Droit affaire

DROIT DES AFFAIRES.(semestre 3)

- Dominique Legeais «  droit commercial et des affaires »
- Dekewer-Desfossez

INTRODUCTION :

Droit commercial : c’est une branche du droit privé qui régit les opérations juridiques accomplies par les commerçants et se rapportant à l’exercice du commerce.

Elle reprend deux conceptions du droit commercial : le droit subjectif et le droit objectif.

Concernant le droit subjectif le droit commercial est définit comme le droit commerçant donc c’est un droit qui règlemente le statut des commerçants. Sous cet angle le droit commercial est un droit qui a déterminé les obligations des commerçants dans le cadre de leurs activités.

Sous un angle objectif, le droit commercial est le droit des opérations de commerce, il règlemente les activités commerciales.

Le droit commerciale présente un aspect dualiste parce qu’il s’intéresse à la fois au commerçants mais aussi au droit des affaires commerciales.

P.1 : l’évolution du droit commercial

Le droit commercial est une discipline ancienne. Il y a 3 phases dans l’élaboration de cette matière : première phase d’émergence, deuxième phase de construction et enfin un phase d’expansion 

A. Phase d’émergence

La naissance du DC a été progressive, il y a une raison : le DC est apparu avec le commerce.
L’activité commerciale est apparue dans l’antiquité, disparue pendant les invasions barbares puis est revenue.
Dans l’antiquité il existait des échanges économiques qui ont pu donné naissance a des règles plus propres au domaine commercial.
ex : La Grèce antique a développé le commerce maritime, ce qui a donné naissance a un certain nombre de règle. Exemple de règle : la loi du jet à la mer. C’est une règle qui s’applique quand un navire est utilisé par plusieurs commerçants. La règle est utilisée si pendant le transport le capitaine est obligé de jeter à la mer un partie de la marchandise pour assurer la sécurité sur le navire. (Conditions climatiques) Cette loi du jet à la mer prévoit que dans ce cas tous les commerçants doivent se partager les pertes qui en résultent. Cela veut dire qu’on ne va pas chercher a qui était la marchandise, il y aura un partage des pertes -> solidarité. Cette règle existe encore on l’appelle la théorie des avaries communes.
Idée qu’on retrouve dans le DC : partage des bénéfice et partage des pertes.

Le droit commercial est véritablement né au MA au moment ou les échanges se sont développés et pour ne plus s’arrêter et pour ne plus disparaître. Pour ce qui concerne l’Europe il y aura des échanges entre l’Italie et la France etc…
Des foires se mettent en place à l’époque, ce sont des lieux d’échanges et aussi de litiges donc des juridictions de foires ont été mis en place et étaient composés de marchands : ancêtres du tribunal de commerce.

C’est a cette période que les marchands ont commencé a organiser leurs activités sous la forme de corporations. Chaque métier de commerce a donné lieu a des règles d’accès et d’exercice. -> on crée le statut de l’apprenti qui était ensuite en mesure de devenir commercial.

Un autre facteur au MA a par ailleurs contribué à la naissance du DC : l’église et son rôle. Elle a favorisé le développement du DC en prohibant le prêt à intérêt. L’activité bancaire était pratiquée par les juifs non soumis a cette règle. Cette interdiction a donc abouti a chercher d’autres mécanismes comme le commandite (contrat dans lequel une personne apporte de l’argent à une autre qui utilise cet argent pour réaliser une opération donc les bénéfices sont ensuite partagés entre celui qui a financé l’opération et celui qui l’a réalisé. Cela revient donc à un prêt avec intérêt si l’affaire fonctionne.

B. l’organisation du droit commercial 

Elle a débuté sous le pouvoir royal a l’époque de Louis XIV avec les ordonnances de Colbert. Le premier corps de règle va donc être élaboré ce sera l’ordonnance du commerce en 1673 par Jacques Savary qu’il va lui donner une portée internationale. C’est le point de départ de l’organisation du droit commercial. Très vite le fond du droit commercial va être réformé avec la révolution française qui est une étape importante dans l’évolution du droit commercial avec deux lois importantes qui marquent la libération du droit commercial :
- 12 et 17 mars 1791 « décret d’Allarde » cette loi a instauré un grand principe du DC celui de la liberté du commerce et de l’industrie ».
- 14 et 17 juin 1792 « la loi Le Chapelier » qui est une loi qui a aboli le système des corporations mis en place au MA parce qu’elles avaient pour effet de limiter l’accès aux professions commerciales.

Ces lois sont très importantes dans le développement de l’économie (liberté d’entreprise).

Après la révolution arrive la phase de codification avec Napoléon donc le DC a été codifié en 1807.

C. l’expansion du droit commercial

Depuis 1807 le droit commercial est en constant développement (précision, progrès, évolution)

Facteurs ?
* facteur politique : et au fait que le droit commercial est un moyen pour le pouvoir public d’exercer une emprise sur le pouvoir politique, l’activité économique. Les pouvoirs politiques utilisent le droit commercial pour agir sur l’économie ; en fonction des politiques on a des évolutions qui se perdent dans le droit des affaires.

*l’immixtion de l’union européenne a influencé le DC depuis toujours le DC est soumis aux organisations de l’UE.

*les innovations technologiques avec notamment le développement des commerces virtuels.

C’est donc un droit vivant, mouvant et c’est un droit qui part dans de multiples divisions. Il y a le droit des sociétés, bancaire, comptable etc… toutes ces matières relève du commerce et elles sont soumises a des règlementations qui leur sont propres.

Il y a eu deux grandes phases depuis le code de commerce sous Napoléon :

- Tout d’abord au XIX c’est la révolution industrielle et le développement du capitalisme. On est dans un phase libérale, le pouvoir public favorise les échanges il est construit pour aider le développement des entreprises et la création des entreprises. En 1865 a été adoptée une loi règlementant le cheque et donc a partir de la ce moyen de paiement s’est banalisé, généralisé et a conduit a favoriser les échanges, les contrats, le développement de l’économie.

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