Droit civil - la mort

B- la mort

Le corps humain après la mort mérite un régime spécifique

Our body montre les limites de protection du corps humain

Article 16-1-1 du code civil introduit par la loi du 19 déc. 2008

La cour de cassation considère que l’expo de cadavre à des fins commerciales méconnait cette exigence

Le respect du corps humain a donc été viole

On considère que la protection du corps humain est un impératif qui préexistait avant la loi de 2008. Le conseil d’Etat de 1993 à considérer devant le conseil d’Etat que respect de la perso humaine ne cessait pas de s’appliquer avec la mort. On reconnait donc comme un principe humain

Paragraphe 1 : la constatation de la mort

Cest d’abord un acte médical c’est d’ailleurs souvent l’objet Dun certificat médical ( décès)

Ce certificat est régi par le code général des collectivités territoriales article L2223-42. Il permet l’établissement de différentes formalités

• Constat juridique de la mort car il faut le fournir pour avoir un acte de décès (article 79 cc il donne des infos sur la mort) reporte en marge de lacté de naissance de la personne décédée.

Paragraphe 2 : les conséquences de la mort

• La perte de la perso juridique

1. Catégorie des choses et les êtres humains

•  Les personnes laissent place à un cadavre qui nait plus titulaire de droit c’est donc une chose. Certains auteurs ont voulu faire une caté intermédiaire ex : personnes résiduelles, demi personnalité. Effet il est complexe de qualifier les restes humains à la pure évaluation des droits des biens car en droit des biens les choses sont soit susceptibles d’appropriation soit elles sont des choses sans maitre qu’on peut donc s’approprier, soit des choses communes (pas appropriables). Le corps est une chose Sui generis. Ceste le reste de l’humain donc il reste imprègne d’humanité.
• Sepulture : ce sont des biens de famille qui ont un regime original. On dit quelle sont hors du commerce ( jurique ie on ne peut pas les vendre) elle nont pas une valeur appreciable en argent et elle est assimilee a une copropriete familiale ( article 815-3 du Cc) cest une sorte dinvision entre les ascendants et les successeurs. Article R-2223-18-2 considere que les cendres doivent etre en totalite conservees dans une urne funeraire. il ny a pas de partage possible. Le plus souvent les cendres sont mises dans collombarium ou dans un monument funuraires ou dans un espace amenage. On a le droit de faire enterer sur un terrain prive. Il faudra donc proceder aux obligations funeraires obli et avoir une attorisation préfectorales. Lavantage avec cette autorisation, cest quil yaura une surveillance en cas de changement de proprietaire. Une fois que le corps est entere le corps de sepulture devra rester accesible ( article 225-17 du cpenal qui reprime les violations de sepulture) ie un nouvel acquereur devrait permettre une servitude dacces a la tombe. Donc le nouveau proprio ne devra pas degrader la tombe ni en interdire lacces.

Il ya parfois des dissensions familiales sur le choix de la sépulture et cela se regle en justice. Les sepultures se transmettent de generation en generation. Les successeurs sont les continuateurs de la personne decedee. Article 720 : la succession souvre le jour du deces.

1. Les restes humains : les biens culturels

Les restes humains sont la continuation de la personne ( corps humains exposes, des restes exposes en musee). Quand les retes sont dans des musees il est question du domaine public il sexerce donc une formr de propriete exercee. Ce sont donc des biens avec le regime des biens du domaine public. Il ya parfois des revendications de pays qui souhaitent recuperer les corps de leurs ancetres dans les musees francais ex : le venus hottentote a été rendue a lafrique du sud. En 2007 reclamation officielle de le new zelande pour recuperer une tete mahouri au musee de rouen. Il fallait une autorisation pour rendre cette tete et le conseil municipale a donne son accord. Mais cette decision a ete annule en raison du respect du au corps et qui ne peut pas etre approprie

La cour admi dappel a consierer aussi quil falait distinger le corps humain qui ne pouvait etre objet dune patimonialite marchande mais quil y avait une patrimonialte non marchande autorise sur le fondement du code du patrimoine

En raison de cela la tete na pas été restituee

Hottentote loi du 6 mars 2002 a autorise la restitution de sa depouille a lafrique du sud

Loi du 18 mai 2010 restitutuin de tete mahouri a la nouvelles zelande

Paragraphe 3 : la question du suicide assiste et de leuthanasie

Jusqu’en 1791 le suicide était pénalise en France c’était l’homicide de soi-même était interdit. Depuis ce n’est plus répréhensible de se suicider. Il reste interdit :

• La non-assistance au personnes en danger art 223-6. Cest un tiers qui ne protège pas une personne en situation de danger
• La propagande en faveur du suicide et des moyens efficaces dy parvenir est interdit en France art 223-14.

La question du suicide assiste bascule vers le droit a laisser mourir

il ny a pas de droit subjectif a la mort. Pourquoi ? art 2 de la CESDH qui protege le droit a la vie

1. Laide active a la mort

Il sagit de la question de leuthanasie qui est un acte qui met fin deliberement a la vie dune personne atteinte dune maladie grave ou incurable avec son consentement pour faire cesser une situation juger insupportable. Lacte positif dune personne de tuer est impossible et penalement cest un homicide involaire ou avec premeditation meme si la personne a demande a mourir. Donc leuthanise active est interdite. Donner des subsatances létales a une personne qui lui permettront de se suicider est admis dans certains  etats europeens. Pour quil y ait volonte de morir il faut une volonte libre et la maladi de permet pas tjrs lespressionn libre de cette volonte mais les etats doivent encadrer dans le cadre de maneoeuvre nationles doivent permmetre qunne personne puisse volontairement se suicider dans la dignite

1. Le droit a se laisser mourir

En fr le medecin a une obligation de soins et il doit sauvegarde la dignite du maalde et prendre des mesures appropriees pour la qualite dune vie qui prend fin (art R4127-38 du code de la sante publique ). On les poins palliatifs ie accompagnement du malade et une aide pour les personnes en phases terminales dune afection grave et incurable ce sont les termes de la loi du 22 avril 2005 sur le droit des malades et la fin de vie. Elle permet au medecin de prendre les actes pour eviter une obstination medicale demesurable. Toutefois le medecin ne peut pas provoquer la mort mais il peut administrer des anti douleurds

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