Droit
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Cours de vocabulaire juridique
Contradictoire : il est un terme juridique qui s’applique a toute procédure judiciaire quel que soit sa nature ( civile, pénale ou administrative ), elle est un droit annexé au droit au procès équitable et garantit aux parties qu’elles ne sont pas jugées sans être entendues. - Correction : un
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Cours droit 1er année de BTS
Introduction: Le droit est une science humaine qui régit le fonctionnement de l'État mais également les relations juridiques entre les individus. Dans notre cours nous verrons dans un premier temps la définition de la règle de droit ; le différentes branches de droit (droit pénale, civile, travail, constitutionnelle) Après nous
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Cours droit constitutionnel
Droit Constit INTRODUCTION 1. Droit constitutionnel Il s’agit de la branche du droit qui regroupe les règles relatives à la forme et à l’organisation de l’État et des pouvoirs publics et au respect de la Constitution. 2. Constitution La Constitution peut être entendue de deux manières différentes, c’est-à-dire qu’elle peut
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Cours droit les Institutions judiciaires
Institutions judiciaires Introduction Dans cette matière, on s’intéresse à la justice, aux institutions, et aux acteurs qui rendent justice. L’essence du mot « institution » est important. Vient du latin et signifie « organiser ». Judiciaire désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice. Les institutions judiciaires sont
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Cours droit pénal, la loi pénale support de l'infraction
Partie I : la loi pénale, support de l’infraction Titre I : le principe de légalité Le principe de légalité, on parle en référence de Beccaria, est un principal fondamental. Il a été formulé par Montesquieu, Beccaria et ce principe est exprimé par la formule « Nullum crimen, nulla poena
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Cours Finances locales MASTER
Finances locales Examen = oral Sources finances locales : accessibles sur : * collectivites-locales.gouv.fr Rapport : Rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale. Rapport sorti en juin 2021 et qui concerne l’année 2020 + les 6 premiers mois de l’année 2021. * Budget.gouv.fr : documentation budgétaire
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Cours L3 Droit des biens
Droit des Biens Introduction générale Le terme « bien » recouvre diverses sens. Il fait, d’abord, référence à la morale mais aussi, il est rattaché à la nation de « patrimoine ». En 1804, dans l’esprit du législateur, toute la législation du bien reflétait à l’époque et ce jusqu’à la
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Cours n°5 : histoire juridique de la construction de l'état
Cours n°5 : histoire juridique de la construction de l'état Mise en exergue de l'opposition entre la Gironde et les montagnards : lutte au plein interne, on se met à rédigé des projets constitutionnels, il faut rédiger une nouvelle constitution. 1e projet : projet girondin : l'artisan principal est le
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Cours procédure civile
Droit public des affaires : Examen : qcm 30 minutes pour 20 questions. Pas de point négatif. Peut y avoir toutes les réponses justes. Attention exam en décembre toute les matière à td. Plans modèle. Alternative au master : licence pro et retente master l’année pro Utilisation régulière de Moodle.
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Cours Raisonnement juridique
RJ1 Le Droit est un autre monde On va voir comment le D recréer une réalité parallèle ? va redécouper le monde selon sa logique propre ? Ex : En droit un animal = bien/chose alors que du pdv de l’H c’est un animal qu’on affec9onne
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Cours science po L1 droit
Pendant la 3ème République → émergence des fondamentaux de la démocratie représentative + compétition politique moderne. La république s’impose comme un régime incontesté qui caractérise le 19ème siècle en France. Le vote deviens le mode légitime dans la distribution du pouvoir dans une démocratie représentative. La lutte électorale se renforce
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Cours sécurités et libertés locales
# Partie II : Les libertés du droit local ## Section I : Les sources du droit local La Constitution est la première des sources notamment en l’article 72 qui précise la libre administration des CT. Elle s’exerce pour tous les niveaux de CT et contient sa limite en la
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Cours sur La Justice
VI. La justice 1. Vengeance et punition 1. Qu’est ce qui différencie la vengeance de la punition ? Une expression courante, dans la langue française, exprime ce qu’est la vengeance : « Se faire justice soit même. ». Autrement dit, un intéresser est laissé dans son droit par un autre
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Cours sur le contrat
DROIT CHAPITRE 6 : LE CONTRAT INTRODUCTION AU CONTRAT. Le contrat est un accord de volonté destinés à créer des obligations. Cela signifie que des personnes vont se placer dans une situation contractuelle c’est-à-dire qu’elles vont s’engager. Tous les contrats reposent sur ce principe : celui de l’obligation. Lorsque deux
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Cours sur le droit de la famille
DROIT civil semestre 2 PARTIEL : 17 AVRIL Galop d’essai : 11 mars : les quatre 1ère séances de TD => commentaire d’arrêt guidé Droit de la famille Partiel : commentaire d’arrêt Avant-propos Le droit : multiple, plusieurs visages : droit constitutionnel, droit de la famille, des contrats, des biens…
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Cours sur les institutions juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Juge d’application des peines « Justice en France »
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Cours sur les juridictions françaises
1. Le licenciement Introduction Le licenciement est une rupture a l’initiative de l’employeur du contrat de travail. Il est strictement encadré par la loi et la jurisprudence. On distingue : * La forme du licenciement appelé procédure de licenciement : elle est d’ordre public car les parties ne peuvent s’en
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Cours sur les relations internationales
RELATION INTERNATIONALE Introduction : 1 Qu’est-ce que sont les relations internationales ? * Domaine assez flou dans la politique On parle plus de relation interétatique car relation entre Etats, ce sont les acteurs étudiés des relations internationales. La sous discipline la plus proche est la géopolitique mais approches diff. «
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Critiques et pistes d’amélioration de la QPC
Critiques et pistes d’amélioration de la QPC : Dans un article paru dans Public Sénat en mars 2020 à l’occasion des dix ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius la qualifiait de “révolution de velours, qui n’a pas fait de bruit” mais qui
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Culture économique juridique et managériale
Culture économique juridique et managériale Agriculture avec un remplissage uni Toile d’araignée contour Conque contour Thème 1- l’intégration de l’entreprise dans son environnement Thème 2- la régulation de l’activité économique Thème 3-l’organisation de l’activité de l’entreprise Cerveau dans une tête contour Bonsai contour Acte juridique= contrat (contrat d’alternance,) Fait juridique=
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Culture et pratique du numérique
L1 SPS Parcours Droit UE N°15 Culture et pratique du numérique Année 2022-2023 REIMS Note d’amphi M. Brunaux – Livret n° 1 Cours magistral du jeudi 8 septembre 2022 Introduction / Chapitre 1. La protection des droits de la personnalité à l’ère du numérique SOMMAIRE. INTRODUCTION 3 CHAPITRE 1. LA
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Culture et pratique du numérique
Culture et pratique du numérique sur 1 15 Introduction : les activités numériques soulèvent de nombreux questionnement juridiques soit d’ancienne questions sont renouvelés soit les problématiques juridiques sont totalement nouvelles. Les activités numériques n’échappent pas au droit. Le problème qui se pose est que l’évolution des technologies numériques est extrêmement
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Culture générale : aspect culturel de l'Europe
Travail à faire : Dissertation : la culture est-elle toujours universelle ? à rendre début mai Deux fiches de lectures (choix entres 3 ouvrages : * Les diaboliques, D’aurveilly * Les dieux ont soif, Anatole France * Le procès de Kafka) Recommande-t-on ce livre à un ami ? Pas de
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D001 EFC introduction au droit
Devoir n°1 A: qualifier les trois situation suivantes en précisant à chaque fois : 1 : Ici, il s’agit d’une offre de contrat, que l’on peut considérer comme un acte juridique, car il y a ici la volonté d’une personne de contracter avec une ou plusieurs autres personnes. Ici, un
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D0011 - droit des sociétés
Devoir D0011 DROIT DES SOCIETES Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? L’article 1832 du code civil pose trois conditions de fond supplémentaires à la formation du contrat de société. D’abord la
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D002 juriste
Simon Mathilde - 261378 Juriste d’entreprise Introduction au droit Devoir n°0002 1. Contre qui doit-il engager l’action ? pourquoi ? Après avoir tenté une négociation à l’amiable comme stipulé dans l’énoncé, M CHIMENE n’a pas d’autre choix que d’engager des poursuites contre la SARL « toute la technologie à domicile
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Dans quelle mesure l'absence de définition unique du service public est indépassable ?
TIZRAOUI TD 3 DROIT ADMINISTRATIF 27 OCTOBRE 2023 Lynna G8 SUJET : « LA OU LES NOTIONS DE SERVICE PUBLIC » PROBLÉMATIQUE : « DANS QUELLE MESURE L’ABSENCE DE DÉFINITION UNIQUE DU SERVICE PUBLIC EST INDÉPASSABLE ? » D’après le dictionnaire LAROUSSE, le service public est défini comme tout activité
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Dans quelle mesure la jurisprudence administrative s'assure-t-elle du respect de ce principe ?
Exercice (dissertation) : En 1917, dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy , le commissaire du gouvernement Corneille affirmait qu'en matière de police "La liberté est la règle, et la restriction, l'exception" ; dans quelle mesure la jurisprudence administrative s'assure-t-elle du respect de ce principe ? En 1917, alors que le
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Dans quelle mesure la justice constitutionnelle s’inscrit dans le processus de consolidation de la démocratie ?
Malo 11 rue dorée,47300, Villeneuve-sur-Lot Paillart- -Tourneur L1 droit 080484969AF IED-EDS Paris 1 Panthéon-Sorbonne « La capacité de l'homme à faire preuve de justice rend la démocratie possible, mais son penchant pour l'injustice rend la démocratie nécessaire. » a écrit Karl Paul Reinhold Niebuhr, théologien, éthicien et professeur au Union
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Dans quelle mesure le droit influence-t-il les mots et comment les mots influencent-ils le droit ?
(Accroche). Le langage est un outil essentiel dans le domaine du droit. Les mots utilisés dans la rédaction des textes juridiques sont d'une importance capitale, car ils permettent de définir les droits et les obligations des individus. Cependant, le droit lui-même peut également influencer le sens des mots et leur
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