Cours Finances locales MASTER

Finances locales

Examen = oral

Sources finances locales : accessibles sur :

• collectivites-locales.gouv.fr

Rapport : Rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale. Rapport sorti en juin 2021 et qui concerne l’année 2020 + les 6 premiers mois de l’année 2021.

• Budget.gouv.fr : documentation budgétaire de l’Etat : jaune budgétaire transferts financiers de l’Etat vers les collectivités territoriales.
• https://www.ccomptes.fr : rapport sur les finances publiques locales. Les CRC font actuellement un bilan de la décentralisation, qui sera publié dans le rapport public de 2023.
• Michel Bouvier, finances locales, LGDJ, édition systèmes.
• Revue française de finances publiques.
• Revue gestion et finances publiques.
• Actualités : https://www.lagazettedescommunes.com 

FICHE 1 : INTRODUCTION AUX FINANCES LOCALES

Chapitre 1 : les finances locales dans les finances publiques : approche de compatibilité nationale

Comptabilité nationale : comptabilité macro-économique qui s’intéresse aux finances publiques dans leur globalité. C’est une étude des finances publiques du point de vue de l’Etat, vu d’en haut.

Section 1 : les différents niveaux de finances publiques

Finances publiques organisées en 3 niveaux.

• Niveau 1 : APUC : administrations publiques centrales.

• Etat
• Établissements publics rattachés (Opérateurs de l’Etat : ODAC). L’ODAC est un organisme personnalisé, distinct de l’Etat mais qui est rattaché aux administrations publiques centrales.

• Niveau 2 : ASSO : Administrations de Sécurité Sociale. Niveau important qui se décompose en 3 éléments.

• Sécurité Sociale (entière)
• Assurance chômage (UNEDIC : organisme qui centralise toute l’indemnisation du chômage).
• Établissements publics rattachés : hôpitaux publics ; FSV : fond solidarité vieillesse ; FRR : fond réserve retraites ; CADES…

• Niveau 3 : APUL : Administrations publiques locales.

• CT : communes, départements, régions.
• Établissements publics rattachés.  
• EPCI : établissement public de coopération intercommunale.

Finances des administrations publiques qui comprennent 3 niveaux. Ces niveaux sont définis depuis le traité de Maastricht (1992). En annexe, il y a un protocole sur les déficits excessifs, qui sont calculés en fonction de ces trois périmètres.

Section 2 : les dépenses publiques

C’est s’intéresser au poids que représentent les dépenses de l’ensemble des administrations publiques par rapport au PIB. Ce calcul est fait au niveau européen par l’agence Eurostat. Elle publie des chiffres en avril et en octobre. La France était le pays qui dépensait le plus dans l’UE. Pour l’année 2020, la France a dépensé 61,6% de son PIB (seul pays européen à avoir dépensé + de 60% de son PIB).

1e dépense : ASSO.

Le premier poste de dépenses sont les dépenses de protection sociale (retraites, aides sociales, allocations familiales). Le second poste de dépenses sont les dépenses de santé.

Eurostat calcule aussi la part de dépenses que représente les APUL.

• Le Danemark dépense 34,6% de son PIB dans les collectivités locales.
• Le Belgique dépense 29,5% de son PIB dans les collectivités locales

Moyenne de l’UE : 18,2% du PIB : 7 pays sont au-dessus : Danemark, Suède, Finlande, Autriche, Allemagne, Belgique + Espagne.

En dessous de la moyenne : inférieur à la moyenne européenne : Italie, Pologne, Croatie, Pays-Bas, la République Tchèque et la France (11,8% de son PIB).

Dépenses d’investissements des APUL : en % des investissements publics.

La France est située au-dessus de la moyenne européenne. Le pays où les CT dépensent le plus dans les investissements est la Belgique : 78,6% des investissements publics.

Allemagne : 69,6%. Puis Espagne, Finlande et France : 56,7% (+ de la moitié des investissements publics sont assumés par les collectivités locales). Avant la crise, la part était plus haute.

Moyenne de l’UE : les CT assurent 55,7% du total des investissements publics. La France est juste au-dessus de la moyenne.

Une collectivité locale sert tout d’abord à investir en achetant des terrains, en construisant sur ces terrains des bâtiments loués à des E ou des particuliers. Elle réalise des travaux d’investissements, de grosses réparations (réparation de gros œuvre).

= la France est un Etat qui n’a pas assez d’argent pour entretenir son patrimoine, donc l’Etat est souvent locataire et les CT sont propriétaires.

Les CT ont commencé à investir à partir de 1971 ; l’Etat a alors réduit ses dépenses d’investissements (fin des aides américaines, fin de la reconstruire après-guerre). Donc l’Etat donne de l’argent aux CT pour qu’elles investissent elles-mêmes.

Les CT dépensent moins que l’Etat, mais dans le type de dépense : le poste des investissements est stratégique.

Section 3 : les prélèvements obligatoires

Tout ce qui doit être obligatoirement payé par les entreprises ou les particuliers pour financer les budgets publics. 2 éléments :

• Cotisations sociales

• Cotisations sociales patronales (73%).
• Cotisations sociales salariales, précompte (20%).
• Cotisations sociales payées par les non-salariés : médecins, avocats, etc (7%).

• Impôts : addition de tous les impôts encaissés par les 3 niveaux d’administration.

• Impôt d’Etat : TVA, TPICE
• Impôts sociaux : CSG (1991 à 1,1% : ajd 9,2%).
• Impôts affectés à la Sécurité Sociale : CRDS, taxes sur les accises. Affectation de 40Md de TVA à la Sécurité Sociale.

Les prélèvements obligatoires sont calculés par l’OCDE : organisation de coopération et de développement économique. Publication fin novembre d’un rapport appelé Statistiques des recettes publiques. L’OCDE a un savoir-faire pour ces calculs. Organisme plus grand que l’UE.

Cela va donner le taux de prélèvements obligatoires : le pays qui prélève le plus est le Danemark : 46,5% du PIB.

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