La diversité des contrats de travail

Chapitre 3

LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL

Les contrats précaires : le CDD et le CTT

Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme. Il est évoqué dans le droit du travail français mais aussi dans la directive européenne du 28/06/1999.

Cependant, la liberté contractuelle donne également aux parties le choix de la forme du contrat de travail. Il existe de nombreuses formes de contrats de travail ; 80% des embauches se font par le biais des contrats atypiques.

Pour certains de ces contrats , le choix de l’employeur peut être la recherche d’une flexibilité : CDD, CTT, contrat à temps partiel, contrat à temps partagé, portage salarial, CDD à objet défini.

Pour d’autres, l’employeur sera incité à embaucher grâce à un dispositif d’aides à l’empl oi notamment par une baisse du cout du travail. Il pourra conclure des contrats facilitant la formation professionnelle ou des contrats destinés à l’insertion professionnelle.

Les contrats précaires :

Ce sont des contrats précaires car ils sont destinés à pourvoir des emplois non permanents. Leur durée est limitée à l’avance. L’employeur cherche une flexibilité et une diminution des coûts salariaux.

En revanche, le code du travail protège le salarié précaire en instituant une certaine stabilité dans la précarité. Le non respect de ces règles par l’employeur peut entrainer un coût important.

Ils peuvent être également pour l’employeur un moyen de sélectionner les candidats : certains contrats précaires se poursuivent en CDI

Rapide historique :

- Loi du 03/01/1979

- Ordonnance du 05/02/1982

- Ordonnance du 11/08/1986

- Loi du 12/07/1990

- Loi du 17/07/2001

- Loi du 17/01/2002

- Loi du 03/01/2003

Le Contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire se distinguent cependant par leur nature.

Le CDD classique sert de contrat de droit commun aux contrats spéciaux.

1. DISTINCTION DES DEUX CONTRATS

a – recours au CDD

L’employeur recrute le salarié dont il a besoin. Le contrat de travail est signé entre l’employeur et le salarié. La particularité de ce contrat est sa durée fixée à l’avance

b - Recours au travail temporaire

Plutôt que de recruter directement le salarié, l’employeur peut choisir de recourir à de la main d’œuvre extérieure. Il fait appel à une entreprise de travail temporaire (ETT) qui met à sa disposition un salarié. Il s’agit d’un cas licite de prêt de main d’œuvre à but lucratif.

Juridiquement, il y a donc un interlocuteur supplémentaire. La relation est tripartite.

L’entreprise utilisatrice fait appel au salarié d’une ETT dans le cadre d’une missio n.

Deux contrats sont conclus :

- un contrat de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et l’ETT

- un contrat de travail temporaire ou contrat de mission entre le salarié et l’ETT

La plupart des dispositions régissant le CDD s’appliquent aussi au CTT qui présente cependant certaines particularités.

2. CONCLUSION

L’utilisation des CDD et CTT est strictement encadrée car leur utilisation ne doit pas se faire au détriment de l’emploi stable, ils doivent rester des emplois d’exception.

a. Principe

L’employeur doit motiver le recours aux contrats précaires

Selon l’art L. 1242 -1 et L. 1242-2 du code du travail, le CDD et CTT, quel qu’en soit le motif, ne peuvent avoir pour effet ni pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Ils ne peuvent être conclus que :

- pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire,

- et seulement dans les cas de recours énumérés par la loi

b. limitation des cas de recours autorisés

 Remplacement d’un salarié temporairement absent

 Remplacement d’un salarié provisoirement absent

 Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel

 Remplacement d’un salarié qui a définitivement quitté l’entreprise si le poste du salarié doit être supprimé ou Remplacement dans l’attente d’un recrutement en CDI

 Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

Plusieurs situations sont possibles :

 Augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise

 Survenance d’une commande exceptionnelle à l’exportation

 Exécution d’une tâche précisément définie

 Travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire

 Travaux temporaires par nature

 Contrat saisonnier

 Contrat d’usage : http://www.village-justice.com/articles/usage-utiliser-moderation-janvier,7522.html

 Contrat vendanges

 Contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi ou pour

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