Le droit des biens (droit civil)

Semaine 11

Dans cette vidéo, nous commençons l’étude de la possession. Le propriétaire d’une chose a sur elle des prérogatives qui découlent d’un droit, qui découlent de son droit de propriété. Il a donc un pouvoir juridique sur la chose, peu importe qu’il exerce ou non, en fait, une maîtrise sur la chose.

Le pouvoir de droit existe même si, en pratique, il n’est pas mis en œuvre. Le propriétaire d’un champ ne le cultive pas, n’en fait rien depuis quelques années. Le droit demeure. Inversement, il peut se produire qu’une personne, sans être propriétaire, sans avoir aucun pouvoir juridique sur la chose, exerce, en fait, la maîtrise sur la chose.

Ainsi, le voleur d’un poste de télévision qui tous les jours se sert de son appareil, de cet appareil dans son habitation a la maîtrise de la chose.

Le voisin qui depuis des années gare sa voiture en face de chez lui dans ce petit champ qui n’est pas exploité et dont le propriétaire ne fait rien. Le voisin a la maîtrise en fait  de la chose.

Il faut donc savoir distinguer le pouvoir de droit et le pouvoir de fait. Sans doute, très souvent sont-ils réunis dans les mains de la même personne. Le plus souvent, c’est quand même le propriétaire du poste de télévision qui s’en sert et c’est aussi le propriétaire du champ qui le cultive, qui installe un jardin d’agrément… soit. Mais parfois, il en va différemment et la possession correspond au pouvoir de fait

tandis que la propriété est un pouvoir de droit.

Le possesseur est celui qui exerce sur la chose un pouvoir de fait se traduisant par des actes d'appréhension matérielle et la loi attache certains effets à cette situation de fait indépendamment du point de savoir s’il est ou non conforme à la situation de droit.

A certains égards, le possesseur est protégé et il peut se prévaloir de certaines conséquences juridiques que produit sa possession qu’il soit ou non le titulaire du droit sur la chose.

Or, quels effets, juste comme ça, très rapidement pour les présenter :

• troubles à la possession : c’est une protection contre des troubles que voudrait apporter des tiers à sa possession
• présomption de propriété : le possesseur va être présumé propriétaire
• effet acquisitif au bout d'un certain délai : au bout d’un certain temps, la possession fait acquérir la propriété

Pourquoi donc accorder des effets à cette situation de fait ?

La justification des effets juridiques de la possession est une grande question classique au sujet de laquelle se sont illustrés et opposés deux grands romanistes allemands du 19ème siècle :

• Rudolph von Jhering
•  Charles de Savigny

Débat entre deux romanistes : Rudolph von Jhering et Charles de Savigny

Aujourd’hui, on s’accorde à retenir deux éléments de réponses volontiers présentés comme  complémentaires :

1. Le possesseur est la plupart du temps aussi le propriétaire, même s'il ne peut en rapporter la preuve (Jhering)

D’abord, on s’attache à justifier les effets de la possession dans les cas où le possesseur est le propriétaire. Or, sans doute, pourrait-on se contenter de protéger le droit de la propriété. Cependant, en pratique, la preuve de la propriété n’est pas toujours facile.

Comment prouver que telle personne est propriétaire de tel bien ?

Parce qu’elle l’a acquis de celui qui précédemment en était propriétaire : par donation, par succession, par un acte de vente, d’acquisition.

• Oui mais le précédent propriétaire, pourquoi était-il propriétaire ?

Parce que lui-même a acquis le bien du précédent propriétaire

• Jusqu’où remonte-t-on ?

Il faut remonter indéfiniment dans le temps

• Jusqu’à quand ?

La preuve est impossible à rapporter. C’est une preuve diabolica probatio dit-on.

Au contraire, la preuve de la possession est très facile à rapporter. Il suffit de démontrer que l’on se comporte en maître sur la chose. Voilà pourquoi, il est nécessaire dans l’intérêt même du propriétaire de protéger la possession, tout simplement parce que la plupart du temps le possesseur, en réalité, est aussi le propriétaire et protéger le possesseur, c’est protéger le propriétaire mais le protéger plus facilement que si on exigeait de sa part la preuve de sa propriété.

La preuve de la possession est très facile à rapporter

C’est l’idée développée de Rudolph Von Jhering  qui a présenté la possession comme l’ouvrage avancé, le bastion de la propriété. Protéger la possession, c’est protéger la masse des propriétaires même si dans de rares cas, quelques non-propriétaires profiteront de cette protection.

La possession est le bastion de la propriété (Jhering)

Mais précisément,  comment ensuite justifier les effets attachés à la possession dans le cas où le possesseur n’est pas le propriétaire ?

Ici, la protection accordée risque effectivement, éventuellement de jouer contre le propriétaire.  

Comment l’expliquer ?

1. Nécessité de maintenir l'ordre public - Eviter la violence et la justice privée (Savigny)

On peut évoquer déjà la nécessité de maintenir l’ordre public. C’est ce que l’on dit. Refuser de protéger la possession serait autoriser des actes de violence, serait permettre au propriétaire dépossédé de se faire justice à lui-même pour reprendre la maîtrise de la chose.

Bien sûr, on peut envisager qu’un débat se développe en justice, sur le fond du droit mais qui donc est le véritable propriétaire si c’est celui qui revendique, c’est lui le propriétaire et non pas le possesseur alors on pourra ordonner au possesseur de rendre la chose. Mais que cela se fasse en justice et non pas par des actes de justice privée, des actes de violence. C’est la position de Savigny.

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