Introduction au droit des affaires

INTRO

Le DA est constitué sur la base du droit commerciale cad un droit qui orga les rapports entre les entrep commerciales, ttes les dispo juridiques qui ont pour objet les rapports entre entrep commerciales.

Progressivement au cours du 20e s le DA a été appliqué a des personnes qui n’étaient pas des commerçants mais des entrep. Par ex le droit des faillites on lui applique un régime spécifique. On a obs d’extension du droit du commerce vers des act non commerciales.

Hist du DA 🡺 on trouve des traces de règles appliquées aux commerçants dès l’Antiquité. Spécifiquement adaptées à l’act commerciale ex le droit romain avec des opérations de financement des act maritimes. Le DA apparait vers la fin du 11e s début 12e qui constitue un ensble de règle destinées a encadrer les relations commerciales (rcomm).

Raison : dvp d’un phéno éco les grdes foires qui se dvp en Europe ensuite, a des dates identiques d’années en années on voit converger vers les m cités. C’est a cette occas que va apparaître des règles de droit des pratiques comm.  

1563 : les tribunaux de foires deviennent des tribunaux de commerce

A partir de 1673 : ordonnances de Colbert qui encadrent l’act commerciale, droit du commerce écrit à partir de ces ordo. Avant c’était un droit coutumier.

Période impériale : féconde pour le droit français

1804 : code civil, 1807 : rédaction du 1e code du commerce / Napo mais qui a rapidement été obsolète de part la révolution indus. Le legis va appliquer des lois nvlles mais ne les intègre pas dans  le code du commerce. Le nouveau code de commerce depuis l’actualisation n’apparaît qu’en 1999.

On voit apparaître dans le courant du 19e des lois :

• 1844 loi des brevets d’invention
• 1867 loi qui libéralise la C° des sociétés anonymes

1ere partie du 20e s : le legis continue a produire des textes, tendance à l’intervention étatique pour mieux contrôler l’act éco et des entrep.

Lois de natio 🡺 1936 qui => a l’E de rendre publiq une entrep privée

Fin 2nde G ordo du 30 juin 45 sur les prix, elle décide des prix de certains produits notamment ceux de 1e nécessité.

Sept 1953 🡺 loi sur les baux commerciaux

Après 70 : tendance a un recule des inter de l’E

Loi du 3janv 1994 qui créée une nvlle forme de soc qui est la SAS (soc par Nact° simplifiée) qui fonctionne selon des règles que les associés décident eux m, les modalités aussi la loi n’intervient pas.

Loi du 15 mai 2001 qui modifie le fonctionnement des organes de direction dns les SA

Loi de modernisation d’éco va simplifier le statut des petites entrep et protège le patrimoine des entrepreneurs & encadre et réforme les délais de paiement

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