Les Finances locales

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Finances Locales

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Catégorie: Histoire et Géographie

Soumis par: Lisle 28 février 2012

Mots: 19283 | Pages: 78

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s précoloniales :

La notion de budget local n’a pas existé au Maroc avant le protectorat ; les collectivités ne possédaient pas de ressources propres ; « il n’existait aucun impôt à caractère local ». La période d’avant protectorat méconnaissait les finances locales ; celles-ci allaient faire leur apparition avec le protectorat.

Cependant au niveau de chaque ville étaient perçus des droits de porte et des droits de marchés dont les produits s’ajoutaient aux ressources générales du royaume. C’est l’état qui assurait le fonctionnement de certains services publics locaux.

b) La naissance du budget local pendant la période du protectorat

Les finances locales pendant la période de protectorat sont nées d’une nécessité : celle d’assurer le fonctionnement des services publics dans les grandes villes. L’état devait déployer des efforts par ses interventions au bénéfice des centres urbains.

Mais subventionner nécessite le respect de certaines règles et procédures. C’est alors que l’état fixa les grandes lignes des budgets municipaux et détermina les règles de la comptabilité municipale.

C’est à partir de ce moment qu’on peut affirmer que les finances locales sont nées au Maroc. Bien que les moyens étaient rudimentaires pour la tenue de la comptabilité ou les règles à suivre étaient quelquefois mal définies.

Les pouvoirs publics commençaient à donner aux municipalités des responsabilités concrètes, il leur était possible de garder la totalité des excédents de recettes et de les reporter sur les budgets ultérieurs comme il leur était permis de verser les produits tirés des droits de portes et des marchés au bénéfice des budgets municipaux.

La période de protectorat connut une production plus ou moins importante en matière de législation de finances locales. Plusieurs dahirs virent le jour à partir de 1916. C’est le cas notamment du dahir du 22 juillet 1916 relatif à l’institution et au recouvrement de taxes municipales telles que la taxe sur les chiens, la taxe d’abatage, les droits de voirie…

Cette série de textes resta jusqu’en 1940 sans modifications. En revanche, d’autres mesures financières furent édictées par les autorités du protectorat. Il s’agit, entre autres de l’abondant au bénéfice des budgets municipaux du principal de la taxe urbaine en 1942, du principal de la taxe d’habitation 1944 et du principal de l’impôt des patentes 1948.

Les multiples efforts déployés n’ont pas supprimé pour autant les budgets municipaux. Une nouvelle réforme intervint la veille de l’indépendance : le dahir du 20 décembre 1948 supprima les droits de porte et une taxe sur les transactions fut créée, mais ces réformes ne sont que partielles, il faudra attendre l’indépendance pour assister à une évolution plus poussée des finances locales.

II- L’évolution des finances locales après l’indépendance.

* La charte communale de 1960.

C’est la charte communale du 23 juin 1960 qui allait accorder aux communes la personnalité morale et l’autonomie financière. Mais cette autonomie était très limitée pour des raisons tenant au fait que les élus ne possédaient que peu d’initiatives sur le plan des finances locales ; la gestion quotidienne étant assurée par les représentants du pouvoir central « le manque de prise de conscience de l’élu local et le manque de moyens financiers locaux plaçaient l’autorité de tutelle dans une position dominante voire inévitable ».

Cette position dominante engendrée par la modestie des moyens des collectivités locales va rehausser le rôle de l’état dans le développement économique du pays et mettre en filigrane celui de la commune « c’est le moment faste de l’état unitaire où la légitimité économique se trouve associée à la légitimité politique ».

La charte communale de 1960 qui se voulait tellement interventionniste, qu’elle s’est trouvée dans une espèce d’impasse qui l’empêchait réellement de l’être. C’est cela que le législateur a compris et lui fera succéder la nouvelle charte communale de 1976.

* Les finances des collectivités locales depuis 1976

La charte du 30 septembre 1976 voulait combler les facteurs d’échec de l’ancienne charte. Elle entend en effet mettre fin à tous les goulots d’étranglement qu’a connu la charte de 1960. Les principales difficultés rencontrées pendant la décennie 1960 sont relatives à la structure du budget d’une part, mais aussi à la capacité financière des collectivités locales d’autre part.

La charte communale du 30 septembre 1976 a introduit une nouvelle structure au niveau du budget : celui qui avait une structure dualiste aura désormais une structure unitaire.

Le budget se présentait sur le plan de la structure sous formes de deux documents distincts, à savoir le budget primitif et le budget additionnel.

La structure dualiste était néanmoins convenable aux conditions financières qui prévalaient et aux taches traditionnelles des collectivités locales, étant donné la précarité des moyens financiers auxquels ces collectivités étaient confrontées, seule la gestion des services publics locaux traditionnels était assurée. Il n’y avait pas d’intervention dans le domaine économique, celle-ci dépendait des excédents budgétaires dégagés par le budget primitif et ils ne pouvaient être connus que plus tard, après la clôture de l’exercice en cours.

L’unification du budget communal a été bénéfique sur un double plan : d’une part les collectivités décentralisées vont pouvoir déterminer leurs projets d’équipement et d’évaluer les moyens de financement dès le

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