Droit civil : la naissance

Naissance : La naissance est le moment où un individu vient au monde. Sur le plan juridique, elle est l'événement qui marque le début de la personnalité juridique d'une personne.

Décès : Le décès, également connu sous le nom de mort, est le moment où une personne cesse de vivre. Sur le plan juridique, le décès met fin à la personnalité juridique de l'individu.

Présomption d'absence : Il s'agit d'une situation juridique dans laquelle une personne a disparu sans que l'on puisse confirmer son décès. En de telles circonstances, la personne est présumée absente, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques particulières.

Constatation de l'absence : C'est le processus juridique par lequel un individu est officiellement déclaré absent après une période de temps déterminée pendant laquelle il est présumé absent.

Disparition : La disparition se produit lorsqu'une personne disparaît de manière inexpliquée ou involontaire. Elle peut donner lieu à des procédures légales telles que la constatation de l'absence.

Acte de l'état civil : Un acte de l'état civil est un document juridique qui enregistre les événements importants de la vie d'une personne, tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce. Ces actes sont utilisés pour établir la personnalité juridique des individus et pour diverses autres fins légales.

Acte de naissance : C'est un document officiel qui enregistre les détails d'une naissance, y compris la date, le lieu et les informations sur les parents de l'enfant. Il est utilisé pour prouver l'identité et la nationalité d'une personne.

Acte de décès : C'est un document officiel qui enregistre les détails d'un décès, y compris la date, le lieu et la cause du décès. Il est utilisé pour confirmer la fin de la personnalité juridique d'une personne.

Acte d'enfant sans vie : C'est un acte d'état civil qui enregistre la naissance d'un enfant qui est mort-né, c'est-à-dire qui est né sans signes de vie.

Jugement déclaratif de naissance : Un jugement déclaratif de naissance est une décision du tribunal qui établit la naissance d'une personne lorsque les documents de naissance originaux ne sont pas disponibles.

Jugement déclaratif de décès : Un jugement déclaratif de décès est une décision du tribunal qui déclare officiellement le décès d'une personne lorsque les preuves de décès sont insuffisantes ou inexistantes.

Personne : Une personne, du point de vue juridique, désigne un individu ayant la personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'avoir des droits et des obligations.

Embryon et Fœtus : Ce sont des stades précoces du développement humain. La reconnaissance de leur statut juridique varie d'une juridiction à l'autre.

Personnalité juridique : La personnalité juridique est la capacité d'une personne à être titulaire de droits et à être soumise à des obligations en vertu du droit. Elle commence à la naissance et se termine au décès.

Capacité juridique : La capacité juridique se réfère à la capacité d'une personne à exercer

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