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Droit

2 423 Droit dissertations gratuites 571 - 600

  • Cours droit 1er année de BTS

    Cours droit 1er année de BTS

    Introduction: Le droit est une science humaine qui régit le fonctionnement de l'État mais également les relations juridiques entre les individus. Dans notre cours nous verrons dans un premier temps la définition de la règle de droit ; le différentes branches de droit (droit pénale, civile, travail, constitutionnelle) Après nous

    1 735 Mots / 7 Pages
  • Cours droit constitutionnel

    Cours droit constitutionnel

    Droit Constit INTRODUCTION 1. Droit constitutionnel Il s’agit de la branche du droit qui regroupe les règles relatives à la forme et à l’organisation de l’État et des pouvoirs publics et au respect de la Constitution. 2. Constitution La Constitution peut être entendue de deux manières différentes, c’est-à-dire qu’elle peut

    42 747 Mots / 171 Pages
  • Cours droit les Institutions judiciaires

    Cours droit les Institutions judiciaires

    Institutions judiciaires Introduction Dans cette matière, on s’intéresse à la justice, aux institutions, et aux acteurs qui rendent justice. L’essence du mot « institution » est important. Vient du latin et signifie « organiser ». Judiciaire désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice. Les institutions judiciaires sont

    1 732 Mots / 7 Pages
  • Cours droit pénal, la loi pénale support de l'infraction

    Cours droit pénal, la loi pénale support de l'infraction

    Partie I : la loi pénale, support de l’infraction Titre I : le principe de légalité Le principe de légalité, on parle en référence de Beccaria, est un principal fondamental. Il a été formulé par Montesquieu, Beccaria et ce principe est exprimé par la formule « Nullum crimen, nulla poena

    22 436 Mots / 90 Pages
  • Cours Finances locales MASTER

    Cours Finances locales MASTER

    Finances locales Examen = oral Sources finances locales : accessibles sur : * collectivites-locales.gouv.fr Rapport : Rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale. Rapport sorti en juin 2021 et qui concerne l’année 2020 + les 6 premiers mois de l’année 2021. * Budget.gouv.fr : documentation budgétaire

    37 890 Mots / 152 Pages
  • Cours L3 Droit des biens

    Cours L3 Droit des biens

    Droit des Biens Introduction générale Le terme « bien » recouvre diverses sens. Il fait, d’abord, référence à la morale mais aussi, il est rattaché à la nation de « patrimoine ». En 1804, dans l’esprit du législateur, toute la législation du bien reflétait à l’époque et ce jusqu’à la

    47 228 Mots / 189 Pages
  • Cours n°5 : histoire juridique de la construction de l'état

    Cours n°5 : histoire juridique de la construction de l'état

    Cours n°5 : histoire juridique de la construction de l'état Mise en exergue de l'opposition entre la Gironde et les montagnards : lutte au plein interne, on se met à rédigé des projets constitutionnels, il faut rédiger une nouvelle constitution. 1e projet : projet girondin : l'artisan principal est le

    1 862 Mots / 8 Pages
  • Cours procédure civile

    Cours procédure civile

    Droit public des affaires : Examen : qcm 30 minutes pour 20 questions. Pas de point négatif. Peut y avoir toutes les réponses justes. Attention exam en décembre toute les matière à td. Plans modèle. Alternative au master : licence pro et retente master l’année pro Utilisation régulière de Moodle.

    17 375 Mots / 70 Pages
  • Cours Raisonnement juridique

    Cours Raisonnement juridique

    RJ1 Le Droit est un autre monde On va voir comment le D recréer une réalité parallèle ? va redécouper le monde selon sa logique propre ? Ex : En droit un animal = bien/chose alors que du pdv de l’H c’est un animal qu’on affec9onne

    3 691 Mots / 15 Pages
  • Cours science po L1 droit

    Cours science po L1 droit

    Pendant la 3ème République → émergence des fondamentaux de la démocratie représentative + compétition politique moderne. La république s’impose comme un régime incontesté qui caractérise le 19ème siècle en France. Le vote deviens le mode légitime dans la distribution du pouvoir dans une démocratie représentative. La lutte électorale se renforce

    3 920 Mots / 16 Pages
  • Cours sécurités et libertés locales

    Cours sécurités et libertés locales

    # Partie II : Les libertés du droit local ## Section I : Les sources du droit local La Constitution est la première des sources notamment en l’article 72 qui précise la libre administration des CT. Elle s’exerce pour tous les niveaux de CT et contient sa limite en la

    1 800 Mots / 8 Pages
  • Cours sur La Justice

    Cours sur La Justice

    VI. La justice 1. Vengeance et punition 1. Qu’est ce qui différencie la vengeance de la punition ? Une expression courante, dans la langue française, exprime ce qu’est la vengeance : « Se faire justice soit même. ». Autrement dit, un intéresser est laissé dans son droit par un autre

    3 427 Mots / 14 Pages
  • Cours sur le contrat

    Cours sur le contrat

    DROIT CHAPITRE 6 : LE CONTRAT INTRODUCTION AU CONTRAT. Le contrat est un accord de volonté destinés à créer des obligations. Cela signifie que des personnes vont se placer dans une situation contractuelle c’est-à-dire qu’elles vont s’engager. Tous les contrats reposent sur ce principe : celui de l’obligation. Lorsque deux

    2 868 Mots / 12 Pages
  • Cours sur le droit de la famille

    Cours sur le droit de la famille

    DROIT civil semestre 2 PARTIEL : 17 AVRIL Galop d’essai : 11 mars : les quatre 1ère séances de TD => commentaire d’arrêt guidé Droit de la famille Partiel : commentaire d’arrêt Avant-propos Le droit : multiple, plusieurs visages : droit constitutionnel, droit de la famille, des contrats, des biens…

    36 233 Mots / 145 Pages
  • Cours sur les institutions juridictionnelles

    Cours sur les institutions juridictionnelles

    Institutions juridictionnelles Juge d’application des peines « Justice en France »

    10 353 Mots / 42 Pages
  • Cours sur les juridictions françaises

    Cours sur les juridictions françaises

    1. Le licenciement Introduction Le licenciement est une rupture a l’initiative de l’employeur du contrat de travail. Il est strictement encadré par la loi et la jurisprudence. On distingue : * La forme du licenciement appelé procédure de licenciement : elle est d’ordre public car les parties ne peuvent s’en

    2 899 Mots / 12 Pages
  • Cours sur les relations internationales

    Cours sur les relations internationales

    RELATION INTERNATIONALE Introduction : 1 Qu’est-ce que sont les relations internationales ? * Domaine assez flou dans la politique On parle plus de relation interétatique car relation entre Etats, ce sont les acteurs étudiés des relations internationales. La sous discipline la plus proche est la géopolitique mais approches diff. «

    8 498 Mots / 34 Pages
  • Critiques et pistes d’amélioration de la QPC

    Critiques et pistes d’amélioration de la QPC

    Critiques et pistes d’amélioration de la QPC : Dans un article paru dans Public Sénat en mars 2020 à l’occasion des dix ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius la qualifiait de “révolution de velours, qui n’a pas fait de bruit” mais qui

    1 086 Mots / 5 Pages
  • Culture économique juridique et managériale

    Culture économique juridique et managériale

    Culture économique juridique et managériale Agriculture avec un remplissage uni Toile d’araignée contour Conque contour Thème 1- l’intégration de l’entreprise dans son environnement Thème 2- la régulation de l’activité économique Thème 3-l’organisation de l’activité de l’entreprise Cerveau dans une tête contour Bonsai contour Acte juridique= contrat (contrat d’alternance,) Fait juridique=

    274 Mots / 2 Pages
  • Culture et pratique du numérique

    Culture et pratique du numérique

    L1 SPS Parcours Droit UE N°15 Culture et pratique du numérique Année 2022-2023 REIMS Note d’amphi M. Brunaux – Livret n° 1 Cours magistral du jeudi 8 septembre 2022 Introduction / Chapitre 1. La protection des droits de la personnalité à l’ère du numérique SOMMAIRE. INTRODUCTION 3 CHAPITRE 1. LA

    1 832 Mots / 8 Pages
  • Culture et pratique du numérique

    Culture et pratique du numérique

    Culture et pratique du numérique sur 1 15 Introduction : les activités numériques soulèvent de nombreux questionnement juridiques soit d’ancienne questions sont renouvelés soit les problématiques juridiques sont totalement nouvelles. Les activités numériques n’échappent pas au droit. Le problème qui se pose est que l’évolution des technologies numériques est extrêmement

    8 496 Mots / 34 Pages
  • Culture générale : aspect culturel de l'Europe

    Culture générale : aspect culturel de l'Europe

    Travail à faire : Dissertation : la culture est-elle toujours universelle ? à rendre début mai Deux fiches de lectures (choix entres 3 ouvrages : * Les diaboliques, D’aurveilly * Les dieux ont soif, Anatole France * Le procès de Kafka) Recommande-t-on ce livre à un ami ? Pas de

    755 Mots / 4 Pages
  • D001 EFC introduction au droit

    D001 EFC introduction au droit

    Devoir n°1 A: qualifier les trois situation suivantes en précisant à chaque fois : 1 : Ici, il s’agit d’une offre de contrat, que l’on peut considérer comme un acte juridique, car il y a ici la volonté d’une personne de contracter avec une ou plusieurs autres personnes. Ici, un

    590 Mots / 3 Pages
  • D0011 - droit des sociétés

    D0011 - droit des sociétés

    Devoir D0011 DROIT DES SOCIETES Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? L’article 1832 du code civil pose trois conditions de fond supplémentaires à la formation du contrat de société. D’abord la

    1 096 Mots / 5 Pages
  • D002 juriste

    D002 juriste

    Simon Mathilde - 261378 Juriste d’entreprise Introduction au droit Devoir n°0002 1. Contre qui doit-il engager l’action ? pourquoi ? Après avoir tenté une négociation à l’amiable comme stipulé dans l’énoncé, M CHIMENE n’a pas d’autre choix que d’engager des poursuites contre la SARL « toute la technologie à domicile

    1 440 Mots / 6 Pages
  • Dans quelle mesure l'absence de définition unique du service public est indépassable ?

    Dans quelle mesure l'absence de définition unique du service public est indépassable ?

    TIZRAOUI TD 3 DROIT ADMINISTRATIF 27 OCTOBRE 2023 Lynna G8 SUJET : « LA OU LES NOTIONS DE SERVICE PUBLIC » PROBLÉMATIQUE : « DANS QUELLE MESURE L’ABSENCE DE DÉFINITION UNIQUE DU SERVICE PUBLIC EST INDÉPASSABLE ? » D’après le dictionnaire LAROUSSE, le service public est défini comme tout activité

    392 Mots / 2 Pages
  • Dans quelle mesure la jurisprudence administrative s'assure-t-elle du respect de ce principe ?

    Dans quelle mesure la jurisprudence administrative s'assure-t-elle du respect de ce principe ?

    Exercice (dissertation) : En 1917, dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy , le commissaire du gouvernement Corneille affirmait qu'en matière de police "La liberté est la règle, et la restriction, l'exception" ; dans quelle mesure la jurisprudence administrative s'assure-t-elle du respect de ce principe ? En 1917, alors que le

    2 081 Mots / 9 Pages
  • Dans quelle mesure la justice constitutionnelle s’inscrit dans le processus de consolidation de la démocratie ?

    Dans quelle mesure la justice constitutionnelle s’inscrit dans le processus de consolidation de la démocratie ?

    Malo 11 rue dorée,47300, Villeneuve-sur-Lot Paillart- -Tourneur L1 droit 080484969AF IED-EDS Paris 1 Panthéon-Sorbonne « La capacité de l'homme à faire preuve de justice rend la démocratie possible, mais son penchant pour l'injustice rend la démocratie nécessaire. » a écrit Karl Paul Reinhold Niebuhr, théologien, éthicien et professeur au Union

    1 986 Mots / 8 Pages
  • Dans quelle mesure le droit influence-t-il les mots et comment les mots influencent-ils le droit ?

    Dans quelle mesure le droit influence-t-il les mots et comment les mots influencent-ils le droit ?

    (Accroche). Le langage est un outil essentiel dans le domaine du droit. Les mots utilisés dans la rédaction des textes juridiques sont d'une importance capitale, car ils permettent de définir les droits et les obligations des individus. Cependant, le droit lui-même peut également influencer le sens des mots et leur

    2 437 Mots / 10 Pages
  • Dans quelle mesure le droit peut-il nous amener à dire que la Palestine est un État ?

    Dans quelle mesure le droit peut-il nous amener à dire que la Palestine est un État ?

    introduction Le 29 novembre 2012, la Palestine devient un État observateur non-membre de l’ONU, si cela peut paraître comme une garantie de la reconnaissance de la Palestine, en réalité les droits souverains de ce territoire ne sont toujours pas garantis. Ce fut la sacralisation d’un long processus, déjà en 1988

    1 855 Mots / 8 Pages
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