Cours de raisonnement juridique : la notion du droit

Cours de raisonnement juridique I

Partie I – La drt

Chapitre I – La notion du drt

Sect° 1) Définition du droit

• Quand est-ce qu’il y a du drt ?

• Dès lors ce qu’il y a ds rela° sosc

Ex : Robinson Crusoé n’avait pas besoin de drt car vivait seul.

But premier du drt : organiser la sté

• Les rela°sont régies par des règles préétablies. Pas de loi du plus fort qui s’impose.

Le drt a +ieurs sec°

• Qu’est ce que le drt ?

Il existe un débat entre +ieurs juristes qui par conséquent apportent des réponses # à la Q° -> pluralité de déf car concept = autant de defs que de penseurs du concept

Il existe 2 intui°du drt :

• L’interdit soci

Ex : pas tuer, pas voler

• La prérogative individuelle

Ex : drt au respect vie PV, drt mariage

• Aspects conceptualisés du drt :

• Drt objectif -> interdits soc

Def : ensemble des règl de conduite assorties d’une sanc° contraignante.

• Drt subjectif

Def : prérogatives reconnues et sanc°ées par le drt obj. Elle sert à servir nos propres intérêts

Def G : Le drt « est un ensemble de rgls G et imperso qui permettent à l’individu de se faire prévaloir de prérogatives individuelles et partic.

        Ex : Art 1240 du C.Civ -> Drt objectif

«Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

• Rgle G et imperso

OR en pratique, si Mme G casse e pot de fleurs de Mme X, Mme X a le drt subj car le drt à répara°

I – Présenta° du drt objectif

1. Les frontières de la règle de drt

Le drt régis les rela° soc, OR il existe d’autres outils qui permettent cela tel que la morale et la relig°

• Comment distinguer ces outils du drt ?

1. Distinc° entre le drt, la morale et la religion 

Ex : « tu ne tueras point » -> drt et 10 commandements

• Supperposi°

•          Comment distinguer le drt de la relig° ?

• Par la finalité
• Par la fonc°

• Finalité du drt

Selon certains sages, le drt est l’art du juste

• Finalité -> LA JUSTICE

Cita°  de Cicéron : « la loi est le discernement entre le juste et l’injuste ».

2 Types de justice :

• Communicative (Aristote)-> justice arithmétique (reçoit ce que l’on donne)
• Distributive -> justice géométrique (on donne ce que l’individu mérite)

Ex : drt pénal adapte la peine à l’acte et circonstances.

• Si le drt cherche la justice obj, la morale et la religion cherchent une justice subj qui a pour but le perfectionnement des individus.

2 pensées :

1 auteur drt = morale

2 auteur drt -> justice min

         Morale -> justice max

Drt pas seul but la justice mais a aussi une finalité soc qui essaye d’assurer la paix soc

Drt-> média° entre le juste (justice) et le sage (paix sociale)

Ex : drt -> pvr devenir proprio après 30 ans de squat.

• Moralement : choque
• Drt : Paix soc et org de la sté car biens entretenus. Intérêt pr la sté

• 2 finalités : JUSTICE et PAIX, ORDRE SOC.

• Distinc° par la sanc°

• Sanc° interne -> morale et rel° car REMORS d’avoir péché ou avoir fumé devant un enfant.

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• Sanc° externe -> CONTRAINTE ETATIQUE ->Drt -> sanc° par l’Etat. Ex : amande, perte de pts sur permis

Les règles ont chacune leur sanc°

OR il existe aussi des sanc° morales et religieuses externes commes par ex si l’on fait act de violance envers le pape on est exclu de la comm.

        Il existe aussi des sanctions morales externes comme l’exclusion de l’entraineur de l’équipe féminine de foot espagnole suite au baisé forcé.

1. Les rela° entre le drt, la morale et la religi°

1. Relation d’inclusion

• Le droit n’est pas hermétique à la morale.

ART 6 Code Civ

La loi dispose qu’ « on ne peut déroger par des convention particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs »

• Dans le droit on impose le respect de la moralité.

ART 11.100.3 du Code Civ,

Impose que les contrats soient respectés avec bonne foi

Le droit fait place à la morale mais s’adapte à l’évolution des mœurs

Ex : remise en cause du modèle patriarcal

Auparavant il y avait un modèle patriarcal avec notamment le modèle de bon père de famille. Pour savoir si qq avait commis un crime civil, on se figurait au modèle du bon père de famille.

        Or depuis 2016, on l’a remplacé par le standard de personne raisonnable.

• Relation d’inclusion de la religion dans le droit

Le droit n’est pas hermétique à la religion.

Ex : devoir de fidélité dans le code civil, il y a de l’influence chrétienne

De +, le drt protège les religions avec la libt de religion

ART 9 de la Convention Européenne des DDH

ART 10 de la DDHC

«  nul ne doit s’inquiéter de ses opinions même religieuses »

• Le Code Pénal et du Travail portant sur la religion

1. Les relations d’exclusion

Exclusion dû au principe de séparation de l’Église et de l’État (1905) et dans son prolongement de l’ART Ier. Ces deux articles disposent que la France est une République INDIVISIBLE, LAÏQUE ET DÉMOCRATIQUE.

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