Dans quelle mesure la justice constitutionnelle s’inscrit dans le processus de consolidation de la démocratie ?

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  « La capacité de l'homme à faire preuve de justice rend la démocratie possible, mais son penchant pour l'injustice rend la démocratie nécessaire. » a écrit Karl Paul Reinhold Niebuhr, théologien, éthicien et professeur au Union Theological Seminary (NY). Selon lui, la démocratie est donc aussi bien une preuve de la bonté de l’Homme qu’une nécessité pour lui. La démocratie, le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple comme l’a formulé Abraham Lincoln apparaît comme inséparable de la notion d’état de droit et la justice y prend d’emblée une place centrale pour Karl Paul Reinhold car elle est aussi bien la source que la conséquence de la démocratie . Au sommet de la hiérarchie des normes trône la Constitution et son bloc de constitutionnalité et une institution a été créé afin de la faire respecter : le conseil constitutionnel.  Ce dernier se présente comme le « Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. ». La justice constitutionnelle permet de garantir le respect de la Constitution sur toutes les autres normes. Son non-respect entraînerait un obstacle à l’État de droit et ouvrirait la porte à un pouvoir arbitraire de l’État. D’abord initié par Napoléon Bonaparte, la justice constitutionnelle devient effective avec la Constitution du 04 octobre 1958.

  Peut alors se poser la question de savoir dans quelle mesure la justice constitutionnelle s’inscrit dans le processus de consolidation de la démocratie ? Si la justice constitutionnelle apparaît comme une garantie à la démocratie (I) il n’en reste pas moins que nombres de limites peuvent-être posé à cette garantie (II).

I. La justice constitutionnelle, une garantie de notre démocratie...

  La Constitution est le fondement, la base de notre démocratie. Nous allons donc étudier le fait que la justice constitutionnelle est la garante des droit fondamentaux et de la séparation des pouvoirs(A) mais également qu’elle ne demeure pas figer pour coller aux valeurs de son peuple(B).

A) La justice constitutionnelle, garante des droit fondamentaux et de la séparation des pouvoirs

  En effet, la Constitution consacre le respect des droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs comme montré par l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen(DDHC) de 1789, il est ainsi écrit : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Dans un régime semi-présidentiel comme le système français, il apparaît nécessaire qu’un organe indépendant se charge du contrôle de respect à la Constitution, le pouvoir exécutif et législatif pouvant agir l’un sur l’autre et n’ayant donc pas de séparation stricte des pouvoirs. Le conseil constitutionnel est aussi chargé de contrôler l’action des pouvoirs législatif et exécutif, L’article 34 de la Constitution donnant les matières dans lesquelles le Parlement fixe les règles et celles pour lesquelles il détermine les principes fondamentaux et l’article 37 définissant l'étendue du domaine réglementaire et ses relations avec le domaine législatif. Les droits accordé a tout citoyen sont ainsi protégé par l’existence du Conseil constitutionnelle, comme le droit de disposer d’un avocat peut importe le délit reproché consacré dans la décision 2011-223 QPC. Le conseil constitutionnelle fait office de gardien de nos libertés et de nos droits, ainsi en défendant la liberté d'opinion et d'expression inscrits dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le Conseil constitutionnelle garantit le pluralisme politique. Ces droits et libertés fondamentaux de la démocratie.

  Ainsi, le Conseil constitutionnelle garantit la séparation des pouvoirs et le respect des droits fondamentaux de tout citoyen. Par son action de contrôle des pouvoirs, il limite les excès de ces derniers et nous protège d’un pouvoir arbitraire et de l’autoritarisme. Cependant, la Constitution a besoin d’évolué, depuis son écriture en 1958 pour celle de la Ve République, les mœurs et les valeurs ont changé et il est donc nécéssaires qu’elle s’y adaptent.

B) Une constitution mouvante

  En effet, les mœurs et les valeurs d’aujourd’hui ont bien changé par rapport à celle de 1958 ou de période encore antérieure. L’intégration au sein de l’Union Européenne toujours plus poussé(monnaie unique remplaçant la monnaie nationale en 2002 par exemple), l’émergence de la cause climatique, la lutte toujours plus médiatique pour les droits des femmes ou encore le besoin de rapprocher les instances de la République de son peuple. C’est ainsi qu’ont rejoint le bloc de constitutionnalité la charte des droits fondamentaux de l’union européenne, adopté le 7 décembre 2000. La cause climatique a elle aussi droit a sa protection par la constitution, c’est ainsi que la Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement énonce que : « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation » et que «  Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ». On constate donc une vraie évolution des mœurs et valeur mise en avant dans notre société et La Constitution s’en adapte fort bien. La Constitution a aussi été changé en faveur du droit des femmes, l’article 3 du Préambule de la Constitution de 1946 précise depuis 1999 que «  la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et que les partis doivent « contribuer à la mise en œuvre » de ce principe de parité. Enfin, depuis maintenant plusieurs années, on assiste a une méfiance de plus en plus vive envers les institutions de la République, aussi bien le pouvoir exécutif que législatif ou la justice, jugé trop éloigné des citoyens, dans un souci de rapprochement des instances au peuples, la révision constitutionnelle de 2008 permet à n’importe quelle citoyen de contester une loi qu’il juge contraire a la Constitution.

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