Droit civil : droit de la famille

Cours de droit civil : droit de la famille

Cours du 10 janvier

INTRODUCTION GENERALE

SECTION 1: LA NOTION DE FAMILLE ET LES LIENS DE FAMILLE

La famille est un concept très vaste dont la réalité se traduit au plan social, économique et juridique.

Au plan juridique, la famille, au sens stricte du terme, se présente comme l’ensemble des personnes physiques qui sont unies par un lien de parenté ou d’alliance. Elle repose sur la filiation et le mariage.

La famille constitue un pilier fondamental et l’ordre social c’est pourquoi le code de Napoléon l’organise et la règlemente avec une très grande précision. Si le droit français consacre la famille, il ne lui reconnait pas la personnalité juridique distincte des membres qui la compose. La famille ne peut pas conclure des contrats, elle n’est pas titulaire d’un patrimoine.

Surtout, le code civil ne donne donne pas de définition légale de la famille. Cette absence de définition légale s’explique en grande partie par la composition mouvante de la cellule familiale.

I – La cellule familiale

• Cette affirmation vaut d’abord d’une position géographique dans le sens où la famille est perdue de manière différente selon les pays et les continents. (Familles africaines très nombreuses, dans les pays polygames, la famille est composée d’un homme, de ses parents, de ses femmes et ses enfants, dans la famille occidentale, on est limités à une cellule réduite: père, mère, enfants)

• L’affirmation vaut également selon les époques. Pendant longtemps et jusqu’au milieu du 20ème siècle, la famille a été construite sur le mariage. Or, aujourd’hui, on ne peut pas faire abstraction des nombreuses familles hors mariage, concubinages ou pacs.

• Enfin, l’affirmation vaut encore à une même époque et en un même lieu surtout dans notre société contemporaine. Ainsi, à cote de la famille type, on trouve d’autres formes de famille telles que:

• la famille mono-parentale (constituée d’un seul parent)
• La famille homo-parentale (constituée de deux adultes de même sexe vivant avec un ou plusieurs enfants ayant chacun pour parents l’un des deux adultes)
• La famille recomposée (constituée de deux adultes vivant en couple, de leurs enfants respectifs nés de relations précédentes et éventuellement de leurs enfants communs)

Pour appréhender toutes ces situations, il faut retenir une notion large de la famille en conférant qu’il s’agit d’un groupe de personnes unis soit par un lien de parenté soit par un lien d’alliance soit simplement par une communauté de vie

II – Les liens familiaux

Si l’on s’en tient à la définition officielle, il existe donc deux sortes de liens familiaux selon qu’ils se fondent sur la filiation ou le mariage. On parle respectivement de lien de parenté et de lien d’alliance.

1.LE LIEN DE PARENTÉ

Au sens stricte, il s’entend du lien juridique qui existe entre des personnes unies par le sang mais il couvre également les liens dits électifs, c’est-à-dire qui résultent d’une adoption ou d’une PMA avec un tiers-donneur.

La parenté se divise en deux lignes:

• la ligne directe: les parents en ligne directe se situent sur un axe ascendant (parents, grands-parents) descendant. On parle de ligne ascendante paternelle ou maternelle selon que les ascendants procèdent du père ou de la mère.

Pour calculer le lien de parenté entre deux individus en ligne directe, il faut compter le nombre de générations qui les séparent.

• La ligne collatérale: les parents en ligne collatérale sont ceux qui ont un auteur commun, c’est-à-dire un ascendant commun. La parenté se développe dans la ligne paternelle ou dans la ligne maternelle ou même dans les deux lignes. Le calcul du degrés de parenté en ligne collatérale suppose de compter le nombre de générations séparant les deux intéressés en passant par leur auteur commun

Le calcul du degré de parenté présente un intérêt tout particulier en droit des successions car la vocation successorale (aptitude à être appelé à recueillir une succession) va jusqu’au 6ème degrés inclus.

Il présente un autre intérêt dans la mesure où il permet de vérifier le caractère incestueux d’un mariage.

2) LE LIEN D’ALLIANCE

Il découle du mariage ou à moindre degrés du pacs. Plus précisément, le mariage et le pacs créent un lien   juridique d’alliance entre les époux ou entre les partenaires de pacs. En revanche, seul le mariage crée un lien d’alliance entre chacun des époux et la parenté en ligne directe ou collatérale de l’autre époux.

Les liens d’alliance se divisent eux-même en deux lignes:

• en ligne directe: d’une part, chaque époux est lié avec les pères et mères de l’autre. Ces derniers deviennent les beaux-parents de leur gendre ou de leur belle-fille. D’autre part, chaque époux est lié avec les enfants de l’autre, nés d’une précédente relation. Ainsi, le nouveau conjoint devient le beau-père ou la belle-mère des enfants.
• En ligne collatérale: les frères et soeurs de chaque époux deviennent les beaux-frères et belles-soeurs du conjoint. En revanche, il n’y a pas de lien d’alliance entre les deux familles c’est-à-dire entre les parents de l’un des époux et les parents de l’autre.

SECTION 2 : LE DROIT DE LA FAMILLE

I – Contenu et spécificités du droit de la famille

De façon générale, le droit de la famille regroupe l’ensemble des règles qui régissent les rapports de famille. Plus précisément, on distingue deux types de rapports familiaux: d’une part, les rapports patrimoniaux entre les membres d’une même famille (qui doit contribuer aux charges du ménage, qui paie les dettes, qui hérite). L’étude de ses rapports pécuniers relèvent du droit patrimoniale de la famille. Il comprend le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions.

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