La classification et condition de validité des contrats

La classification et condition de validité des contrats

I. Généralité

L’article 1101 du code civil donne la définition du contrat, « le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs personne s’engage vers un ou plusieurs autres à donner à faire quelque chose.

II. la classification des contrats

A. la classification des contrats d’après leur mode de formation

Contrat consensuel Contrat solennel Contrat réel Contrat de grè à grè Contrat d’adhésion

L’échange des consentements suffit à former le contrat.

Ex. le contrat de vente d’un bien meuble La validité du contrat est soumise à une formalité, souvent un écrit.

Ex. un contrat de mariage est un acte authentique La formation exige la remise d’une chose.

Ex. un contrat de prêt Les termes du contrat sont librement discutés par les parties. Ex. revente d’un livre à un ami L’une des parties, économiquement plus forte, impose ses conditions à l’autre.

Ex. contrat de transport SNCF

B. La classification des contrats d’après leur contenu

Contrat unilatéral Contrat bilatéral ou synallagmatique Contrat à titre onéreux Contrat à titre gratuit

Une seule personne a des obligations envers l’autre.

Ex. une donation Les parties ont des obligations réciproques.

Ex. Un contrat de vente Chacune des parties doit donner ou faire quelque chose. Les avantages sont réciproques.

Ex. un prêt à intérêt Une seule partie à des avantages. L’autre partie s’appauvrit.

Ex. une donation

Contrat commutatif Contrat aléatoire Contrat à exécution instantanée Contrat a exécution successive

Les avantages et les obligations réciproques sont connus dès la conclusion du contrat.

Ex. contrat de travail. L’obligation est soumise à un évènement incertain.

Ex. contrat d’assurance, l’assureur n’est obligé qu’en cas de survenance d’un sinistre. Les obligations du contrat son exécuté, à un moment donné en une seule fois.

Ex. vente au comptant. L’exécution des obligations du contrat s’échelonne dans le temps.

Ex bail du fond de commerce, contrat de location d’un appartement.

III. Les conditions de validité des contrats

En principe les parties aux contrats sont libres :

- De signer ou non (contracter ou on)

- De déterminer le contenu de leurs engagements (sauf contrat d’adhésion). Elles peuvent aménager les effets du contrat, y insérer les clauses qui leurs conviennent, quelles soient prévu ou non par la loi.

Néanmoins, pour qu’un contrat soit valable, il faut certaines conditions :

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