heure. QCM avec une seule réponse juste. INTRODUCTION 1. L’objet du droit pénal A/ Le phénomène criminel Définition : Fait prévu et puni par la loi pénale à raison du trouble qu’il cause à l’ordre social. 1. Le rôle
4 884 Mots / 20 Pages -
Droit pénal : définition
Droit pénal 2 Partie 4 voir plan Chapitre 1 la définition La peine est une sanction qui es prononcé par le juge pénal mais le juge pénal peut prononcer d’autre sanction. En répression d’une infraction commise et qui répond à certain objectif. la difficulté est qu’il y a des sanction
3 075 Mots / 13 Pages -
Droit pénal général
Droit pénal général Introduction : 1. Dilemme du droit criminel . Le droit criminel (expression générique E de sous-générique) --> droit pénal spécial --> droit pénal général (étude des principes de répression commun à toutes infractions pénales) --> procédure pénale (étude du procès pénal différent du procès civil) * Trois
1 821 Mots / 8 Pages -
Droit pénal général L1 droit
DROIT PENAL GENERAL * Note totale : 60% note de TD, 40% Partiel * Note TD : 30% galop d’essai, 30% : devoir sur table, exercices ramassés, interro orale * Galop essai : samedi 12 mars 10h (2h) : peut ramener code pénal * Partiel : 3h : peut ramener
22 528 Mots / 91 Pages -
Droit pénal, l'application de la loi pénale de forme dans le temps
Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale est un dispositif a priori simple qui découle du principe de légalité. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale considère qu’un texte pénal n’est en principe pas en capacité de régir des infractions ayant eu lieu avant son entrée en
3 054 Mots / 13 Pages -
Droit privé - introduction
Introduction : Le droit appartient à tous, il est indispensable pour vivre dans toutes sociétés. La connaissance du droit est essentielle. Préjugés : * Le droit relève du bon sens : oui, la règle de droit est proche du bon sens mais elle s’écarte de plus en plus de celui-ci.
1 928 Mots / 8 Pages -
Droit public
Droit Public Le drt privée est l’ensemble des règles qui organise les rapports entre personnes privées et a l’inverse le drt public désigne l’ensemble des règles de drt organisant l’état et ses démembrements et régit les rapports entre personnes publiques entre elles ou les rapports entre personnes publiques et privée.
9 824 Mots / 40 Pages -
Droit public - qu'est-ce que le droit ?
Dossier 1 – Le Droit - Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles en vigueur dans une société donné. Cette règle juridique appartient à l’ordonnancement juridique. Il désigne l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un État déterminés, règlent le statut
325 Mots / 2 Pages -
Droit rural : bail rural
Droit rural BAIL RURAL Art.L411-1s CIV & Loi 13/10/2014 DÉFINITION ACTIVITÉ AGRICOLE Art. L311-1 RUR. = Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise & à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal & constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi
1 213 Mots / 5 Pages -
Drt 1080 Droit du travail au Québec
SIGLE DU COURS TRAVAIL NOTÉ X Titre du cours Série X Logo de l'Université TÉLUQ. ________________ DRT 1080 Droit du travail au Québec Série R TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse * Remplissez soigneusement cette feuille d´identité. * Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la
1 563 Mots / 7 Pages -
DRT 1910 - TN1
Table des matières 1. Cas # 1 ................................................................................................................3 2. Cas #2 .................................................................................................................5 3. Cas #3 .................................................................................................................6 Références ............................................................................................................11 3 Cas #1 1) La famille. Il y aura dissolution du patrimoine familiale puisqu’il y a de- mande de divorce de l’un des époux. Un partage sera effectué selon les articles
3 562 Mots / 15 Pages -
DRT1080 TN 1 Question de compréhension
DRT1080 TN1 Question de compréhension 1. a) Même s’il s’agit d’une entreprise québécoise, cette dernière relève de la compétence fédérale puisque son secteur d’activité principal est le transport par camionnage. Elle livre de la marchandise au Québec et dans d’autres provinces du Canada. Selon l’article 91 de la loi constitutionnelle
2 054 Mots / 9 Pages -
DRT1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers TRAVAIL NOTÉ 2 Nom : Numéro d’étudiant : Adresse : Téléphone : Courriel : Nom de la personne tutrice : Date d’envoi : Réservé à l’usage du professeur ou de son délégué́ Date de réception : Note : Prénom : Trimestre : Code
3 717 Mots / 15 Pages -
E trouble mental abolissant le discernement est-il une cause d’irresponsabilité pénale ?
Séance 8 TRABELSI Ferial Lorsqu'un individu est affecté par un trouble mental abolissant son discernement, se pose la question cruciale de savoir dans quelle mesure cela peut le soustraire à la responsabilité pénale de ses actes. C’est ainsi que se construisent les débats autour du trouble mental et de son
938 Mots / 4 Pages -
Edit de Marly
Intro : Edit de Marly. Texte, autour etc. : La raison d’être de cet édit clairement => le roi avait peur de ne pas avoir de descendance qui pourrait prendre le trône après sa mort donc il a décidé de légitimer des bâtard plutôt que de risquer que le trône
796 Mots / 4 Pages -
Édit de Milan
TD séance 2 : Édit de Milan « Et je n’ai pas cru que tes édits puissent l’emporter sur les lois non écrites et immuables des Dieux, puisque tu n’es qu’un mortel ». C’est en ces termes que Sophocle vient montrer l’importance des édits dans le droit romain. Le texte étudié est extrait
891 Mots / 4 Pages -
Édit de Thessalonique (380) Code Théodosien, 16, 1, 2 (trad. F. ROUMY)
Commentaire de texte: l’édit de Thessalonique. Texte 6 : Édit de Thessalonique (380) Code Théodosien, 16, 1, 2 (trad. F. ROUMY) : Les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose, Augustes, au peuple de Constantinople. Nous voulons que tous les peuples que gouverne la mesure de notre clémence se tournent vers cette
2 418 Mots / 10 Pages -
Éducation des filles et des fils dissertation
Dissertation générale « Je suis heureuse que nous ayons commencé à élever davantage nos filles comme nos fils, mais cela ne marchera jamais tant que nous n’élèverons pas davantage nos fils comme nos filles. » Gloria Steinem L’éducation est un grand sujet de société, les parents ont la plus grande
992 Mots / 4 Pages -
Emc : Avis sur la suppression des jurés
Emc : devoir à rendre sur les Juree. Terminal générale Je suis contre la réforme puisque je pense que le fait d’avoir des jurés à la cours d’assise permet de pouvoir vraiment représenter l’avis de la société ce qui est important dans une démocratie. De plus il est vrai qu’il
258 Mots / 2 Pages -
Emilienne Malfatto
I. Présente en quelques mots l’auteur Émilienne Malfatto est une auteure, photojournaliste et photographe documentaire indépendante française née en 1989. Elle est lauréate du prix Goncourt du premier roman 2021 pour son livre « Que sur toi se lamente le Tigre » et du prix Albert-Londres pour Les serpents viendront
317 Mots / 2 Pages