Documentaire : le pouvoir ne se partage pas

TD 4 :

Documentaire : le pouvoir ne se partage pas = cohabitation / la maladie au pouvoir

Document 2 :

- Mise en oeuvre de l’article 16 : avis du CC, PM, parlement - Prendre les mesures exigées par les circonstances

- Légitimité car élu

- Réagir pour ne pas commettre le memes erreurs

Document 2b :

- rapport aux partis de De Gaulle : PR chef de la majorité qui le suit mais que lui ne représente pas =

ambiguïté

- Rapport au peuple seulement

- Statut du président à protéger

- tout faire pour assurer : l’efficacité, la stabilité, la responsabilité

- But de 1958 : mettre fin au pouvoir à la discrétion des partis

- Le pouvoir n’est plus la chose des partisans mais mais directement du peuple = chef de l’état au max de

cet objectif par le SUD

- Légitimitédel’article

- Fait le bilan de la pratique du texte

- Bon fonctionnement concernant les affaires du quotidien mais aussi face aux crises exceptionnelles

- Rappel du rôle d’arbitrage

- Rejette le régime présidentiel : régime adapté au USA mais pas pour la France

- Faire en sorte que le président soit le moins possible absorbé par la conjoncture a laquelle il peut faire face

- Faut séparer le président et le PM : le président reste le seul élu du peuple

- Gouvernement du président responsable devant le parlement ?

- Le régime américain n’est pas adapté pour la france au risque d’un choc des institutions et d’une paralysie

générale

Document 3 :

- le président peut il refuser de signer? Liberté ? Vis à vis de l’article 13

- Tenu de le faire peu importe son opinion personnelle dessus : utilisation d’un temps équivalent à

l’impératif, obligation de fonction = simple question de forme

- Et le fond ? Article 13 vs 19 : le rôle du président n’est ici pas déterminent + pas de possibilité de conflit

entre les délibérations et la signature + sanction politique du contreseing = signature ne sert qu’a

authentifié l’acte, l’adoption ne résulte pas de la signature

- Seule qualité de président ici : président du conseil des ministres

Document 3b :

- le président peut il refuser de signer ?

- Indicatif utilisé ne vaut pas l’impératif

- Exemplesous2gaulle

- Compétence discrétionnaire du président de la république - Refuser = fait parti de son devoir de veiller

- Pas de délai fixé pour signer donc pas obligatoire

- Problèmepolitiquepersiste

Document 4 :

- honneurs du président mais impliquent le contreseing mais apparait comme un pouvoir propre - protègel’académiefrançaise

- ancien rôle du chanoine honoraire

Document 4b:

- + que perpétuer une ancienne tradition = être fidèle aux sources culturelles de la France - Passer la méfiance de l’église envers la France depuis qu’elle est laïque

Document 5 :

- mauvaise application des textes dans la pratique - Cohabitation

1 sur 6

- Exprime son opposition

- N’auraijamaisquittécesfonctions

- Souci de respecter la constitution peut aboutir a la cohabitation = pas de son gré

- Président ne peut pas révoquer le premier ministre

Document 6 :

- septennat inadapté depuis SUD : éviter la multiplication des cohabitations - Toujourslavolontédestabiliser

- Renforcer la présidentialisation du régime en essayant d’assurer au président une majorité parlementaire

Document 7 :

- la France fait de ces anciens présidents des membres de droit du CC

- En quoi les présidents y ont ils leur place ?

- Remédier à une ingratitude envers la république des anciens présidents ? Solution proposer = une place de

droit au CC

- Solution elegante

- Changementaveclasuitedelapratique

- Double légitimité des membres du CC que les anciens présidents n’ont pas = ne sont pas tenue de

respecter les obligations auxquelles sont soumis les membres

- Evolution de l’importance et du rôle du CC incompatible avec ce principe - Pourront ils juger comme les autres membres ?

Document 8 :

- SU = ambiguïté de la Ve rep

- Légitimité du chef de l’état = affirmation du pouvoir présidentiel appuyé par le peuple $

- Textedecompromis

- Election aux législatives + présidentielles = coexistence d’une majorité présidentielle et parlementaire

inédite

- Responsabilitépolitique

- Assemblée donc nation peut contester la majorité présidentielle + exercice de contre pouvoirs

Document

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