Cours de sciences criminelles

Sciences criminelles

Partiel → écrit d’1h, 2 questions à traiter sur les 3 proposer, intro pour remémorer le thème puis 2 parties pour démontrer si affirmation vraie ou fausse.

Introduction : Définition et délimitation des sciences criminelles

Science → ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories de faits/objets/phénomènes obéissant à des lois et vérifiés par des méthodes expérimentales

Criminelles entendues dans sens large comme relatif aux crimes → infractions. Sciences criminelles se définissent par leur objet donc le crime

Plusieurs matières peuvent intégrer les sciences criminelles

Séquence 1 : Définition et limitation des sciences criminelles

Section 1 – Définition des sciences criminelles par leur objet : le crime

§1 – Définition du crime

1. Conceptions possibles de déf du crime

1. Déf matérielle

Est matériel ce qui est relatif à la matière, c’est l’élément déterminable dont une chose est faite, c’est ce qui la compose. Renvoie à l’idée de contenu. Formel renvoie à la forme.

Il y aurait une déf possible du crime à partir de son contenu donc tout acte avec une certaine caractéristique serait considéré comme crime. Est-ce que crime est définissable par la morale. Pas vrmt car morale est concept subjectif et variable, ne déterminerait pas champ de l’acte criminel. Crime peut pas être réduit à un acte immoral

Si crime est une déviance alors déviance serait un comportement qui rompt le lien social, du moins lui porte atteinte. Permettrait pas une concrète déf, on s’intéresserait seulement à conséquence de l’acte.

Crime s’apparenterait à tout acte portant atteinte aux valeurs fondamentales de la société et qui de fait causerait un trouble à l’ordre social

C’est cette déf qu’on retrouve chez Durkheim, il estimait que cet acte touche « aux états forts et définis par la conscience collective », pour lui le crime se trouverait dans tt société car le crime est « une sécrétion normale de la vie en société ». Cette déf comporte un risque à l’arbitraire et ne permet pas délimitation précise du champ criminel.

1. Déf formelle

Formel est relatif à la forme → ensemble de traits caractéristiques qui permettent à une réalité concrète ou abstraite d’être reconnue

Crime → renvoie à ce qui est désigné comme étant expressément désigné un crime

Le crime au sens large serait le comportement décrit par un texte de loi et punit par sanction pénale. Le crime serait le phénomène infractionnel

1. Déf juridique du crime d’après l’incrimination

Il s’agit de définir le crime au travers de l’infraction définit dans un texte d’incrimination → article définissant le comportement interdit par la loi pénale. Cad c’est un phénomène prévu par loi pénale en raison du trouble qu’il porte à l’ordre social, fait interdit sous la menace d’une peine.

Il existe des peines variant selon la gravité du crime, c’est la classification tripartite des infractions → Art 111-1 du CP, crimes/délits/contraventions.

Exemples de crimes → viol, crime contre l’humanité, violence volontaire sans volonté de mort, vols aggravés donc avec arme, torture. Ex de délits → escroqueries, vols, violence volontaire, homicide involontaire. Ex de contraventions → violence sans ITT

Les infractions doivent être définies dans une loi au sens large donc un texte avec une force juridique

Principe de légalité criminelle = principe de légalité des délits et des peines peut permettre d’éviter l’arbitraire et des condamnations, il faut trouver un texte législatif et réglementaire qui définit une infraction.

Incriminer un comportement c’est le fait de définir dans un texte le comportement qui est prohibé, une peine est encourue en répression de ce comportement. Une personne ne peut pas être incriminée mais seulement le comportement

Qui est chargé de définir quel comportement est incriminé ?
C’est le législateur, Art 111-2 CP c’est la loi qui détermine les crimes et délits et fixent les peines à leurs auteurs mais le règlement détermine les contraventions et fixe les limites des peines applicables au contrevenant.

Certains comportements sont incriminés pour le bon fonctionnement de l’ordre public, pour protéger les valeurs essentielles qui font la société, ça signifie qu’il faut dresser une liste précise de ses comportements interdits car on considère que le citoyen doit savoir avant d’agir ce qui est interdit afin de ne pas être sanctionné. Sinon risque d’arbitraire. Est également reconnu en droit pénal une autorité pour faire respecter certaines règles cad on pense que certaines règlementations nécessitent pour être respecter que les citoyens soient menacés d’une peine en cas de non-respect.

Comment définir ce qui doit être incriminé ? Est-ce que le crime est un fait naturel ou artificiel ?

Cela serait de considérer qu’il existerait des actes qui seraient nécessairement des crimes, le crime serait aussi une simple création de la loi, le crime en serait un car la loi en a décidé.

Peut être phénomène artificiel car en réalité certaines infractions sont considérées comme telles seulement du fait de la loi. En incriminant ces infractions la loi ne fait que reprendre une réalité antérieure. Champ infractionnel est large.

§2 – La variabilité de la notion de crime

1. Variabilité du crime dans l’espace

Signifie que ce qui relève du crime dépend du lieu, deux constats à faire, 1er → variabilité dans l’espace de la nature infractionnelle d’un comportement

Le DP sa conséquence 1ere est de restreindre les libertés fondamentales, tt ce qui n’est pas interdit est permis alors d’une certaine façon le DP est aussi garant des libertés, chgmt de la nature de la société dans laquelle on vit et de l’appréhension de ce qui va être interdit.

Selon qu’on se trouve dans une société où les libertés soient garantis ou au contraire ces libertés individuelles sont réduites, on comprend alors que le champ pénal va être + ou – étendu. On comprend ce qui est crime dans une société ne le sera pas forcément dans une autre.

...