La classification des contrats

Chapitre 1 introductif : La classification des contrats

1. Les classifications explicitement retenues par le code civil.

1.  Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux :

Le contrat synallagmatique parfois appelé contrat bilatéral impliquent que les co-contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres.

Cela signifie que chaque partie est à la fois débitrice et créancière de l’autre partie

Ex :   Contrat de transport

Voyageur                                                               Transport

                               Débiteur Prix

                             Créancier Trajet

                               Débiteur Trajet 

                          Créancier par Ticket

Le contrat est au contraire unilatéral lorsqu’il ne crée d’obligation qu’à la charge d’une seule des parties. Cela signifie alors que l’une des parties est créancière parce que l’autre est débitrice mais que les choses ne s’inverses pas pour elle.

CT Donation = contrat unilatéral

               C débiteur 10 000

                    🡨 

Il faut distinguer le contrat unilatéral de l’acte unilatéral. En effet, le contrat unilatéral, repose sur l’échange des consentements même s’il ne crée d’obligation qu’à l’égard d’une seule partie. Au contraire, l’acte unilatéral ne nécessité pas l’échange de consentement, ils se fondent sur la manifestation d’une seule volonté.

Cette distinction entre ces deux contrats présente un double intérêt : d’une part sous l’angle de la preuve, les contrats synallagmatiques conclu sous signature privées, ne sont valables, que s’ils elles ont été rédigées en tant d’originaux que de partie qui y ont un intérêt distinct. C’est ce que l’on appelle la règle du double original.

Par exemple dans un bail : Il faut 4 originaux.

En effet, chaque partie au contrat, peut être amenées à devoir faire la preuve des stipulations contractuelles. Dès lors en cas de désaccord, le fait de produire des originaux, sont considérés comme des preuves parfaites, permettra de vérifier ce qui avait été convenu dès l’origine.

S’agissant des contrats électroniques, la formalité du double original, est réputé satisfaite, lorsque l’acte est conservé, et que le procédé permet à chaque partie de disposer d’un exemplaire ou d’y avoir accès.

Cette règle ne s’applique pas aux contrats unilatéraux, il suffit qu’un seul original soit établi et remis aux créanciers de l’obligation, puisque par hypothèses, seul le créancier a intérêt à établir l’existence de cette obligation. En revanche, le contrat unilatéral implique d’être constaté dans un écrit contenant :  la signature de celui qui s’engage, ainsi que la mention écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toute lettre et en chiffre. Par exemple dans le contrat de bail de Yohann, ses beaux-parents se sont portés cautions solidaires, ce qui implique qu’ils ont dû écrire en lettre et en chiffre la somme maximale la somme à laquelle ils se sont engagés.

• D’autres part, en cas d’inexécution du contrat synallagmatique, si l’une des parties le désir, elle peut se prévaloir de l’acception d’inexécution.

Cela consiste pour l’autre partie à refuser d’exécuter sa propre obligation. C’est une solution temporaire, dans l’attente de mettre en œuvre une autre procédure. Par exemple la résolution ou la résiliation du contrat.

Différence entre résolution et résiliation :

Résolution : Contrat à exécution instantanée, ex : un véhicule acheté 🡪 on peut rendre le véhicule (le produit) et se faire rembourser

Résiliation : Contrat à exécution successive, ex : abonnement de téléphone, loyer etc…

B) Les contrats à titre onéreux, gratuits.

Les contrats à titre gratuit, également appelé contrat de bienfaisance. Sont ceux dans lesquels une partie procure à l’autre partie un avantage sans contrepartie.

Il s’agit en général de contrats unilatéraux parce que cela implique de s’engager de façon désintéressée. C’est le cas de la donation entre vifs dans lequel le donateur se dépouille d’un bien au profit du donataire sans recevoir aucune contrepartie.

Le contrat à titre onéreux au contraire, est celui qui impose à chaque partie, de donner ou de faire quelque chose. Cela signifie que dans ce contrat, chacune des parties obi-tient immédiatement ou dans la lumière, un avantage en contrepartie de son propre engagement. Par exemple un contrat de prestation de service.

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