Les Conditions Du Contrat De Travail

Idée générale : Le salariat se traduit par l’existence d’un contrat de travail. Celui-ci présente trois éléments :

- un travail (ou prestation de services) fourni par le salarié ;

- une rémunération (ou salaire) fournie par l’employeur ;

- un lien de subordination ou un rapport d’autorité permettant à l’employeur de diriger et de

contrôler le salarié dans l’exercice de sa prestation de services.

Il existe en France une Convention Collective Nationale du Sport. Elle prévoit le recours privilégié

au contrat à durée indéterminée (hors secteur professionnel) (CCNS, art. 4.2.1). Cette Convention

Collective a un Chapitre 12 qui est consacré au sport professionnel. Mais il existe aussi d’autres

Conventions Collectives :

- la Convention collective du personnel des centres équestres

- la Convention collective nationale du golf

- la Convention collective nationale des métiers du football, « Charte du football professionnel »

- la Convention collective du rugby professionnel

- la Convention collective de branche du basket professionnel

- l’accord collectif des coureurs cyclistes professionnels.

D’une façon générale, le contrat de travail est établi par écrit, en deux exemplaires signés par

l’employeur et le salarié (mention « lu et approuvé »). L’un d’eux est remis au salarié. Toute

modification fait obligatoirement l’objet d’un avenant qui lui est proposé par écrit.

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