Droit
2 457 Droit dissertations gratuites 751 - 780
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Droit civil - la mort
B- la mort Le corps humain après la mort mérite un régime spécifique Our body montre les limites de protection du corps humain Article 16-1-1 du code civil introduit par la loi du 19 déc. 2008 La cour de cassation considère que l’expo de cadavre à des fins commerciales méconnait
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Droit civil : droit de la famille
Cours de droit civil : droit de la famille Cours du 10 janvier INTRODUCTION GENERALE SECTION 1: LA NOTION DE FAMILLE ET LES LIENS DE FAMILLE La famille est un concept très vaste dont la réalité se traduit au plan social, économique et juridique. Au plan juridique, la famille, au
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Droit civil : fiche d'arrêt + plan
EXERCICE TD PÉNAL : FICHE D’ARRÊT + PLAN Selon le journal en ligne « infOccitanie », le 24 septembre un homme âgé de 66 ans a été reconnu coupable de proxénétisme par le tribunal correctionnel de Béziers et condamné à une peine de trois ans de prison ferme. Les faits remontent à
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Droit civil : l'application de la loi dans le temps
UNIVERSITE OMAR BONGO REPUBLIQUE GABONAISE -------------------------------------- UNION-TRAVAIL-JUSTICE FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES -------------------------------------- DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE -------------------------------------- Année académique : 2022-2023 Année d’études : Licence 1 Droit Intitulé du cours : Introduction à l’étude du droit et théorie générale du droit Chargé de cours : Pr Etienne
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Droit civil : l'obligation
12 janv * Droit des obligations * La responsabilité civile * Quasi-contrat Rappel L’obligation : Lien de droit entre deux ou plusieurs personne en vertu du quelle l’une des partie peut contraindre( créancier) l’autre a exécuter (débiteur) une prestation. Un lien interpersonnelle avec un pouvoir de contrainte dont bénéficie le
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Droit Civil : la Famille / les Personnes
Droit Civil: la Famille / les Personnes Cours Magistraux Partie 1: Les Personnes Parmi les principales classifications en droit, il convient d’opposer les personnes qualifié de « sujet de droit » aux choses qu’elles soient mobilière ou immobilière. Les personnes, au sens juridique, sont titulaires de droits et d’obligations dès lors que
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Droit civil : La Fiche Jurisprudence
1. La Fiche Jurisprudence Le chapeau introductif: Cet arrêt a été rendu le 3 mars 2009 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation. Celui-ci traite principalement des pénalités de retard entre deux sociétés. Les faits matériels: En l’espèce, la Société France immobilier travaux avait reconnu, par acte du
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Droit Civil : La force obligatoire du contrat, l’imprévision
TD 8 de Droit Civil : La force obligatoire du contrat, l’imprévision. Imprévision : changement de circonstances, l’exécution pour l’une des parties devient excessivement onéreuse. Plusieurs principes s’opposent à la prendre. Le principe de force obligatoire du contrat, la stabilité commerciale, la sécurité juridique, l’obligation de bonne foi (elle va
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Droit civil : la naissance
Naissance : La naissance est le moment où un individu vient au monde. Sur le plan juridique, elle est l'événement qui marque le début de la personnalité juridique d'une personne. Décès : Le décès, également connu sous le nom de mort, est le moment où une personne cesse de vivre.
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Droit civil : La responsabilité contractuelle
TD 9 de droit civil : La responsabilité contractuelle 2 parties : mise en œuvre de la responsabilité et les sanctions autour de la responsabilité. Principe de non cumul des non responsabilités contractuelles et délictuelles. Causes d’exonération pas spécifiques à responsabilité contractuelle, aussi dans responsabilité délictuelle. Violation d’une obligation contractuelle
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Droit civil : les obligations
DROIT CIVIL - Les obligations - Introduction Le droit des obligations est la matière reine du droit privé car c’est la matière qui sert de matrice de base pour toutes les autres matières de droit privé. C’est le droit commun (tronc de l’arbre dont part toutes les branches du droit
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Droit civil : PACS, Mariage, Concubin
Droit civil : TD N°3 Exercice n° 1 : Vrai ou faux ? (toutes les réponses doivent être justifiées) 1 – le concubinage signifie étymologiquement « coucher ensemble » Vrai : Le terme "concubinage" vient du français ancien "concubinage", lui-même issu de "concubin", du latin "concubina". Étymologiquement, "concubin" signifie "celui
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Droit civil cours complet
INTRODUCTION Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (ex : liberté d’expression, avortement, euthanasie). Le droit des personnes c’est le respect de la personne humaine. Cette idée de respect justifie aux temps les plus reculés la prohibition des crimes, pascale disait : « le respect de la
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Droit civil des biens
INTRODUCTION La notion de bien se montre assez rebelle à la définition. Dans le sens commun, les biens sont toutes les choses qui, pouvant procurer à l’homme une certaine utilité, sont susceptibles d’appropriation privée. De cette définition, ilrésulte les deux propositions suivantes : - Les biens ne se ramènent pas
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Droit civil des personnes
02/03/2022 DROIT CIVIL DES PERSONNES A vérifier, cours Anna * Titre 2 : la protection du majeur incapable Par principe, un majeur est capable, tout acte fait par un majeur est valable. S’il n’y a rien d’écris qui précise quoi que ce soit, par principe, un acte juridique passé par
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Droit civil des personnes
CM Droit Civil des personnes THEME I : Définition d’une personne en droit 1. La notion abstraite de personne Une qualification juridique, c’est faire rentrer un élément du réel dans une catégorie juridique. La notion de personne est très importante en droit. Etre une personne juridique entraine de grandes conséquences,
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Droit civil des personnes : Les attributs de la personnalité
Droit Civil – des personnes Titre 2 : Les attributs de la personnalité Ce sont les droits qui sont conférés à chacun d’entre nous lorsque l’on est titulaire de la personnalité juridique. Le droit civil protège à la fois le corps de la personne, et l’âme de la personne. Toute
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Droit civil des personnes et de la famille
Droit civil des personnes et de la famille Articles du Code Civil à voir : art 79 al 1 ; art R1232-1 ; art 78 ; Droit : terme polysémique, ensemble de règles de conduite et des courants de pensées antinomiques, domaine social qui joue un rôle d’organisation, de conciliateur
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Droit civil L1 droit
Droit Civil Cours de Madame Cathelineau-Roulaud Année 2022-2023 anne.cathelineau@univ-lr.fr Introduction : La famille c’est quoi ? La famille c’est un lieu d’affection et de dispute aussi ancien que l’humanité. C’est une réalité sociale, universelle et permanente, elle est permanente car elle traverse les époques, on la trouve dans toutes les
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Droit civil TD : la formation du contrat
TD1 : La formation du contrat Cas Pratique : Une femme en recherche d’emploi tombe sur une offre d’emploi contenant les caractéristiques de celle-ci ainsi que la rémunération qui tout deux lui conviennent. Elle tente alors d’obtenir le poste en envoyant ses informations à l’employeur et est persuadée de recevoir
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Droit civil, arrêt Cass. civ. 3e, 23 novembre 2022, 22-19.200
Fiche d'arrêt : Faits : M. et Mme [B] ont entrepris la construction d'une villa sur leur terrain. Pour stabiliser cette construction, des tirants d'ancrage ont été installés, empiétant sur le sous-sol de la parcelle voisine appartenant à la SCI Puchbon. La SCI a constaté l'apparition de fissures sur son
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Droit civil, arrêt sur l'intégrité physique des personnes
Droit civil Fiche d’arrêt : Le 11 octobre 1988, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation relatif au respect de l’intégrité physique des personnes dans le domaine médical En l’espèce, le 10 mai 1976, madame Anne Denis, a subi une intervention chirurgicale
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Droit civil, définitions
TD 4 : droit civil Interprétation C’est l’action de donné une signification/un sens, l’action de rendre clair un texte obscur, en règle de droit c’est la faculté de donnée une signification a un texte juridique peu clair et d’adapter son sens a une situation de fait. Syllogisme judiciaire. Il sert
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Droit civil, droit des contrats
L2 droit S4 Droit civil S4 Droit des contrats Le droit des obligations, c’est une branche du droit privée, et plus précisément une branche du droit civil. Régissent le droit commun des relations des personnes privées. Corps de règles qui s’applique aux personnes privées à défaut de règles plus précise.
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Droit civil, droit des personnes
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE Dans le Code Civil, on retrouve les : - droits civils national français - actes de l'état civil : domicile, absents, mariage, divorce, filiation, autorité parentale, minorité, émancipations, majeurs protégés par la loi, gestion du patrimoine des personnes sous tutelles Le droit fait
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Droit civil, le divorce
Séance 3 : le divorce : Cas pratique : En l’espèce, une épouse envisage de mettre fin à son mariage mais n’a pas connaissance de toutes les possibilités qui lui sont offertes par la loi et ne sait pas tellement si elle veut réellement divorcer. Toutefois, son conjoint n'a violé
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Droit commercial
Introduction : Il s’agit de comprendre ce qu’un un acte de commerce, un commerçant. Il convient de définir la notion de droit commercial : on définit le droit commercial comme l’ensemble des règles juridiques applicables au commerçant dans l’exercice leur activités professionnels, ainsi qu’aux opérations commerciales. Le droit commercial est
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Droit commercial, cas pratique
CAS PRATIQUE N°2 Nous sommes en présence de la société de croisière effectuant des actes lucratifs et répétitifs, ces deux éléments font que ces actes sont des acte de commerce par nature. Ces derniers sont stipulés dans l'article L110-1, 5° du code de commerce. Et de Lisette cliente de cette
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Droit comparé
Droit comparé ( première partie) Examen en QCM Introduction général : ●Que faut-il entendre par « droit comparé » ? => Une expression trompeuse : ce n’est pas une branche du droit positif, on envisage donc le droit sous un angle particulier Léoëntin-Jean Constantinesco ( 1913-1981) pense qu’il s’agit plutôt
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Droit consititutionnel général
6 DROIT CONSTITUTIONNEL GENERALE INTRODUCTION GENERALE : Qu’est-ce que le droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est la discipline qui étudie les règles juridiques relatives à la forme des états et à l'exercice du pouvoir politique. Ces règles sont listées dans un texte qui porte le nom de Constitution. 3.
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