Droit
2 247 Droit dissertations gratuites 541 - 570
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Cours science po L1 droit
Pendant la 3ème République → émergence des fondamentaux de la démocratie représentative + compétition politique moderne. La république s’impose comme un régime incontesté qui caractérise le 19ème siècle en France. Le vote deviens le mode légitime dans la distribution du pouvoir dans une démocratie représentative. La lutte électorale se renforce
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Cours sécurités et libertés locales
# Partie II : Les libertés du droit local ## Section I : Les sources du droit local La Constitution est la première des sources notamment en l’article 72 qui précise la libre administration des CT. Elle s’exerce pour tous les niveaux de CT et contient sa limite en la
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Cours sur La Justice
VI. La justice 1. Vengeance et punition 1. Qu’est ce qui différencie la vengeance de la punition ? Une expression courante, dans la langue française, exprime ce qu’est la vengeance : « Se faire justice soit même. ». Autrement dit, un intéresser est laissé dans son droit par un autre
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Cours sur le contrat
DROIT CHAPITRE 6 : LE CONTRAT INTRODUCTION AU CONTRAT. Le contrat est un accord de volonté destinés à créer des obligations. Cela signifie que des personnes vont se placer dans une situation contractuelle c’est-à-dire qu’elles vont s’engager. Tous les contrats reposent sur ce principe : celui de l’obligation. Lorsque deux
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Cours sur le droit de la famille
DROIT civil semestre 2 PARTIEL : 17 AVRIL Galop d’essai : 11 mars : les quatre 1ère séances de TD => commentaire d’arrêt guidé Droit de la famille Partiel : commentaire d’arrêt Avant-propos Le droit : multiple, plusieurs visages : droit constitutionnel, droit de la famille, des contrats, des biens…
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Cours sur les institutions juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Juge d’application des peines « Justice en France »
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Cours sur les relations internationales
RELATION INTERNATIONALE Introduction : 1 Qu’est-ce que sont les relations internationales ? * Domaine assez flou dans la politique On parle plus de relation interétatique car relation entre Etats, ce sont les acteurs étudiés des relations internationales. La sous discipline la plus proche est la géopolitique mais approches diff. «
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Culture économique juridique et managériale
Culture économique juridique et managériale Agriculture avec un remplissage uni Toile d’araignée contour Conque contour Thème 1- l’intégration de l’entreprise dans son environnement Thème 2- la régulation de l’activité économique Thème 3-l’organisation de l’activité de l’entreprise Cerveau dans une tête contour Bonsai contour Acte juridique= contrat (contrat d’alternance,) Fait juridique=
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Culture et pratique du numérique
L1 SPS Parcours Droit UE N°15 Culture et pratique du numérique Année 2022-2023 REIMS Note d’amphi M. Brunaux – Livret n° 1 Cours magistral du jeudi 8 septembre 2022 Introduction / Chapitre 1. La protection des droits de la personnalité à l’ère du numérique SOMMAIRE. INTRODUCTION 3 CHAPITRE 1. LA
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Culture et pratique du numérique
Culture et pratique du numérique sur 1 15 Introduction : les activités numériques soulèvent de nombreux questionnement juridiques soit d’ancienne questions sont renouvelés soit les problématiques juridiques sont totalement nouvelles. Les activités numériques n’échappent pas au droit. Le problème qui se pose est que l’évolution des technologies numériques est extrêmement
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Culture générale : aspect culturel de l'Europe
Travail à faire : Dissertation : la culture est-elle toujours universelle ? à rendre début mai Deux fiches de lectures (choix entres 3 ouvrages : * Les diaboliques, D’aurveilly * Les dieux ont soif, Anatole France * Le procès de Kafka) Recommande-t-on ce livre à un ami ? Pas de
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D001 EFC introduction au droit
Devoir n°1 A: qualifier les trois situation suivantes en précisant à chaque fois : 1 : Ici, il s’agit d’une offre de contrat, que l’on peut considérer comme un acte juridique, car il y a ici la volonté d’une personne de contracter avec une ou plusieurs autres personnes. Ici, un
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D0011 - droit des sociétés
Devoir D0011 DROIT DES SOCIETES Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? L’article 1832 du code civil pose trois conditions de fond supplémentaires à la formation du contrat de société. D’abord la
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D002 juriste
Simon Mathilde - 261378 Juriste d’entreprise Introduction au droit Devoir n°0002 1. Contre qui doit-il engager l’action ? pourquoi ? Après avoir tenté une négociation à l’amiable comme stipulé dans l’énoncé, M CHIMENE n’a pas d’autre choix que d’engager des poursuites contre la SARL « toute la technologie à domicile
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Dans quelle mesure l'absence de définition unique du service public est indépassable ?
TIZRAOUI TD 3 DROIT ADMINISTRATIF 27 OCTOBRE 2023 Lynna G8 SUJET : « LA OU LES NOTIONS DE SERVICE PUBLIC » PROBLÉMATIQUE : « DANS QUELLE MESURE L’ABSENCE DE DÉFINITION UNIQUE DU SERVICE PUBLIC EST INDÉPASSABLE ? » D’après le dictionnaire LAROUSSE, le service public est défini comme tout activité
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Dans quelle mesure la jurisprudence administrative s'assure-t-elle du respect de ce principe ?
Exercice (dissertation) : En 1917, dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy , le commissaire du gouvernement Corneille affirmait qu'en matière de police "La liberté est la règle, et la restriction, l'exception" ; dans quelle mesure la jurisprudence administrative s'assure-t-elle du respect de ce principe ? En 1917, alors que le
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Dans quelle mesure la justice constitutionnelle s’inscrit dans le processus de consolidation de la démocratie ?
Malo 11 rue dorée,47300, Villeneuve-sur-Lot Paillart- -Tourneur L1 droit 080484969AF IED-EDS Paris 1 Panthéon-Sorbonne « La capacité de l'homme à faire preuve de justice rend la démocratie possible, mais son penchant pour l'injustice rend la démocratie nécessaire. » a écrit Karl Paul Reinhold Niebuhr, théologien, éthicien et professeur au Union
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Dans quelle mesure le droit influence-t-il les mots et comment les mots influencent-ils le droit ?
(Accroche). Le langage est un outil essentiel dans le domaine du droit. Les mots utilisés dans la rédaction des textes juridiques sont d'une importance capitale, car ils permettent de définir les droits et les obligations des individus. Cependant, le droit lui-même peut également influencer le sens des mots et leur
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Dans quelle mesure le droit peut-il nous amener à dire que la Palestine est un État ?
introduction Le 29 novembre 2012, la Palestine devient un État observateur non-membre de l’ONU, si cela peut paraître comme une garantie de la reconnaissance de la Palestine, en réalité les droits souverains de ce territoire ne sont toujours pas garantis. Ce fut la sacralisation d’un long processus, déjà en 1988
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Dans quelle mesure les normes constitutionnelles et internationales arrivent-elles à s’articuler dans le système juridique français et quel est l’impact de cette articulation sur ses citoyens ?
En 1948, a été adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cet acte a affirmé la vision commune de l'humanité pour des droits fondamentaux et inaliénables, quels que soient la nationalité, le statut social ou la religion. Cette déclaration symbolise l'aspiration universelle à la justice, à la dignité et
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Dans quelle mesure une rupture des négociations précontractuelles peut-elle être considérée comme abusive ?
Mme lafont (personne physique qui représente l’entreprise) qui tient une entreprise BTP ( personne morale ) est en phase de négociation depuis plusieurs mois avec M BOUVET qui tient une bergerie et qui a pour projet de l’agrandir . Ils ont déjà établi un devis ensemble et ont commandé les
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Dans quelles mesures le droit constitutionnel définit et régit l’État ?
« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c'est qu'elle donne une tête à l’État ». Cette formule employée par Charles De Gaulle lors d'une conférence de presse, le 20 septembre 1962, met en évidence le caractère fondamentale d'une Constitution au sein d'un État. Elle tend
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David risque t-il d'être renvoyé suite à ses absences liées à son harcèlement ?
Dossier 1. Question 1: Qualifiez la situation vécue par David. Les faits: David, un employé du service commercial, fort apprécié, se retrouve à être le sujet de nombreuses moqueries de la part de ses collègues et de Mme Hina (une intervenante extérieure de coaching et de conseils en performance). Suite
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De l’élaboration à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958
De l’élaboration à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 Le général de Gaulle peu de temps après son arrivée au pouvoir en 1958 et annoncera à la radio « c’est cette autorité́ qui a tant manqué à la précédente République et qui est indispensable pour régler « les
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Début commentaire arrêt du 28 janvier 1954, Nouméa
Commentaire séance 5 doc1 Fiche d’arrêt doc 1 Présentation : la Cour de cassation statue sur la problématique relative à la détermination de la personnalité morale en particulier pour les comités d’établissements Faits : La Compagnie Des Forges et Aciéries de la Marine et d’Homécourt à créé le Comité d’établissement
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Debut de cours histoire de droit privé
Histoire du droit privé Introduction La distinction droit privée/droit public s’opère en fonction des acteurs concernés, le droit public est le droit qui fait intervenir l’institution, la connaissance public, une représentation politique ou un organe institutionnel. On lui propose le droit privé car il intéresse les particuliers entre eux, se
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Décentralisation et fédéralisme - Les formes d'État
Neviaski Dissertation : Les formes d’État Pierre Décentralisation et fédéralisme Depuis 2018, une grave crise politique et sociale anime le Cameroun, État unitaire africain dont une partie de la population – la minorité anglophone – réclame davantage de reconnaissance et une autonomie accrue vis-à-vis du pouvoir central de Yaoundé, la
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Décision du TI d’Agen 6 février 1990
RODRIGUES DA CRUZ Enola 27.09.2023 Groupe 14 Analyse de la décision du TI d’Agen 6 février 1990 * Fiche d’arrêt Dire quel tribunal a traité et dire après les faits. Fait antérieur La demanderesse et le défendeur se séparent, la demanderesse demande le paiement d’une pension alimentaire de 2000 francs
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Déclin législatif
« La loi est-elle en déclin ? » Il est sûr qu’en presque 200 ans le système a beaucoup changé, au gré des nouvelles Constitutions, des nouvelles lois et des évolutions sociales, mais aujourd’hui beaucoup invoquent un « déclin de la loi ». On peut retrouver deux définitions générale célèbres
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Défense de l'intérêt d'autrui
TD 2 procédure civile Doc 1 : L’arrêt de la 1ère ch civile de la C.cass du 18 sept 2008 présente la recevabilité de l’action en justice d’une association. En l’espèce, suite à certain dysfonctionnement d’un établissement recevant des personnes malades des préjudices ont été occasionné à l’encontre de certains
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