Droit
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Droit - libertés individuelles
Problématiques : ________________ Chapitre V-/ Les libertés individuelles et collectives des salariés Quelles sont les libertés individuelles et collectives reconnues aux salariés ? Quel équilibre établir entre liberté du salarié, pouvoir de l’employeur et intérêt de l’entreprise ? Quel est le rôle des représentants du personnel dans le respect de
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Droit : la norme juridiuqe
« Derrière l’ordre apparent d’une hiérarchisation des normes réfléchie et précise le désordre normatif s'installe et s'aggrave » M. Bernard Stirn . On a depuis toujours cette volonté de décrire le droit afin de l'écrire on va penser à sa codification afin que les lois soient plus facilement applicables dû
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Droit : le contenu du contrat
LE CONTENU DU CONTRAT Une clause c’est une phrase ou un ensemble de phrase qui sera contenu dans un acte juridique. Dans un contrat de manière général il y a des clauses dites générale ou particulière. Les clauses générales sont affectées dans tous les contrats mais les clauses particulières seront
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Droit : le contrat
DROIT : Un contrat est un accord entre 2 parties juridique, morale ou physique. Elles sont dans l’obligation de remplir le contrat sinon : risque de sanction. Le contrat est un moyen d’apporter une preuve si l’une des parties ne respecte pas ses obligations. Chacun est libre de contracter ou
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Droit : le contrat
DROIT : Un contrat est un accord entre 2 parties juridique, morale ou physique. Elles sont dans l’obligation de remplir le contrat sinon : risque de sanction. Le contrat est un moyen d’apporter une preuve si l’une des parties ne respecte pas ses obligations. Chacun est libre de contracter ou
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Droit : le contrat
Droit II- Les conditions de validité d’un contrat Fonctions : organiser, planifier Règle de droit : - Légitime -> sanction -Générale ->réparation -Coercitive ->punition (amende) -Obligatoire Nullité = le contrat n’a jamais existé. Principe qui encadre le contrat * Liberté contractuelle * Consensualisme * Effet relatif du contrat * Bonne
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Droit : le divorce
Procédure contentieuse permettant la rupture matrimoniale causé par la faute de l’un des époux. Cette faute doit être considéré comme grave ou renouvelé empêchant le maintien de la vie commune. Le juge statue alors sur ce contentieux entre les deux époux, c’est l’arbitre des relations intra-familiale. Sous l’ancien régime, le
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Droit à l'oubli numérique
Dissertation : le droit à l’oubli numérique « A ces chiens toujours en chasse, le loup d'aujourd'hui fait oublier le loup d'hier » écrivait Victor Hugo dans le livre II des Misérables. Mais aurait-il été possible pour le loup de faire oublier celui qu’il a été à l’aune du numérique
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Droit à l’image et liberté de la presse
Sujet: « Droit à l’image et liberté de la presse » « La liberté de la presse ne doit pas être limitée sans nécessité, car elle garantit le droit de chaque individu à l'expression et à l'information. Mais elle doit aussi respecter le droit à l'image de chaque personne ».
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Droit à mourir dans la dignité
Droit à mourir dans la dignité Vincent Humbert a écrit au Président Jacques Chirac : « "Monsieur Chirac, je vous demande le droit de mourir..." Vincent Humbert demandait l’euthanasie cependant cette pratique n’est pas légalisé en France se pose la question, quand la médecine ne peut plus rien pour l'être
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Droit administratif
Droit administratif Références bibliographiques : jean wanine / droit administratif / éditeur dalloz ; pie /droit administratif général / lexis texis aout 2020 ; Truchet / droit administratif / aout 2019 ; droit administratif / Laurent, Petit / aout 2020 ; Lombard / collection hypercourt chez Dalloz ; mauraud- devillers
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Droit Administratif - Fiche d’arrêt : CE, ass, 2 mars 1962, Rubin de Servens. (doc 5)
TD1- Droit Administratif : Fiche d’arrêt : CE, ass, 2 mars 1962, Rubin de Servens. (doc 5) Il s’agit de commenter l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 2 mars 1962, Rubin de Servens. Le 23 avril 1961, le président de la République a activé l'article 16 de la Constitution.
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Droit administratif : branche du droit public
Droit administratif Le droit administratif est une branche majeur du droit public Paragraphe 1 : rappel A/ la distinction entre personnes privées et personnes publiques Il existe les personnes physiques et les personnes morales. Une personne en droit est une personne qui est titulaire de droit et d’obligations. Les personnes
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Droit Administratif : Cours Partiel
Droit Administratif : Cours Partiel 1. La formation, le statut et la compétence de la juridiction administrative 1. La formation de la juridiction administrative Il y a une réelle dichotomie entre juridiction administrative et civile, or cela est assez spécifique à la France, quand dans d’autres pays, cette dichotomie est
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Droit administratif : impôt sur le revenu
Impot sur le revenue il avait présenté en 1907 un projet d’impot général sur le revenue avec une cractéristique c’est qu’il soit progressif l’impot général sur le revenue avait vocation a remplacer les quatre vielle . Ce projet n’a pas pus aboutire concernant l’hostilité du senat , ca va se
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Droit administratif : institutions administratives
Institutions Administratives Introduction. Historiquement en F l’Etat a une importance primordiale, l’Etat agit dans un grd nombre de domaine c’est à dire des relation interna +d’assuré l’ordre intérieure, la justice mais sa particularité c’est que son champ d’action va à l’au-delà de ses seules compétences régaliennes. . L’Etat a une
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Droit administratif : la personne privée et le contrat administratif
Les personnes privées et le contrat administratif C’est en 1945, avec la théorie de George Pékinois qu’on accepte qu’un contrat administratif bien que dérogeant par sa spécificité au contrat normal soit appelé contrat administratif . En effet son qualifié de contrat les actes pris en application de l’article 1134 du
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Droit administratif : Le contrôle juridictionnel de l’administration
DROIT ADMINISTRATIF 2 PARTIE II : Le contrôle de l’action administrative Titre 1 : Le contrôle juridictionnel de l’administration Ce contrôle suppose que l’admin n’est pas toute puissante, qu’elle n’est pas hors de contrôle. Pendant longtemps, l’admin s’est abritée derrière le fait qu’elle est au service de l’intérêt général donc
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Droit administratif : le fait d'administrer
DROIT ADMINISTRATIF Introduction Il n’y a pas de critères absolus pour le droit administratif. Le d admin est un droit de l’administration. Mais qu’est-ce que l’administration ? L’administration c’est un certain nombre d’organes qui administrent. Mais matériellement, qu’est-ce que veut dire administrer ? SECTION 1 : LE LIEN ENTRE DROIT
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Droit administratif : le principe de neutralité
Droit administratif fiches: LE CONTEXTE DU DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 1: les frontières épistémologiques: comprendre la science administratif Qu'est ce que le droit administratif et quel est son objet? Le droit administratif est une branche du droit public. C'est un ensemble de règles juridiques qui régissent et organisent les administration publics
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Droit administratif : les lois de Rolland
Questions : * Comment sont également dénommées ces « lois » ? Ces lois s’appellent également les lois de Rolland * Quelles sont ces lois ? Pour chacune d'elles, vous devrez donner une définition, présenter son origine (constitutionnelle, loi, jurisprudence) et indiquer sa valeur au sein des sources de la
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Droit Administratif des biens - CAA Lyon, 5 octobre 2017
Séance 6 L3 Il est un adage qui prévoit que « L’ouvrage public mal planté ne se détruit pas ». Pour autant, une partie de la doxa considère, à l’aune de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, que les juges auraient sonné le glas de
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Droit administratif S3
DROIT ADMINISTRATIF (Responsabilités, police administrative) Le cours est divisé en deux parties : la responsabilité administrative et la police administrative. Examen : écrit d’une heure qui porte exclusivement sur le cours (pas de dissertation). Une questions de cours sur chaque partie. PARTIE 1 - LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE Introduction On va
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Droit administratif, affaire Dieudonné
Il s’agit d’une ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Paris le 3 janvier 2025, n°2500039/9 relative au spectacle « vendredi 13 » de Dieudonné annulé pour trouble à l’ordre de public par le préfet de police. En l’espèce, par un arrêté du 31 décembre 2024, le préfet de
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Droit administratif, cours complet
Droit administratif Introduction Le droit administratif est une des branches du droit public.C’est un prolongement du droit constitutionnel (car structure de l'Etat / dist pouvoirs / juridictions / théorie des bases constitutionnelles (Doyen Vedel). C’est un droit essentiellement jurisprudentiel,il est né de la jurisprudence du Conseil d’État: il n’y avait
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Droit administratif: commentaire d'arrêt libre pensée en date du 9 juillet 2010
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 9 Juillet 2010 Par un arrêt du 9 juillet 2010, dit “Fédération nationale de la libre pensée”, la section du contentieux du Conseil d’État a rejeté la requête du 5 mai 2009 d’annulation pour excès de pouvoir d’un décret du 16 avril
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Droit aérien
Droit aérien Introduction générale : A : Définition du droit aérien : Le droit aérien est l’ensemble des règles relatives à la navigation aérienne. Concernant les règles régissant l’espace aérien la Premières conventions en la matière : Convention de Paris du 13 octobre 1919 ayant très clairement établi la souveraineté
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Droit CEJM
CEJM DROIT 1. Qu’est-ce qu’un contrat ? Un contrat est un accord de volonté qui crée des effets juridiques. 2. A quelles conditions un contrat est valable ? * Le consentement qui doit être clairement exprimé en étant libre et exempt de vice. * La capacité c’est le fait d’être
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Droit civil
Droit Civil 14/09/2023 (Autorise le code civil au exam) 4 livres obligatoires : * Inconnu à cette adresse * La vague * Tenir sa langue * Suis-je le gardien de mon frère Introduction : Discipline enseigner depuis 1840 dans les universités française. Matière est importante = sorte de bible pour
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Droit civil
* Qui sont les parties ; * Quelles sont les demandes des parties ; * Quelle est la procédure suivie par les parties ; * Quelles sont les juridictions saisies et l'ordre dans lequel elles ont été saisies ; * Quelles sont les décisions rendues par les juridictions ; *
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