Le mariage et le divorce dans le code civil de 1804, une oeuvre de transaction ?

                                                                                        Sujet : Le mariage et le divorce dans le code civil de 1804, une oeuvre de transaction ?

En premier lieu, nous observons que si le Code Civil de 1804 est durablement instauré en France et porteur d’influence dans de nombreux pays par le biais de conquêtes militaires et intellectuelles, cela résulte de son instauration comprenants d’importantes déficiences qu’il est souhaitable d’améliorer.

En outre, le mariage et le divorce se voient progressivement réformés, conférants davantage de droits et de libertés à la femme, entre indépendance et modes relationnels aménagés grâce à l’ère du temps.

I ) Les prémices du Code Civil de 1804, des remèdes aux maux des siècles antérieurs :

        Le Code civil de 1804 fut promulgué le 21 mars 1804 et repose sur des fondements divers. Rédigé par Portalis, Bigot de Preameneu, Tronchet et Malevil, sous le Consulat de Napoléon Bonaparte qui dura du 9 novembre 1799 au 18 mai 1804, le Code Civil a pour dessein de réformer la justice en s’appuyant sur les principes de la légalité civile, affirmant une volonté d’abolir les discriminations de l’Ancien Régime et de permettre une transaction entre le droit écrit et le droit révolutionnaire. L’objectif se résumant à rassembler en un même ouvrage, les sources qui encadrent les biens, personnes et relations et leur application.

De même que si la personne désignait à la fois un acteur juridique et une réalité concrète, elle est aujourd’hui considérée comme auteur et sujet de droit.

 Le Code civil régit notamment des liens de filiation et d’union entre les hommes, tel que le mariage et son mode de rupture par le biais du divorce.

Antérieurement, on suppose que l’Eglise avait une place prépondérante dans les directives à suivre, conformément à la doctrine chrétienne.

Pour réussir à oeuvrer un changement au sein même de la religion ainsi que dans le mode sociétaire du XIX ème siècle, la révolution ainsi que des facteurs politiques et intellectuels  jouent un rôle prédominant.

        En premier lieu et sur le fondement conventionnel, le mariage présente dans le christianisme qui s’introduit dans tout l’Empire au IV e siècle, un caractère sacramentel, rituel et solennel, comme conféré par Modestin, jurisconsulte romain de la première moitié du IIIᵉ siècle,  « le mariage est l’Union de l’homme et de la femme, la communauté de toute la vie ». C’est un contrat qui doit s’inscrire dans la durée et qui est d’un point de vu ecclésiastique, nullement rétractif.

Selon les chrétiens, le mariage présente un caractère indissoluble, fondé sur la doctrine des pères de l’Eglise, l’Etat idéal serait la virginité et l’engagement perpétuel repose sur des fondements théoriques, «  Ce que Dieu a fait, l’homme ne peut le défaire, c’est donc Dieu qui unit les conjoints ».

Cette idéologie durablement ancrée dans les moeurs prendra une forme distincte notamment lors de l’époque des Lumières lorsque Voltaire, dramaturge et poète du XIX ème siècle affirmera que «  le mariage est un contrat dont les catholiques ont fait un sacrement » et que « tout ce qui concerne le mariage dépend uniquement du magistrat, que les prêtres s’en tiennent à la fonction de les bénir ». C’est un refus progressif de la doctrine chrétienne qui s’instaure.

         Toutefois, ce changement prend du temps à s’imposer puisque Saint Augustin, théologien chrétien et romain rappelle que «  le mariage a été créer pour procréer et non pas pour pêcher », il ne repose point sur des fondements affectifs. C’est un principe qui fut conféré par l’ancien article 144 du code, décrétant d’une part qu’il faut être majeur pour se marier, la réprimande de l’homosexualité, vu par l’Eglise comme un pêché puisque celui-ci repose nullement sur la procréation et d’autre part, il y a l’affirmation du consensualisme, assuré par l’empereur romain Gratien en 1140 dans un décret fondé sur la source de l’Eglise.

 Par cet écrit, son auteur en devient l’origine fondatrice du droit canonique. Le mariage se forme par les promesses de fiançailles et sont d’ordre rituel,  repose sur le consentement et présente un aspect sacramentel irrévocable.

C’est une idéologie longuement défendue par l’Eglise jusqu’au XVI ème siècle, même si on assiste progressivement, à une remise en cause de compétences de l’Eglise dû à un changement sociétaire avec la découverte du monde, la révolution scientifique, la réforme protestante née dans une protestation contre l’indulgence, se diffusant et divisant le continent entre les protestants et les catholiques.

On traite en ce cas l’autonomie de la vie spirituelle des êtres et la proclamation du caractère individuel du salut éternel selon le concile en Angleterre de 1134 où les époux doivent se marier à l’Eglise.  Le 4 ème concile de l’Atran réunit en 1215, condamne les mariages clandestins et impose une célébration publique à l’Eglise. L’Eglise veut placer le mariage sous protection dont les juristes assurent la publicité de celui-ci, les époux doivent faire des bans et en 1563, le libre arbitre, le caractère sacramentel et l’indissolubilité du mariage sont réaffirmés.

Par ailleurs, chez les chrétiens, on renvoie la femme adultère ce qui correspond au traitement homme/ femme qui n’est pas le même en fonction de la cause de divorce.

 Au début du 5 ème s, le pape innocent 1 explique que le principe d’indissolubilité du mariage a cependant du mal à s’imposer.

        En définitive, si les conjoints sont tout les deux contractants de l’union, ils ne sont aucunement placés sur un pied d’égalité puisque la femme reste à jamais inférieure à l’homme. Phénomène notable par de nombreux hommes politiques tel  que le célèbre philosophe Aristote, en 1254, conférant que « Le mâle est supérieur, la femelle inférieure », en toute logique, le mâle dirige et la femme est dirigée.

C’est une système inégalitaire qui prend racine et s’enfonce durablement. Paul, dans la première épître aux corinthiens 11, 34-35 déclare qu’ il « est malfaisant à la femme de parler dans l’Eglise », à l’instar que prononcé par Jean dans l’ Evangile 8,3, « Maitre, cette femme a été surprise en flagrant délit d’adultère, Moise nous a prescrit dans la Loi de la lapider, » mais encore Ulpien, homme politique et juriste romain du début du IIIᵉ siècle. «  la famille désigne plusieurs personnes qui sont placées sous la puissance d’une seule ». La famille est soumise à une puissance, à savoir le père, comparable au pouvoir de la postesta représentatif du pouvoir de l’empereur sur les sujets.

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