La Justice Constitutionnelle

La justice constitutionnelle en droit comparé.

La notion de justice constitutionnelle désigne l’ensemble des techniques et institutions grâce auxquelles est assuré la suprématie de la Constitution. Pour Kelsen, la justice constitutionnelle est la « garantie de la Constitution » = garantie juridictionnelle de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois n’est qu’une des techniques (la plus importante) mise à la disposition de la JC.

De très nombreux systèmes de JC sont aujourd’hui en vigueur dans le monde. Louis Favoreu a proposé de distinguer 2 grands modèles de JC : le modèle € et le modèle US. $

Chapitre 1 : Le modèle US de JC

Section 1 : Les fondements du contrôle de constitutionnalité aux USA.

Paragraphe 1 : Les origines lointaines.

Certains auteurs font remonter la naissance du contrôle de constitutionnalité en Angleterre c’est un paradoxe car il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité en Angleterre. C’est un juge anglais qui, au début du XVIIème siècle, utilise la notion de lois « supérieures » dans un arrêt. La notion de lois supérieures renvoi à la loi fondamentale du Royaume. Ainsi, pour le juge Edward Coc, une loi du Parlement contraire à la loi supérieure, devrait être déclarée nulle.

En Angleterre, l’idée selon laquelle la volonté du Parlement peut être soumise au contrôle du juge, est rapidement abandonnée. En revanche, aux USA, au siècle suivant, certains hommes politiques exigent qu’une loi contraire à la C soit déclarée nulle.

Paragraphe 2 : La consécration jurisprudentielle du contrôle de constitutionnalité aux USA.

La Constitution américaine de 1787 ne consacre pas expressément un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

Toutefois, les pères fondateurs étaient favorables au contrôle de constitutionnalité, admettant que la loi peut mal faire (comme l’illustre notamment la législation coloniale britannique). La majorité n’a pas toujours raison ; elle peut être oppressive.

Le contrôle de constitutionnalité est une création jurisprudentielle : arrêt Marbury VS Madison, CS, 1803.

C’est la première fois que la CS accepte de confronter une loi, votée par le Congrès, à la C.

Le contrôle de constitutionnalité a été développé très progressivement par la CS car au XIXème siècle, la Cour était peu sure d’elle. Par la suite, la CS n’a qu’exceptionnellement mis en œuvre le principe consacré en 1803. Il a fallu attendre 1857 pour qu’une loi fédérale soit déclarée inconstitutionnelle (depuis 1857 jusqu’aujourd’hui, la CS n’a invalidé qu’une centaine de lois fédérales). Le contrôle de constitutionnalité par les juges est aujourd’hui, aux USA, un phénomène courant, il fait partie des mœurs.

Section 2 : Les spécificités du modèle constitutionnel américain.

Il y en a 4 (principalement)

Paragraphe 1 : Un contrôle diffus.

Le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par n’importe quel juge fédéral ou fédéré. On dit que les tribunaux américains disposent d’une plénitude de juridictions : le juge saisi en 1ère instance est compétent pour se prononcer sur l’ensemble des questions posées par un litige.

La CS peut être saisie d’un recours contre les décisions rendues par les juridictions inférieures. La CS est « maitresse » de son rôle, elle sélectionne les affaires sur lesquelles elle accepte de se prononcer : sur 8000 requêtes, la CS en retient une centaine.

La question de la légitimité démocratique du contrôle se pose surtout quand une loi fédérale est invalidée par la CS. Mais c’est rare. En près de 2 siècles, un peu plus de 100 lois fédérales invalidées.

Paragraphe 2 : Un contrôle concret, par voie d’exception.

Le contrôle est dit concret dans la mesure où il s’exerce à l’occasion de cas concrets, de litiges particuliers. La CS ne se prononce pas sur des litiges éventuels, hypothétiques, le demandeur doit être directement touché par la violation de la Constitution.

La doctrine américaine dominante considère qu’à défaut d’un contrôle concret, le juge apparaitrait comme le substitut du Parlement. Ils sont très attachés à la séparation des pouvoirs.

Conséquence : la CS ne rend pas d’avis consultatif à destination des autres branches du pouvoir car elle ne peut dire que le droit. De même, elle se déclare incompétente pour résoudre tout problème politique.

Paragraphe 3 : Un contrôle a posteriori.

Contrôle exercé après l’entrée en vigueur de l’acte déféré au juge. Logique car contrôle concret. Tout justiciable, à l’occasion d’un procès ordinaire, peut soulever pour sa défense ce qu’on appelle une exception d’inconstitutionnalité : considérant le texte qui lui est appliqué comme contraire à la C, le requérant demande au juge de le priver d’effet en l’espèce.

Paragraphe 4 : Un contrôle relatif.

L’autorité relative de choses jugées des décisions rendues. Cela signifie qu’en principe, un jugement d’inconstitutionnalité ne vaut que pour l’affaire et les parties en cause. Effet inter partes.

Toutefois, ce principe doit être relativisé si c’est la CS qui a rendu sa décision : sa décision présentera un effet équivalent à une annulation compte tenu du jeu de la règle du précédent.

Section 3 : La diffusion du modèle américain.

Système US a été largement imité, il a parfois subi des transformations, parfois elles sont si importantes qu’on parle de système « mixte » ou « hybride ».

Exemples de pays : Canada, Brésil, Argentine, Mexique…

Dans certains pays, c’est la C elle-même qui consacre les mécanismes de justice constitutionnelle. Dans d’autres pays (Canada), la Cour Constitutionnelle peut rendre des avis consultatifs sur toute question constitutionnelle. Enfin, dans d’autres pays encore, il existe des procédures spécifiques de protection des droits fondamentaux : Brésil, Argentine ou Mexique.

Toutes les transpositions du modèle

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