Droit des contrats civils et commerciaux

Droit des contrats civils et commerciaux :

Introduction :

Les règles de droit commun sont abstraites parce qu’elles ne tienne pas compte de la singularité des contrats. Le droit spécial vient appliquer le droit abstrait dans des situations très concrètes.

        Il y a le contrat de travail, le contrat d’auteur, le contrat de société régi par le code civil, il y a également toute une série de contrats avec le droit des garanties comme avec l’hypothèque, le gage et le cautionnement. On a donc un très grand nombre de contrats spéciaux dans un très grand nombre de matières comme avec le mariage.

A chaque fois que rien n’est prévu, on applique le droit spécial .

On peut aussi avoir un 3 ère corps de règles ou les parties se sont entendus dessus lors de la formation des contrats.

Dans le cadre du droit romain, pour appliquer un contrat de vente o. Faisant essentiellement appel aux règles spécifiques du droit. L’adoption du code civil, la philosophie des lumières.. ont fait au le principe du libre arbitre a prit une place prépondérante France aux règles du droit commun qui le garantie. Les règles du droit commun, dans le cadre de la reforme de 2016, on a eu la transposition de certains principes du droit prétorien qui ont fait évoluer le droit spécial.La jurisprudence a largement reforme l application du droit spécial, en augmentant  la part du droit spécial  dans le droit commun.

De plus, la reconnaissance de la théorie de l’imprévision sous certaine conditions a permis d’ouvrir la renégociation des contrats.

Section 1 : Les liens entre les contrats spéciaux et la théorie générale :

§1 : Le droit des contrats spéciaux précise la théorie générale du contrat :

Arrêt canal de Crapone-> application dune mission de SP, pour les contrats passes entre personnes publiques—privees se pose la question du droit applicable en la matière.

Distinction être contrat civil et contrat commercial -> déjà il y a des contentieux qui sont lies a des juridictions distinctes.

Le droit des contrats rend le droit commun concret. C’est un droit totalement dépendant de la réalité. C’est un droit qui constitue un socle de règles. Le contrat spécial n’est pas un contrat individuel, ici ce n’est pas la volonté des parties qui va définir le contrat mais la loi. L’étude des contrats spéciaux a quelque chose de plus concret que la théorie générale des contrats car l’on va rentrer dans le détail des règles qui s’appliquent à chaque type de contrat. On a donc 3 corps de règles qui vont venir se concilier : d’abord  la théorie générale ( régime obligatoire ) où il y a certains règles qui s’appliquent obligatoirement ; ensuite il y a les contrats spéciaux où l’on va rajouter des règles particulières ; enfin il y a les modalités particulières discutées par les parties. Pour les règles générales il faut aller dans le Code. Si on est sur les contrats spéciaux et vont aller chercher les textes de droits spéciaux. On va chercher aussi dans le contrat qui est la loi des parties.

§2 : L’évolution des rapports entre les contrats spéciaux et la théorie générale :

        Par définition, à partir du moment où l’on a 2 corps de règles en concurrence leur articulation se pose. Au cours de l’histoire il y a eu une évolution. En droit romain la primauté a été reconnue aux droits spéciaux, on donnait la primauté au contrat spécial en considérant que les dispositifs de normes étaient essentiellement procéduraux. Par définition le contentieux était propre à ces types de contrats en particulier. Les actions en justice avaient chacune leur source dans un contrat déterminé. Le principe était qu’à chaque contrat on avait une action. A partir de l’adoption du Code Civil on bascule dans le principe de l’autonomie de la volonté, de l’autonomie contractuelle, la volonté des parties était donc toute puissante. Il s’en suit que les règlementations particulières deviennent supplétives, le droit d’action de chacun des cocontractants est en réalité un droit général fondé sur l’existence du contrat. On passe de la maxime « un contrat une action » à « un droit une action » et ce droit trouve sa source dans la théorie générale. On a diminué l’emprise de l’autonomie de la volonté pour accroitre le dirigisme judiciaire qui justifie / autorise une intervention du juge dans le contrat. De fait la réforme du droit des obligations même si elle maintient le principe de l’autonomie de la volonté, eh bien elle a intégré une évolution prétorienne comme avec la cause ou la phase précontractuelle imposant un nombre de conditions ayant une incidence dans le contrat dans l’absolu et les contrats spéciaux en particulier. Dans la réforme de 2016 on trouve de très nombreux éléments sur la représentation. Le droit commun ne peut pas être évincé du seul fait qu’il existe une règlementation particulière, le droit spécial ne suffit pas à l’encadrement des contrats quand bien même ce sont des contrats spéciaux. C’est lié à la légistique contemporaine ( l’art de légiférer ), il y a des normes qui sont prises mais sans avoir de liens avec d’autres et donc cela peut poser problèmes entre les contrats spéciaux et les règles générales. Dans certaines dispositions le droit commun paraît plus protecteur que le droit spécial. Il est donc compliqué d’appliquer des règles spéciales parfois. Par exemple en règles de contrats d’auteurs eh bien dans le contrat on peut admettre la révision pour imprévision. On est obligés de délaisser le droit spécial pour prendre le droit commun qui est plus protecteur, et pourtant ce n’est pas le sens que l’on veut que ce soit. Le juge se pose la question de savoir si on droit privilégier le droit spécial ou non.  

§3 : Importance des contrats spéciaux :

        Les contrats civils et commerciaux ont une importance générale car ils régissent la vie quotidienne. Très souvent on se retrouve dans la position d’un emprunteur. Le droit des contrats spéciaux a aussi une grande importance théorique car il va permettre d’adapter la théorie générale abstraite à la réalité des justiciables. Le droit spécial va permettre une illustration des principes généraux. Par exemple le principe du consensualisme, à la rencontre des consentements en matière de vente alors il y a transmission de la propriété. Aujourd’hui l’importance des contrats spéciaux est accrue. De plus en plus se développe en matière contractuelle un ordre public, s’attache à l’ordre public de direction l’ordre public de protection, on protège la partie faible. La conséquence est que cet ordre public vient réduire la part de la liberté contractuelle. Et donc de plus en plus se développement des corps de règles spéciales qui viennent ordonner cet ordre public. Tout le dispositif des clauses abusives vient empêcher la liberté contractuelle de s’exprimer. Cet ordre public va venir s’exprimer dans des corps des règles spéciaux à l’intérieur même de contrats spéciaux comme avec le contrat de louage, pour des raisons d’ordre public on a créé des corps de règles spéciaux pour protéger certains locataires comme avec le contrat de bail agricole, pour le bail commercial on parle même de propriété commerciale, le site du commerçant est important pour son commerce.

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