Le Contrat De Travail

Définition : Convention par laquelle un salarié effectue un travail pour le compte d’un employeur en échange d’une rémunération

I.La formation du contrat de travail

1.1 Les conditions de fond (de validité)

 Le consentement des partis

La capacité juridique

L’objet et causes licites

1.2Les conditions de force (voir ci-dessous)

II.Les caractéristiques du contrat de travail

Le contrat de travail est synallagmatique

Synallagmatique : Les partis ont des obligations réciproques

Les contrats est « intuitu personae »

Intuitu personae : Contrat en fonction de la personne

Contrat de gré a gré (contrat ou les partis négocies les clauses)

Contrat à exécution successive (les prestations s’étalent dans le temps)

Contrat à titre onéreux (il y a rémunération)

III.Le lien de subordination

Trois éléments : -Prestation de travail

-Rémunération

-Lien de subordination

Définition : C’est le fait qu’un salarié soit sous les ordres, la direction et contrôle d’un employeur.

Ce lien est l’élément essentiel qui caractérise un contrat de travail.

Pour reconnaître l’existence de ce lien, le juge (prudhomme) se refaire a un faisceaux d’indices.

Faisceaux d’indices : clientèle, tenue, matériel imposé etc..

IV.Les clauses contractuelles particulière

4.1 La période d’essai : période pendant laquelle les partis sont libres de rompre le contrat.

La durée : Pour le CDI 2mois max pour ouvriers et employés

3mois max pour agent de maitrise

4mois max pour cadre

Les tout renouvelables 1 fois, si un contrat de travail et un accord collectif le prévoie. Elle est obligatoirement écrite.

CDD1 mois max pour les contrats supérieur à 6mois

4.2 La clause de non-concurrence

C’est une clause qui interdit aux salariés de travailler dans une entreprise en concurrence à la sienne.

Les conditions de validité sont obligatoirement écrite, limité dans le temps (2ans max) et dans l’espace.

Elle doit être indispensable à la protection de l’intérêt de l’entreprise.

Doit

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