CLASSIFICATION DU DROIT DES CONTRATS (AVEC REFORME)

Classification du droit des contrats

La classification des contrats permet de définir le régime juridique particulier appliqué. 
En effet, le type de contrat dépend de sa nature juridique.

Il existe plusieurs types de classifications qui se superposent entre elles : les partis aux contrats ne sont pas maitresse de la qualification du contrat qu’elles ont conclus.

Exemple : Un contrat de travail sera un contrat nommé (classification donnée par le code du Travail), un contrat consensuel (pas besoin de forme particulière), un contrat à titre onéreux, un contrat de gré à gré (pouvoir négocier les termes du contrat), un contrat commutatif (les partis peuvent savoir quelle est l’étendue de leur prestation), un contrat synallagmatique (obligations réciproques), un contrat à durées successives (soit à durée indéterminée, soi déterminée).

En fait, la qualification juridique est appréciée par le juge en cas de litige. 
Les parties ne peuvent jouer sur la qualification du contrat pour tenter d’écarter un effet juridique.

I/ Distinction contrat nommé/contrat innommé (art 1107 du C.Civ)

Art 1107 du C.Civ :

Cette classification n’existe plus dans le projet de réforme.

Les contrats nommés sont les contrats prévus et réglementés par la loi (en tous cas partiellement au moins), le nombre de contrats nommés ou encore appelés contrats spéciaux a augmenté au fur et à mesure des années. 
Ils obéissent cependant aussi aux règles générales du contrat. 
Exemple : Le contrat de bail qui obéit aux baux d’habitation mais aussi aux règles générales du contrat.

Les contrats dit innommés sont les contrats dont le régime juridique n’est pas prévu par une loi spécifique et ne sont donc pas soumis entièrement aux règles générales.

Parfois, de nouveaux contrats naissent de la pratique, ils deviendront les contrats dits complexe (des contrats qui empruntent les caractéristiques de plusieurs contrats spéciaux).

II/ Les contrats consensuels, contrats solennels et contrats réels

TIPS : On peut mettre des signets dans le C.Civ

Il ne faut pas copier que la solution, il faut connaitre aussi la jurisprudence et voir si c’est similaire ou si ça va à l’encontre etc...

III/ Les contrats intuitu personae et sans intuitu personae.

Un contrat est dit intuitu personae quand les caractéristiques du co-contractant ont déterminées les conclusions du contrat. 
Exemple : un contrat de prêt où le préteur va prendre en compte les caratéristiques de l’emprunteur, les conditions de solvabilité, on âge etc.

Le contratde travail est un contrat intuitu personnae

Les contrats sans intuitu personae sont les plus fréquents, les caractéristiques du co-contractant sont sans intérêts.

Exemple du contrat de vente (au comptant)

Les partis peuvent modifier cet état de chose en introduisant dans un contrat normalement sans intuitu personae des considérations liées à la personnalité du co-contractant.

On peut inclure par exemple dans la vente que l’acheteur ait des caractéristiques particulières.

L’intérêt de la distinction : lorsqu’il y a intuitu personae dans le contrat, une proposition de contracter faite au public (et seulement au public) inclut toujours la possibilité de sélectionner ensuite les candidats à la conclusion du contrat et ce en fonction des caractéristiques recherchées.

L’erreur sur la personne est un vice du consentement dans un contrat à intuitu personae

IV/ Contrats de gré à gré et contrat d’adhésion

Les contrats de gré à gré (contrats négociés) sont des contrats dont le contenu est négociable entre les partis.

Exemple du prêt en banque où on négocie les clauses.

Les contrats d’adhésion sont des contrats dont le contenu est fixé par l’une des parties avant la conclusion du contrat,

...