Disssertation de droit constitutionnel

Dissertation

“La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité.” 

Albert Camus.

Le droit constitutionnel constitue l’ensemble des règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement, du pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs ayant comme objectif la création, l'exercice et l’organisation du pouvoir politique l’homme politique et le juriste François Borella, écrivait à ce propos que le droit constitutionnel est le fondement des autres catégories de droit , il est au sommet de la pyramide juridique. Il y a trois objets principaux du droit constitutionnel : le droit constitutionnel institutionnel, le droit constitutionnel des libertés et le droit constitutionnel normatif. 

La démocratie est d’origine grec, dêmos qui veut dire “peuple” et “kratos” voulant dire pouvoir, cela parle de peuple et de gouvernement du peuple. La démocratie puise son inspiration dans les théories des principes de la souveraineté, elle se pose sur principes des libertés des citoyens comme nous le montre la juriste française Danièle Lochak “La démocratie est l’expression même d’une forme de liberté qui est la liberté politique. Le peuple participe au gouvernement en choisissant leurs représentants en respectant le droit des minorités et l’opposition.”

Il est important de parler du droit constitutionnel et de la démocratie, car le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques essentiel à la forme d’un état, à sa constitution, ses pouvoir public et à la participation des citoyens et à l’exercice de ces pouvoirs, de même pour la démocratie, il est important d’en car celle-ci montre la forme du gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple et comment celle-ci est organiser.

Comment la constitution garantit-elle la démocratie ?

I)    La constitution et son bloc de constitutionnalité, leurs importances

A La constitution

B Le bloc de constitutionnalité et le contrôle constitutionnel

II)   La démocratie, dans la constitution de 1958 en France.

A’ Démocratie représentative

 B’ Représentation de la démocratie dans la constitution de 1958

I La constitution et son bloc de constitutionnalité, leurs importances

La constitution constitue un ensemble de règles, dans un État elle définit la forme de l'État et ses institutions grâce à un ensemble de texte juridique. La constitution est contrôlée via le contrôle de constitutionnalité afin de veiller à ce qu’une loi soit conforme à la constitution ou non. 

A   La constitution

La constitution est un est un ensemble de loi suprême, le contenu de ses lois s’impose aux autorités politiques, celle-ci s'impose aux règles normatives qui lui sont inférieures.

Les lois contenues dans la constitution sont au sommet de la hiérarchie des normes du juriste Hans Kelsen, au sommet de cette pyramide se trouve le bloc de constitutionnalité ayant pour contenu : la constitution de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyens, le préambule de la constitution de 1946 et la charte de l'environnement.

Juste après le bloc de constitutionnalité il y a le bloc de conventionnalité comportant les traités internationaux et les droits de l'union européenne. Ensuite se trouve le bloc de l'égalité avec les lois nationales comportant les lois organiques, les lois ordinaires, les lois référendaires et les ordonnances de l’article 38 du code de la constitution. Pour finir en bas de la pyramide le bloc réglementaire avec pour contenu les règlements autonomes et d’application ainsi que les arrêtés. La constitution est importante car elle organise l'organisation et le fonctionnement d’un État ou d’un ensemble d'État et elle donne des droits fondamentaux au citoyens.

La constitution peut contenir un bloc de constitutionnalité, c’est important car le bloc de constitutionnalité évoque des lois fondamentales aux citoyens, pour s’assurer qu’une loi est conforme à la constitution, un contrôle de constitutionnalité peut-être effectué. 

B   Le bloc de constitutionnalité et le contrôle constitutionnel

Le bloc constitutionnel est un ensemble de principes et de dispositions que les lois doivent respecter. Le conseil constitutionnel lui est garant de ce bloc de constitutionnalité ce bloc est évoqué dans la partie ci-dessus. Le bloc de constitutionnalité est inscrit dans le préambule de 1958.  Dans le bloc de constitutionnalité il y a 4 générations de droits fondamentaux, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, la déclaration des droits de 1946, la charte de l’environnement de 2004 et pour finir la déclaration de droits sur l’accès au numérique

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