Les obligations en responsabilité civile

En responsabilité civile une personne peu être tenu de respecter plusieurs types d’obligations.

Les obligations sont défini à l’article 1100 du code civil comme « pouvant naitre d’un acte juridique ou d’un fait juridique ».

L’acte juridique : manière de la manifestation de volonté dans le but de produire des effets de droit entre les parties.

Les obligations peuvent également naitre de faits juridiques soit les actes ou événement auquel loi attache des effets de droit.

On retrouve plusieurs types de faits juridiques :

• ceux qui engage la responsabilité civile d’une personne c’est à dire les délits ou les quasi délit.

Puis il y a les quasis contrats. Les quasis contrats et quasi délit sont tous les deux des faits juridiques relevant de l’appréciation de la loi. Les quasi délits corresponde à un acte non attentionnel qui crée des effets de droits s’il cause un préjudice a quelqu’un alors que les quasi contrats corresponde à un acte intentionnel non relevant pad d’un accord entre les deux parties créant malgré tout un rapport d’obligation entre ces dernières. Mais a quoi les quasi contrats correspondent t’il réellement ?

La notion : les quasi-contrats

• Une source d’obligations

Contrairement au contrat les quasi-contrats sont des actes purement matériel se formant sans convention entre les deux parties créant alors un rapport d’obligation entre les parties sous la seule autorité de la loi.

Article 1300 du code civil : « les faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ».L’arrêt rendu par la chambre mixe de la cour de cassation le 6 septembre 2002 illustre le principe. Dans cette affaire une société avait promis par courrier un gain a un des prospecte lequel n’avait jamais reçu par ce dernier. La cour de cassation à considérer que des lors la société annonce la possibilité d’une récompense créant alors en vers le prospecte une illusion de gains, la société lui cause donc un préjudicie si le gains promis n’arrive pas entre les mains qui celui qui pense en être le destinataire. On constate que dans cette affaire que la société avait agit volontairement en promettant quelque c chose a une personne avec laquelle elle n’était pas lié par un contrat et que ce faisant elle s’était crée une obligation de respecter cette engagement.

Il existe 3 types de quasi-contrats :

• La gestion d’affaires
• Paiement de l’indu
• L’enrichissement injustifié

La gestion d’affaire :

Article 1301 du code civil : « celui qui, sans y être tenu, gère sciemment et utilement l’affaire d’autrui, à l’insu ou sans opposition du maitre de cette affaire est soumis, dans l’accomplissement des actes juridiques et matériels de sa gestion, à toutes les obligations d’une mandataire ». `

La gestion d’affaire correspond donc à la situation pendant laquelle une personnes que l’on appelle le gérant d’affaire prend ‘l’initiative et un engagement au profit d’une autre personne que l’on appelle le maitre de l’affaire. Le gérant à l’obligation de toujours agir dans l’intérêt du maitre de l’affaire si il agit dans son propre intérêt il n’y a pas de gestion d’affaire et le maitre de l’affaire doit contester la démarche du gérant et faire annuler les obligations contracter par ce dernier. Ce fut notamment le cas dans l’arrêt rendu de la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 12 avril 1972.

...