Le droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

Codes[modifier]

En France, les codes concernés par le droit des affaires sont, entre autres :

Droit des assurances : code des assurances

Droit boursier : code monétaire et financier

Droit commercial : code de commerce,

Droit de la concurrence : code de commerce

Droit de la consommation : code de la consommation

Droit des entreprises et sociétés : code civil, code de commerce et Droit des sociétés

Droit financier : code monétaire et financier

Droit de l'informatique : code civil et code des postes et des communications électroniques

Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et des marques : code de la propriété intellectuelle,

Les codes ne sont qu'une partie du droit des affaires : celui-ci est complété par différentes lois, ainsi que par la jurisprudence.

Voir aussi[modifier]

Hiérarchie des normes

Branches du droit

Codification (droit)

Code de déontologie

Éthique des affaires

Éthique appliquée

Dépénalisation du droit des affaires

Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements

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