Le gouvernement britannique est-il seulement le produit de l’histoire, ou bien est-il également le résultat d’une adaptation continue innovante ?

« Le gouvernement parlementaire est un produit de l’histoire et non de la raison inventive » ainsi déclarait le juriste français Adhémar Esmein (1848-1913) dans son ouvrage Éléments de droit constitutionnel français et comparé (1899). A travers cette citation, Esmein fait référence au régime britannique. C’est au XVIIème siècle que se met en place en Angleterre le système de la monarchie parlementaire (régime politique dans lequel les pouvoirs du roi sont limités par l’existence d’une Assemblée, ou d’un Parlement). Sur le plan du régime politique, si la monarchie britannique n’a jamais été sérieusement remise en cause, elle a été progressivement limitée, avant de devenir parlementaire. Sous l’influence des partisans du libéralisme politique, le roi fut progressivement conduit à partager le pouvoir avec le Parlement, puis avec le cabinet ministériel dont l’influence s’est progressivement accrue. La monarchie britannique est ainsi considérée comme le berceau du régime parlementaire. Ce dernier se définit comme un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Le gouvernement est structuré collégialement avec à sa tête un ministre ou un président du conseil. Cette situation conduit inévitablement à reléguer le chef de l’état au second plan. Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre) n’est pas élu directement ; il doit son pouvoir au soutien des députés du parlement élus lors des élections législatives. La Grande-Bretagne est un pays de Common Law, qui repose sur le droit non écrit. C’est l’une des rares démocraties fondée sur une Constitution souple, essentiellement coutumière. Le gouvernement parlementaire britannique, qui a influencé grands nombre de démocraties contemporaines, suscite une réflexion profonde sur les influences qui ont façonné ce système politique. En effet, l’évolution du gouvernement britannique est intrinsèquement liée à son passé, depuis les premières assises parlementaires médiévales jusqu’aux réformes contemporaines. Toutefois, la question cruciale demeure : Le gouvernement britannique est-il seulement le produit de l’histoire, ou bien est-il également le résultat d’une adaptation continue innovante ?

Dans une première partie, nous verrons l’héritage historique du gouvernement parlementaire britannique (I). Puis, dans un second temps, nous analyserons la rationalité inventive dans l’évolution du gouvernement parlementaire britannique (II).

I- L’héritage historique du gouvernement parlementaire britannique

L’essence du gouvernement parlementaire britannique réside dans son passé, forgé par des événements fondateurs. Le régime parlementaire britannique tient ses origines de l’époque médiévale, de la Magna Carta aux assises parlementaires. Puis, il connaitra un tournant majeur lors de la Grande Révolution.

A) Origines médiévales et la genèse des institutions parlementaires

Les origines du Parlement anglais remontent au début du XIIIème siècle. A l’époque, le royaume est gouverné par le très impopulaire Jean-sans-Terre. En mai 1215, des barons (seigneur relevant directement du roi ou d’un grand feudataire et exerçant des droits régaliens sur la terre) rebelles s’emparent de Londres et contraignent le roi à leur accorder un certain nombre de libertés. La Magna Carte (Grande Charte) de 1215, après la révolte des nobles contre Jean sans Terre, créé un Grand Conseil, à côté du Conseil privé qui est l’entourage traditionnel du roi. Ce dernier réunit les grands barons, ainsi que des représentants des bourgeois de Londres. A travers cette Charte, le roi Jean-sans-Terre accepte le principe du consentement parlementaire à l’impôt. En effet, le Grand Conseil est le seul organe habilité à consentir l’impôt (article 12). La Magna Carta encadre considérablement l’action du monarque, soumis à une loi supérieure qu’il ne peut transgresser : elle impose par exemple le droit pour chacun de quitter l’Angleterre sans autorisation du roi. Mais surtout, les décisions de ce dernier doivent désormais être entérinées par un conseil de vingt-cinq nobles, et toute levée d’impôt doit être consentie par une assemblée représentative. Sont ainsi posées les bases du parlementarisme anglais.

Le rôle du Parlement va se fixer et s’institutionnaliser progressivement. Dès le XIVème siècle, il siège au Palais de Westminster et se divise en deux chambres : celle des Lords, qui représente le clergé et la haute noblesse, et celle des Commons, où se réunissent les délégués de la bourgeoisie et de la basse noblesse chevaleresque. Le bicamérisme se dessine alors et les deux chambre acquièrent, par étapes, les pouvoirs législatifs (initiative, examen, amendement, vote). Le parlement de 1376, que beaucoup de contemporains appelèrent « the good parliament », participe de ce renforcement des institutions parlementaires. L’établissement du Grand Conseil après l’instauration de la Magna Carta instaure les premières bases du régime parlementaire britannique. Toutefois, les révolutions qui vont frapper le pays mènent à la transformation de ces équilibres ; mettant en avant le rôle central du Parlement et marquant un changement majeur dans la dynamique de la politique britannique.

B) La Glorieuse Révolution et la consolidation des principes parlementaires

Au XVIIe siècle, le Parlement parvient progressivement à exercer l'essentiel des pouvoirs et à obtenir de participer à la politique suivie par l'État.

De 1642 à 1660 a lieu la première révolution anglaise. Le roi Charles Ier Stuart (qui règne de 1625 à 1649), ayant tenté de mettre en place une monarchie absolue provoque une révolte du Parlement. Le 30 janvier 1649, le roi est exécuté. La monarchie est abolie et remplacée par une république qui prend le nom de Commonwealth et est dirigée par le Parlement et Olivier Cromwell, qui prend le titre de Lord Protecteur.

En 1660, le fils de Charles Ier est rétabli sur le trône et gouverne avec l'accord du Parlement, tout en tentant de récupérer certains pouvoirs. En 1679, le Parlement, dirigé par le parti Whig (parti politique apparu au XVIIème siècle en Angleterre qui milita en faveur d’un parlement fort en s’opposant l’absolutisme royal) fait adopter le texte de l'Habeas corpus. Ce dernier restreint la capacité du monarque à emprisonner des individus sans motif valable, renforçant le principe selon lequel le roi est soumis à la loi. Cela a contribué à établir une forme

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