Les Contrats De Travail

Les contrats de travail ont connu une évolution considérable : Au passé ils étaient soumis à une réglementation artificielle où l’employeur était le juge final pouvant imposés ses conditions aux salariés. Aujourd’hui, cette liberté s’est rétrécie.

Le contrat de travail est celui par lequel une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération.

Conséquences : Inexistence de salaire = pas de contrat de travail ; Pas de lien de subordination juridique = pas de contrat de travail juridique.

Contrat de travail = rencontre de deux prestations : celle de l’employé et celle de l’employeur avec l’application du lien de subordination : les pouvoirs de la direction et de contrôle exercés par tout employeur sur ses salariés.

C’est le lien de subordination qui distingue le contrat de travail des autres contrats voisins. Tels que le contrat de mandat et le contrat de l’entreprise

C’est le contrat qui règlement la relation salariale et patronale tout en préservant l’équilibre entre le patronat et le pouvoir salarial.

Chapitre 1 : Questions préliminaires :

A/ Les restrictions à la liberté d’embauche :

L’employeur doit tenir compte de certaines priorités en cas de recrutement.

Une femme en couches ayant bénéficié d’un congé de maternité, doit absolument retrouver son emploi ou un emploi similaire à celui qu’elle occupait avant le congé de maternité. Egalement, les priorités concernant les anciens résistants et les handicapés surtout lorsque l’inspecteur de travail intervient pour demander leur recrutement.

B/ La notion de contrat de travail :

La notion « contrat de travail » a remplacé définitivement celle de « contrat de louage de services », où l’employeur était un bailleur et payer un loyer au propriétaire de la force de travail  définition qui faisait abstraction à la relation humaine qui caractérise une relation de travail normal.

Les caractères du contrat de travail :

Le contrat de travail est un contrat consensuel, synallagmatique, à exécution successive, à titre onéreux, un contrat intuitu-personae et d’adhésion.

Un contrat consensuel : il se forme par le seul accord des parties. Il est souvent établi par écrit sous seing privée qui pourra servir de preuve en cas de conflits.

Un contrat synallagmatique : il crée des obligations à la charge de chacune de parties (prestation de travail et rémunération). Ces obligations étant interdépendantes l’inexécution de l’une justifie l’arrêt de l’autre.

Un contrat successif : l’exécution des obligations s’étend sur une certaine durée.

Un contrat à titre onéreux : l’un des caractères les plus déterminants du contrat de travail, la prestation des salariés étant accomplie en échange d’une rémunération appelé salaire.

Un contrat intuitu- personae et d’adhésion : l’employé accepte personnellement d’être placé sous l’autorité de l’employeur qui à son tour accepte d’embauché cette personne précise

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