Droit
2 566 Droit dissertations gratuites 541 - 570
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Cour droit privé L1 2022 droit objectif
Introduction général au droit droit privé – cours de Sébastien Pellé UNJF cours de droit même site. (Michel berpo) Pascal deumier – intro au droit françois terré Introduction ⇒ Très longtemps jusqu’à la fin du 19ème siècle en France → pas de cours d’intro au droit ! Seulement droit privé
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Cour histoire du droit L1 droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Examen : - Un sujet de commentaire de texte (méthodologie !) - Un sujet de dissertation (méthodologie !) - Au choix - 3H I. Pourquoi enseigner le droit ? 3 raisons pour lesquelles on enseigne le Droit : * Génétique * Comparatiste * Sociologique A)
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Cour pénale internationale
INTRODUCTION : Pour Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies, la CPI est « la promesse, enfin, de la mise en place d’un point d’attache qui fait défaut depuis si longtemps dans le système juridique international : une cour permanente pour juger les crimes qui heurtent le plus
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Cours - Civ. 1ère , 11 octobre 2017 : n° 16-24533
Retranscription prise par N. Djarfi Validité du contrat – Semaine 4 – l’Erreur, vice du consentement Semaine 4, Droit des Obligations, Jeudi 2 octobre 2025 Le code civil va beaucoup s’attacher à la période de validité du contrat, c’était vrai à l’époque du Code civil de 1804. Avant de revenir
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Cours BTS NDRC
Question 1 : Kevin Spirito a plusieurs objectifs : • Accroître la visibilité de l’entreprise sur les réseaux sociaux en faisant connaître les événements sportifs parisiens et le coaching pour les salariés. • Générer de l’engagement au sein des communautés pour maintenir le partenariat avec Sport Pro, et augmenter le nombre
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Cours complet semestre 3 droit des finances publiques
Semestre 3- Finance publique Semestre 3- Finance publique ________________ 8/09 Introduction 1. Ancrage du sujet dans l’actualité économique et sociale : Covid-19 2. Impact des mesures prises pour soutenir l’économie sur les déficits publics * Déficits publics : déficit public et dette publique, ils soulignent une dépense trop importante, ce
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Cours d'histoire des droits de l'homme
M. Yves LASSARD - L3 Semestre 5 HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME Examen * Question de Cours (on peut reprendre le plan du cours) Bibliographie * Pour l’ensemble du cours : L’intérêt pour l’histoire des droits de l’homme, relativement récent, concerne surtout les pays anglo-saxons. Les ouvrages suivants, qui offrent
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Cours d'histoire des institutions
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Partiel : Dissertation (3h) INTRODUCTION. Les Héritages de l’Antiquité : Définition Institution : sert à poser des principes et implique une stabilité, qui est le propre de l’Etat. I) L’Héritage institutionnel et politique romain A. Rappels chronologiques généraux -753 AV JC Rome est créé sous la Royauté.
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Cours d'histoire du droit, premier semestre
Ex de questions ou sujet posés : « le prêteur à Rome », « Quelle est la différence entre le droit prétorien et la jurisprudence romaine ? » Un foi scours travaillé et maîtrisé, reprendre le plan qui est un condensé de tt ce qui est important et essayer de réfélchir à toutes les
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Cours d'institutions européennes
Introduction Le droit de l’Union Européenne est un droit prétorien, cela signifie que les règles juridiques européennes sont issues de jurisprudences. Droit de l’UE se compose : > droit institutif > droit dérivé : adopté par les institutions européennes (règlements et directives) En droit européen, la majorité des textes sont
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Cours d'institutions juridictionnelles : le juge d'application des peines
Institutions juridictionnelles Juge d’application des peines « Justice en France »
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Cours d'introduction au droit civil
Introduction au droit et au droit civil INTRODUCTION Il est 10h28 mais pourquoi ? pourquoi est-il cette heure-ci et pas 15h pourquoi l’heure en France est-elle différente de l’heure aux états unis ? La raison remonte à la convention internationale de Washington de 1884 ou il y a été décidé
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Cours d'introduction au droit civil
INTRODUCTION Pourquoi il est l'heure actuelle? —> fait suite à la Convention internationale de Washington de 1842 établissant 24 méridiens. Cela a donc permis d'uniformiser l'heure sur l'ensemble du territoire métropolitain français et établir une heure légale. Ainsi l'heure est objet de droit. C'est le décret du 9 août 1978
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Cours d'introduction au droit privé L1
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE M. Paul GAIARDO – CM S1 2024 Partiel : 2 sujets : théorique (dissert) et pratique (commentaire d’arrêt)
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Cours d'introduction historique au droit romain
Deuxième partie. L’ancien droit français L’ancien droit français désigne l’ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français depuis la fin de l’Antiquité jusqu’à la révolution française. L’ancien droit français a exercé une influence considérable sur notre système juridique actuel. Aux côtés du droit romain, il constitue le second pilier
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Cours de culture juridique
### Propriétés intellectuelles : Brevet : Titre de propriété protégeant une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné Marque : Titre de propriété consistant en un signe apposé sur les produits ou services les distinguant de ceux de
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Cours de droit : Introduction au droit
30/08/2023 COUR DE DROIT 1 INTRODUCTION AU DROIT Cuvellier claire I) INTRODUCTION GENERALE 1° Les représentations et préjugés sur le droit : objectif :(faire découvrir la matière juridique) munir d’ un guide repère l’idée du droit est présente dans l’inconscient d’organiser et s’ordonner lorsque l’on vit en communauté il y
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Cours de droit : Les commerçants et les professionnels non commerçants
Chap 7 : Les commerçants et les professionnels non commerçants 1. Les professionnels commerçants A/ Définition Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerces et qui en fait sa profession habituelle. Le commerçant doit agir de façon indépendante ce qu’il fait qu’il na pas le statut de salariés.
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Cours de droit : Qu’est ce que le droit ?
Cours de Droit : Thème 1 : Qu’est ce que le droit ? 1787 : Kant in la critique de la raison pure, écrivait « les juristes cherchent encore une définition de leur concept du droit ». 1989 : Le Doyen Vedel « Voilà des semaines que je sèche laborieusement
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Sabine BOUSSARD sboussard@parisnanterre.fr 50% note de TD : galop d’essai (2h : 1 sujet cas pratique) le 9 novembre (coefficient 2) + interrogation écrite + note de pondération (participation, assiduité, présence …) et 50% partiel + 2 absences = défaillant Clé d’inscription : DAGS3CMB Bibliographie : Dalloz bibliothèque
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Cours de droit administratif
Introduction : * ★Le professeur WEIL : « L’existence même du droit administratif relève en quelque sorte du miracle » Le droit qui régit le rapport des particuliers entre eux (droit civil) est imposé à ceci du dehors = l’état qui va l’imposer Le respect des droits et des obligations
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Cours de droit administratif
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Année universitaire 2023-2024 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de M. le Professeur Jean-Charles Rotoullié PLAN DE COURS Section 1 – Qu’est-ce que le droit administratif ? § 1 – La soumission de l’Administration au droit § 2 – La soumission de l’Administration au droit administratif Section 2
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Cours de droit administratif (sous forme de questionnaire) semestre 4
Évaluation de connaissance (réponse) Droit administratif 1) De quoi parle Louis Favore ? Est-ce prévu par la Constitution ? 1) -Il parlait de constitutionnalisation du droit : art. 34 et 37 C°, le préambule en guise de PGD, la charte de l’envrnmt, évolution du rôle du CC (1971). 2) Quel
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Cours de droit administratif S1
Droit administratif Introduction: §1 Rappels préliminaires Jugement = organisation de premier degrés Arrêt = cour admin d’appel ou conseil d’etat Décision = trib des conflits Ordonnance = s’applique par exception au actes juridictionnel en matière de référé A. La distinction entre personnes privées et personnes publiques Une personne est une
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Cours de droit bancaire
Droit Bancaire Introduction : Le droit bancaire est le droit des instruments de paiement et de credit. Le cours va aborder plusieurs thèmes : 1. Le droit bancaire a proprement dit , l’étude du statut juridique des établissements de credit ainsi que le régime juridique de leurs opérations bref, c’est
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Cours de droit civil
Droit civil Certains auteurs ont proposé une autre organisation/division des disciplines du droit. >L’idée est dissociée le droit régulateur et le droit professionnel. Le Droit régulateur : Correspond à un droit abstrait qui vise à encadrer l’application des règles du droit : il s’agirait d’un droit qui se retrouve «
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Cours de droit civil des biens
Droit civil des biens Introduction « Avoir des biens » suscite une convoitise (roman de Balzac). C’est varié : espaces boisés, immeubles, sommes d’argent (liste non-exhaustive). Il y a une distinction entre meubles et immeubles. Le code civil de 1804 s’attachait déjà à des choses matérielles. C’étaient surtout des biens
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Cours de droit civil L2
L2 S3 - Stéphanie Porchy-Simon DROIT CIVIL INTRODUCTION GENERALE PRESENTATION GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS • Importance de la matière, d'un point de vue pratique et théorique. • Importante réforme par l'ordonnance du 10 février 2016, puis par la loi de ratification du 20 avril 2018. ↳il n’y avait jamais
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Cours de droit commercial
Année universitaire 2023/2024 Licence Droit 1ère année – semestre 1 Droit constitutionnel Cours : Sébastien Roland Travaux dirigés : Aymeric-Olivier Adjaklo – Benjamin Jones – Edward Milon – Jérôme Onno ________________ Objet du cours Classiquement, le cours de Droit constitutionnel de 1ère année de Licence de droit se compose de
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Cours de Droit Commercial l2 (Introduction)
DROIT COMMERCIAL Introduction (très importante) Section 1 : Qu’est-ce que le droit commercial ? : 1. Définitions : On peut dire que le droit commercial, branche du droit privé, est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Plus précisément, il est constitué de règles
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