Histoire des institutions publiques (périodes contemporaines)

Histoire des institutions publiques (périodes contemporaine)

12/09/2023

droit du passé-- dure 800ans

18-19s

Partie 1 : Quelles sont les conditions (juridique) pour devenir roi ?

Tout le monde, ne peut pas devenir roi, il y a des conditions. Ces conditions sont marqués dans les lois fondamentales du royaume, elles sont fondamentales car elles sont à la fois au-dessus et en dessous du roi.

Lois fondamentales du royaume correspondent à un ensemble de règles d’origine coutumière ; que les rois vont devoir respecter puisque ces règles s’imposent à eux.

Lois fondamentales = en quelque sorte, une Constitution coutumière.

Les juristes ne sont pas que dans un rapport de force, ils ont des ont des règles à respecter, y compris quand on est le rois de France.

On parle de loi fondamentale du royaume car elles sont faites dans l’intérêt du royaume, pour éviter une guerre civile entre les prétendants au trône.

Pourquoi on les appelle « loi fondamentale » ? par ce que ça fait solennelle et jolie mais en réalité ce ne sont pas des lois mais des coutumes.

Lois fondamentales= coutumes(=pratiques ancienne qui dure un certain temps)

Ces lois fondamentales correspondent au droit constitutionnel à la fois par leur valeurs et leurs objets. « Même valeurs » car elles sont au dessus du roi. Le roi peut modifier les lois qui sont en dessous mais la Constitution est au dessus, en théorie il n’a pas le droit d’y toucher.

Le droit Constitutionnel c’est ce qui va limité, légitimé et organiser le pouvoir.

Ici, ça va organiser la succession au trône(= droit successoral). Concrètement, les lois fondamentales du royaume touchent au pouvoir, au pouvoir relatif à la succession au trône. Il y a une ressemblance entre les lois fondamentales du royaume et la Constitution mais ce n’est pas une identité parfaite, on ne s’occupe pas des Droits de l’Homme à l’époque, c’est qu’à partir de la Révolution qu’on sen préoccupe. Il manque également l’organisation des pouvoirs, aujourd’hui toutes Constitution qui se respectent va diviser les pouvoirs. Là, ça ne se fait pas puisque le Roi a tous les pouvoirs.

Le roi est souverain, il a tout les pouvoirs = pas de séparation mais une confusion des pouvoirs MAIS il ne fait pas tout tout seul ; il y a des généraux et des juges ect… Néanmoins, c’est lui qui décide comment les organiser.

Différence 1 : pas de droit de l’homme, plutôt des devoirs et ils sont fondés sur la bible et non pas dans la Constitution.

Différence 2 : Il n’y a pas d’organisation des pouvoirs,  si le roi veut créer un juge il le fait, si il veut il le supprime, il a ça dans les mains. Ce n’est pas au dessus dans la Constitution.

Ces coutumes ont été adopté progressivement au terme de conflit politique.

Chapitre 1 : Comment devenir roi ? 

Tout d’abord, par l’hérédité, je suis roi par ce que mon père l’était. Autrement dit, on transmet le royaume comme ont transmet une maison ou une entreprise...

        Section 1 : le principe d’hérédité

Il faut organiser la succession pour éviter la fragilité du pouvoir. On invente donc un autre principe que celui d’hérédité, le principe de continuité.

A priori, un roi hérite et un président est élu, cependant, ce n’est pas toujours vraie. Il y a des rois qui sont élu, on peut notamment penser au Pape qui est élu et l’empereur du sainte empire germanique. A coté de ça, il peut y avoir des présidents qui aimeraient donner le pouvoir à leur enfants, qui organise des élections un petit peu truqué. Donc dé facto il peut y avoir des présidents qui créer des dynasties en gardant le nom de président.

Hugues Capet va être élu et c’est lui qui va par une ruse/un coup de force transformé l’élection en hérédité car il veut que le pouvoir reste dans sa famille.

  Paragraphe 1 : Une succession normalement élective

    A) le principe (c’est à dire pourquoi c’est comme ça ? D’où ça vient ?)

Pourquoi devient-on roi par élection avant Hugues Capet ? Il existe deux type de réponses ;

1ère réponse celle du juriste : par ce que c’est comme ça, par ce qu’il  y a une règle, marqué quelque part. Pourquoi cette règle ? Comment la justifier ? Quels sont les arguments qui vont légitimer ça ?

  1) la source du principe

    a) des remarques liminaires méthodologique

La source c’est ce sur quoi on va s’appuyer, ce qui permet de justifier, de fonder le droit et le devoir de protection. Ex : Si une personne quelconque nous arrête et nous dis qu’on a pas le droit de faire telle chose et qu’on lui répond : « Ah bon de quel droit ? » cette personne est sensé nous sortir un texte pour justifier. La source est très importante pour le juriste mais en même temps très difficile à trouver.

La Constitution(= texte de 89 articles) aujourd’hui est écrite, dedans on trouve les principes, mais les détails de ces principes on les trouve soit dans des lois ou soit dans ce qu’on appelle des lois organique(=des super lois)

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