Droit civil des biens

INTRODUCTION   

La notion de bien se montre assez rebelle à la définition. Dans le sens commun, les biens sont toutes les choses qui, pouvant procurer à l’homme une certaine utilité, sont susceptibles d’appropriation privée. De cette définition, ilrésulte les deux propositions suivantes :  

- Les biens ne se ramènent pas aux choses

- Les biens ne se confondent pas avec l’homme

Les biens et les choses :  

Le 1er contact est de dire que les biens ne sont pas des choses. D’une part, il existe des choses, qui, parce qu’elles ne sont pas susceptibles d’appropriation, ne peuvent pas être qualifiées de biens. Ce sont ce que l’on appelle les « choses communes » comme l’air, la lumière, la mer (≠ en droit administratif pour le domaine public).

Et d’autre part, tous les biens ne sont pas des choses. En effet, de nombreux biens immatériels présentent une grande utilité pour l’Homme mais pour autant, ce ne sont pas des choses.

Exemple : Le savoir faire, des positions contractuelles, les clientèles, les appellations d’origine, des droits de plantation, d’autorisations administratives, etc…. Cette extension de la notion de biens, si elle pose d’éternelles difficultés aux juristes, traduit dans le même temps la soif d’appropriation de l’Homme.  

Les bien et les Hommes :  

Les biens ne se confondent pas avec l’homme. Aussi fondamentale qu’elle soit, cette affirmation est désormais remise en cause.

 D’abord, il existe un mouvement tendant a la personnification de certaines choses, comme par exemple les animaux.

Ensuite, un mouvement inverse conduit à la réification de l’être humain. Ex : Les embryons surnuméraires peuvent être expérimentés ou détruits.

Ex : un courant s’élève pour rendre brevetable le génome humain. À travers ces exemples, l’homme devient une chose et ce au mépris d’une distinction fondatrice de la société.

Enfin, le développement des robots et l’intelligence artificielle malmène également la distinction entre les objets et les sujets de droit. 

Aujourd’hui, les textes qui règlementent et régissent le droit des biens ont vieilli. Ces textes symbolisent la société rurale du 19ème siècle et ils sont concurrencés par des textes qui, hors du code civil, concernent le droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement. On perçoit la nécessité d’une re-codification du droit des biens qui s’imposent.

Cette re-codification passe par la loi du 17 juin 2008 qui a profondément retouché le droit de la prescription et de la possession.

Ensuite, suivant cette nécessaire re-codification, on a une commission présidée par le professeur Hugues Périnet-Marquet qui s’est réunie a l’initiative de l’association Henri Capitant. Cette commission a proposé un avant-projet de réforme globale du droit des biens. L’objectif est de chercher un point d’équilibre entre ce besoin de modernisation de la matière et le souci de respecter des notions forgées par des siècles de droit civil et de ce point de vue-là, l’avant-projet dépoussière d’anciens textes et suggère aussi des nouveautés assez substantielles.  

Ex : Les définitions insérées dans le code, le régime de l’usufruit est modernisé, des droits de superficie consacrés, les troubles de voisinage encadrés, etc…. Tous ses éléments sont encore du droit prospectif.   Bien que ce ne soit que prospectif, il n’end meure pas moins que le travail réalisée par cette commission nous éclaire sur les insuffisances du doit positif en la matière.

Enfin, la technique de la QPC permet de s’assurer de la conformité des nombreux textes aux droit et libertés fondamentaux garantis par la constitution. Sur un lapse de temps relativement court, les textes classiques ont été revus à l’one des droits fondamentaux.

Ex : Article 544 du Code civil, droit d’expropriation, mitoyenneté. Cette matière est en pleine évolution, malgré qu’elle soit lente. Il s’agit d’une composante essentielle du droit patrimonial

Section 1 : La notion de patrimoine

La 1ère interrogation st de savait ce qu’il faut entendre par patrimoine ?

En effet il s’agit d’une notion qui n’est pas définie et cette carence explique que la notion de patrimoine peut recouvrir de nombreuses acceptations.

 D’abord, le conseil constitutionnel a évoqué le patrimoine génétique de l’humanité dans sa décision de 1994 sur les lois bioéthiques.

Pour sa part, l’UNESCO a retenu quant a elle, par une convention du 16 novembre 1972, l’existence d’un patrimoine mondial culturel et naturel. Un code du patrimoine a même vu le jour.

Ces patrimoines ouvrent de très larges horizons. Mais pour les civilistes, le patrimoine doit être entendu par le civiliste de façon plus restrictive.

D’abord, il ne saurait y avoir de patrimoine sans rattachement à une personne. Mais même réduite à cette définition, il n’en reste pas moins que la définition de patrimoine reste indéfinie.

En se référant à l’avant-projet de loi, il comble cette insuffisance car son article 79 retient « Le patrimoine d’une personne est l’universalité de droit comprenant l’ensemble de ses biens et obligations présents et à venir, l’actif répondant au passif. Toute personne physique ou morale est titulaire d’un patrimoine et, sauf si la loi en dispose autrement, d’un seul. ».

Cette définition du patrimoine par la commission est le résultat d’un effort de conceptualisation de la notion de patrimoine qui a été laissée à la doctrine. Il faut savoir que la théorie classique du patrimoine souffre aujourd’hui de nombreuses atténuations. 

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