Introduction à l’étude du droit et droit civil.

Introduction à l’étude du droit et droit civil

CM1 28/09

INTRODUCTION GENERALE :

Définitions :

Le Droit : La contrainte, ce qui interdit, ce qui sanctionne. Outil mm de la liberté, expression de la civilisat°. Régit la vie des hommes, rapports d’affect° (époux, parents, enfants, not° de la fidélité). Régit aussi les rapports éco, des Etats entre eux. Partout où il y a une socT, il y a du droit. Nécessaire pour ordonner une bonne conduite des individus. Droit meurt, revit, règles naissent, vivent et meurent car les membre d’une socT évoluent. Toute absence de droit entraîne la décadence, dérives, barbarie.

G. Vedel « je ne sais tjrs pas ce qu’est le droit mais je sais désormais ce qu’est un Etat sans droit » à la suite des cortèges libérés des camps nazis.

Droit impose, interdit et permet. Plus loi rationnelle et raisonnable, plus elle sera respectée. La règle de droit est impérative, son absence crée la contrainte. Cela participe ainsi à l’Etat de droit (« Gvt des lois, non des hommes » Tite Live). Art 16 de la DDH : « Toute socT ds laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparat° des pvr déterminée n’a pas de Constitut° ». Cela s’oppose à l’anarchie, au totalitarisme. Code civil caractère dissuasif.

Droit recouvre en réalité plusieurs not°. Diff entre Droit et les droits.

• Le Droit est un ensemble de règles juridiques destinées à organiser la vie en socT (= Le Droit objectif). Il s’agit de délimiter la part de libertés et de contraintes de chaque indiv. Dans Droit et passion du droit sous la V° Rep, Jean Carbonnier disait « le droit objectif est fait des règles et des institut° du droit ».
• Le droit, les droits : vise telle ou telle prérogative dont une psn est titulaire et peut se prévaloir vis à vis des individus (Ex : droit de vote, droit de propriété, droit de grève etc.). On parle alors des droits subjectifs.

Droit obj et subj ne s’opposent pas car objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des psn. Droit désigne tantôt règle ou norme et tantôt le résultat de la règle. Juriste romain, Paul, qui résumait « Ce n’est pas de la règle que découle le droit, mais c’est du droit que découle la règle ».

Lorsqu’on étudie la règle de droit objectif cela signifie que l’on prend en compte la règle de droit en elle-même et pour elle même. Lorsqu’on étudie les droits subjectifs, l’approche est plus concrète et plus particulière.  On examine les droits dont une psn est titulaire.

Droit positif : Droit applicable à un moment donné et en un lieu donné. 1er courant : Fondement du droit positif repose sur la croyance d’un droit naturel qui dépasserait qui viendrait inspirer et cadrer le droit positif. Il faut limiter le droit positif car une loi contraire à la loi naturelle serait une loi injuste en laquelle il serait légitime de résister. Difficulté : difficile de délimiter le contenu de ce droit naturel.  Aristote se référait au plan de la nature. Thomas D’Aquin se référait davantage à dieu. Grotius préféraient faire une analyse rationnelle de la nature humaine et c’est cette dernière pensée qui triomphe ds la DDHC.

Deuxième courant : positivisme : idée selon laquelle le droit positif se suffit à lui-même, s’impose aux hommes en tant que tel sans prétendre une règle supérieure. Le Droit juste ou injuste va donc ê respecté car il s’impose en tant que tel. Les devoirs l’emportent donc sur les droits. Plusieurs doctrines : le positivisme étatique qui fait reposer le droit sur la force qu’il impose. On y oppose le positivisme scientifique qui lui, voit dans le droit un phénomène dérivé d’une autre science ; que ce soit l’histoire  (c’est ce qu’on appelle l’école historique allemande), la sociologie, le droit (s’impose alors comme conscience collective, développé par Durkheim) et l’économie qui veut que le droit apparaisse comme une superstructure de la réalité éco (Vision Marxiste).

L’évolution du droit civil

A – AVANT LE CODE CIVIL

  1- L’Ancien Droit 

Droit en vigueur en France sous l’ancien régime

 a – Le Moyen âge

Mvmt d’unification qui commence au MA, droit romain a contribué à l’uniformiser. Loi personnelle de l’individu qui s’implique. Principes issus du droit romain puis des autres coutumes. Système bcp trop complexe pr les juges qui peinent à se positionner face aux multiples droits devant eux. La territorialité s’avère être plus simple : chaque indiv est soumis aux règles de droit en vigueur sur le lieu où il est jugé. Coutume « ensemble d’habitudes d’usage continuellement suivi et répété ds un gp social ou sur un territoire donné… » Patrick Morvan. Le tout reste très éclaté : Voltaire « en voyageant en France, on changeait aussi souvent de loi que de chevaux » : 1er inconvénient. Seconde inconvénient : une fois rédigée, la coutume devient rigide et peut être inadaptée face à l’évolution des comportements. 3° inconvénient : la coutume reste relativement incertaine. L’évolution des coutumes va peu à peu conduire à laisser place au droit romain ; plusieurs facteurs notamment le dvpt des villes, agricole, commerce, sciences et affirmation de la souveraineté royale à partir de Philippe Auguste né en 1180 mort en 1223. Digeste : œuvre majeure de la codificat°. Droit romain va s’adapter aux nouvelles réalités. Parallèlement, le droit canonique (religieux) évolue et toutes les lois qui avaient été adoptées dès le 6° siècle via des décrétales ont été rassemblées dans Concordia deiscordanium canonum de Gartien.

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