Les acteurs de la Ve République

TITRE 2 : LES ACTEURS DE LA Ve REPUBLIQUE

• La C de 1958 : une C démocratique et libéral soit elle met en place des acteurs qui tiennent leur légitimité du suffrage universel et aussi les reproduit le modèle conçu par Montesquieu de séparation des pv = remédier aux inconvénients du régime parlementaire des 2 R précédentes

• 27 aouts 1958 : Michel Debré devant le CE précise que l’intention des constituants est de rénover le régime parlementaire soit prendre la forme de rationalisme du parlementarisme = théories conceptualisée par Maurice Meirkine-Guetzévitch 

• Rationalisation du parlementarisme : réaction au régime d’assemblée des républiques précédentes et destinée à assurer la stabilité du pv exécutif = restauration de l’autorité du pv exécutif 
• Contrepartie : encadrement du pv législatif est contrôlé par le CC 

Chapitre 1 – La légitimité des acteurs : le suffrage universel

Suffrage universel : s’exerce selon des conditions g et des modes de scrutin variés soit la volonté des citoyens qui s’exprime par un suffrage a besoin d’être accompagnée par des cadres que sont les partis pol

• Régime représentatif de la Ve R : conduire le citoyen à trancher directement lui-même à une question de fond par l’usage de procédés de démocratie semi-direct

Section 1 : Les conditions d’exercice de droit de suffrage

Paragraphe 1 : Un suffrage direct ou indirect

Suffrage direct : lorsque les citoyens désignent eux même les titulaires du pv (président, députés, maires)

• Suffrage indirect : lorsque l’on élit quelqu’un par intermédiaire (sénateurs)

• Même si les grands électeurs n’ont pas d’autre fonction que d’élire directement des représentants cela ne change pas le résultant

• Sauf aux USA ou le résultat connu le lendemain du vote des citoyens ou les gd électeurs votent le contraire
• En France si on prend l’exemple du Sénat on peut penser que la nature du collège électoral qui lie les sénateurs peut avoir des effets sur la représentation du Sénat (3 ans -> 2011-2014 le Sénat été a gauche)

• Mode de scrutin : favorise les maires des communes rurales car la plupart des maires des petites communes sont à droit alors il a fallu que la gauche remporte majoritairement les élections municipales de 2008 pour que le Sénat passe à gauche

Paragraphe 2 : L’universalité du suffrage

Universalité du suffrage : droit reconnu à chaque citoyen afin de désigner ses représentants

• Vote obligatoire ?

• France : non pour les citoyens
• France : oui pour les élections sénatoriales oui avec 150 euros d’amende si un gd électeurs ne vote pas
• Australie, Belgique, Inde, Italie : vote obligatoire

• Quel type d’exception s’appliquait l’universalité du suffrage ?

• Oui pour le président, députés etc
• Elections locales universalité du suffrage s’applique

• Le suffrage peut faire l’objet d’aménagement :

• La périodicité : lorsque le mandat est trop long les textes de droit euro tirés de la CEDH exigent une périodicité raisonnable du suffrage
• Les restrictions objectives : privés de vote les mineurs + personne pénalement condamnées si le juge les considère qu’il peut y avoir retrait du droit de vote + ressortissants étrangers résidants en France

Donc la souv est nationale et donc seuls les nationaux peuvent participer au suffrage = droit de vote est attaché à la nationalité

Débat sur la dérogation en faveur des étrangers euro existe par le traité de Maastricht qui a organisé une citoyenneté euro concernant les élections municipales et euro (art 88-3)

• 1998 : le constituant a délibérément restreint le droit de vote aux citoyens résident depuis – de 10 ans

Paragraphe 3 : L’égalité devant le suffrage

Egalite devant le suffrage : implique que ne soit opéré aucune distinction entre catégories d’électeurs ou d’éligibles soit les lois instaurant la parité comme dans tous les scrutins de listes les listes doivent être composées à parités d’H et de F

• Art 1 de la C sur la parité : la loi favorise l’égal accès des H et des F aux fonctions

• C’est le cas dans les scrutins municipaux, départementaux, élections euro et régionales contrairement aux élections présidentielles et pour les élections législatives ou le scrutin est uninominal = découpage électoraux impartiales

Paragraphe 4 : Le secret du suffrage

Condition pour garantir la sincérité des élections soit un anonymat et l’existence d’enveloppe opaque = pb en France est dans l’utilisation possible de voter avec des machines électroniques

• Autorisées par CC depuis 1969 avec deux problèmes :

•  Firme de rituel dans le suffrage et cette méthode casse la « tradition »
• Risques de triche

Section 2 : Les modes de scrutin en vigueur

Mode de scrutins : majoritaire, proportionnel et mixte

• En France : scrutin n’est pas fixé par la C car il fixé par des lois organiques ou ordinaire et n’est pas le même à chaque fois  

• Election présidentielles : scrutin majoritaire à 2 tours uninominal

• Election législatives : scrutin majoritaire à 2 tours avec un facteur important de stabilité du régime avec contrepartie une sous-représentation des partis minoritaires et une sur-représentation des partis majoritaire (577) = facteur fort de stabilité du régime

• Election sénatoriales : suffrage est indirect avec un scrutin variable selon les départements qui élisent trois sénateurs ou moins le scrutin est majoritaire et dans les département peuplés le scrutin est proportionnel

• Election euro : mode de scrutin a été modifier en 2018 soit un scrutin proportionnel

• Election régionales : scrutin mixte 25% en liste et 75% a la proportionnel

• Election départementale : scrutin majoritaire à 2 tours et depuis 2013 on vote pour un binôme paritaire

• Election municipal : scrutin varie selon les populations soit dans les communes de - de 1000 hab le scrutin est majoritaire et pour le cas de + de 1000 hab il est mixte et la liste qui détient la moitié des sièges et les 50% restant sont répartis à la proportionnelle

Section 3 : Les cadres de la désignation démocratique des gouvernants : les partis politiques

La C consacre pour la première fois l’existence de parti politique soit cette reconnaissance est paradoxale car la philo dominante de De Gaule est hostiles par rapport aux partis politique et limiter leur influence et les reconnaissant

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