La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791

La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791

La séparation des pouvoirs est un sujet qui intéresse les hommes au point d’en faire un enjeu de débat privilégié.

La séparation des pouvoirs peut se définir comme un principe essentiel du libéralisme, qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. La séparation des pouvoirs peut être stricte (même si les pouvoirs ne sont jamais strictements séparés) ou alors souple. Ce principe de séparation des pouvoirs a été formulé par Locke et ensuite Montesquieu dans l’Esprit des lois. Ce même principe de séparation des pouvoirs apparaît dans la Constitution de 1791. Rappelons qu’une constitution c’est : au sens matériel, un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme d’un État, l’organisation de ses institutions mais aussi la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Au sens formel, la constitution est l’acte juridique suprême de l'État. La constitution de 1791 est la 1ère constitution formelle de France. La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 peut engendrer de nombreux questionnement pour savoir par exemple comment cette séparation des pouvoirs est définie dans la constitution de 1791, si elle garde encore une approche révolutionnaire dans la constitution de 1791…

Comment le principe de séparation des pouvoirs, faisant l’objet d’une interprétation rigide de la doctrine de Montesquieu est elle présenté par la Constitution de 1791 ?

Il serait intéressant de voir dans un premier temps la nouvelle organisation des pouvoirs dans la constitution de 1791 (I). Dans un second temps, il serait intéressant de voir les rapports qu’entretiennent ces différents pouvoirs dont le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (II).

1. - Une nouvelle organisation des pouvoirs

La constitution de 1791 propose une nouvelle organisation des pouvoirs qui diffère de celle de l’Ancien Régime et qui distingue deux pouvoirs principaux.

A - Un affranchissement par rapport à l’Ancien régime

La nouvelle organisation des pouvoirs prévue par la constitution de 1791 est une victoire sur l'Ancien Régime. Dans l'Ancien Régime, le régime politique était une monarchie, c'est à dire un régime politique ou un seul gouverne, le roi et dont la désignation est déterminé par voie héréditaire. On parlait aussi de monarchie absolue car le monarque n'était soumis à aucun contrôle positif, en dehors de lui il n'y avait que des organes consultatifs. Sous l'Ancien Régime il n'y avait pas de constitution mais seulement les lois fondamentales du royaume qui étaient un ensemble de principes religieux composé de règles juridiques supérieures aux lois ordinaires. Ces lois fondamentales du royaume expriment un ordonnancement politique et social. Dans ce régime politique la souveraineté appartenait au roi qui tirait son pouvoir de Dieu. Depuis la Constitution de 1791, cette idée a laissé place à la souveraineté nationale définie dans l'article 3 de la déclaration des Droits de l'Homme. Avec la constitution de 1791 le roi devient limité constitutionnellement et ne peut pas choisir les membres de l'Assemblée ; il est aussi qualifié par celle-ci comme représentant. Le roi n’est plus à la sources des lois, qui sont maintenant énoncées par une entité distincte de lui : la Nation car le monarque détient son pouvoir d’elle. Dans la monarchie même si il y a les lois fondamentales du royaumes, leurs ensemble ne peuvent etre definies comme une constitution comme le disent certains car tous les pouvoirs sont confondus sans aucune limite tracé véritablement.

B - Spécialisation et indépendances des pouvoirs

Sous l’Ancien Régime c'était le roi qui détenait l'ensemble des pouvoirs, mais la Constitution de 1791 est venue instituer la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs distingue deux règles : la règle de la spécialisation et la règle de la séparation. Dans la règle de spécialisation, l’Etat exerce trois activités : il fait la loi, l’exécute et tranche les litiges. Il a donc trois fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Il y aura donc trois organes ou trois autorités et chacun sera spécialisé dans l’exercice de l’une de ses fonctions. Chaque autorité devra exercer une fonction, une seule et entièrement. En revanche, elle ne devra pas se mêler d’aucune façon des autres fonctions. Il y a aussi la règle de l’indépendance : les pouvoirs ne resteraient pas longtemps spécialisés si l’un deux pouvait exercer des pressions sur l’autre. Il faut donc que les autorités ou organes soient mutuellement indépendants, donc les individus qui composent chacune des ces autorités ne doivent pas être nommés et révocables par eux. La combinaison de ces deux règles

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