La Dualité Des Modèles De Justice Constitutionnelle

La dualité des modèles de justice Constitutionnelle

Selon le célèbre avocat Charles Weismann, le rôle de la justice constitutionnelle « est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle(…), elle fait des règles constitutionnelles des normes juridiquement obligatoires ». Lorsque le juge lie une sanction au non-respect de la Constitution, le juge constitutionnel transforme pour ainsi dire la norme suprême obligatoire.

On appelle "justice constitutionnelle" la partie du droit public (institutions et techniques) qui est chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. Cette notion est inhérente à celle de l'Etat de droit." La justice constitutionnelle peut être définie comme étant « un pouvoir donné à des personnes nommées (ou organes) d’apprécier, de contrôler et de sanctionner la conformité des actes pris par les pouvoirs publics et notamment les lois votées par les représentants, élus du peuples souverain.

Il est donc intéressant de montrer effectivement leurs distinctions, de les définir afin de mieux les comprendre car elles n’ont pas tous la même Constitution tel que nous nous la connaissons aujourd'hui au sein de notre système français !

On pourrait donc se poser comme question, En quoi le modèle américain s'oppose-t-il au modèle européen de justice constitutionnel ?

Nous verrons donc Le modèle américain de justice constitutionnelle (I) l'exemple américain (A). Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité (B). Le modèle européen de justice constitutionnelle (II), les éléments d'identification du modèle européen (A). La particularité de l'état français (B)

Tout d'abord il semble pertinent de parler du modèle américain de justice constitutionnelle (I)

I) Le modèle américain de justice constitutionnelle

A) Exemple américain

En prenant effectivement l'exemple américain (A) afin de resituer plus ou moins comment cela a débuter.

En effet, depuis l'adoption de la Constitution des États-Unis d'Amérique, les constituants américains se sont interrogés sur le meilleur moyen de protéger les libertés du peuple. Eux-aussi comparèrent les mérites des contrôles politique, juridictionnel, pour faire respecter le principe de suprématie de la Constitution, consacré à l'article VI du texte fondamental. Cette suprématie été effectivement garantie depuis 1803, grâce au contrôle juridictionnel exercé dans le cadre du « judicial review ». Par conséquent, lors de l'affaire Marbury contre Madison, la Cour suprême a reconnue, lors de la présidence de John Marshall, le pouvoir de contrôler la conformité des lois et des règlements fédéraux à la Constitution fédérale. De plus, elle a constaté que l'interprétation des lois est sans conteste l'apanage du pouvoir judiciaire, elle a estimé que c'était le devoir des juges ordinaires de refuser d'appliquer les lois constitutionnelles afin de faire primer la loi suprême. Elle a élargi le contrôle de constitutionnalité aux lois des États fédérés en 1810. Aux États-Unis, la Cour suprême joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'état fédéral comme dans la vie politique américaine. Par ailleurs en délivrant une interprétation évolutive de la Constitution, elle a accompagné, freiné, et d'autres fois accéléré le processus de modernisation de la démocratie américaine. Par la suite, il semble pertinent d'ajouter que la Constitution américaine n'a donc pas eu le besoin d'instituer le contrôle de constitutionnalité car la Cour suprême l'avait déjà imposé. Par la suite, il semble aussi pertinent d'avancer que le système américain permet, ainsi, de saisir tout juge, quelle que soit sa place dans la hiérarchie judiciaire, d'une question constitutionnelle. Les jugements des tribunaux ordinaires peuvent, ensuite, être contestés devant la Cour suprême.

De plus, il serait judicieux de voir par la suite les mécanismes du contrôle de constitutionnalité (B).

B) Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité

En effet, Il existe 2 systèmes permettant de déclencher un contrôle de constitutionnalité : la voie d'exception et la voie d'action. En revanche, aux États-Unis la justice constitutionnelle intégrée dans le droit commun se caractérise par les traits suivants, c'est à

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