Introduction générale au droit

Titre 1. Définition du droit 6

Section 1. Introduction générale au droit [civil]

Section 2. Distinction entre droit et morale

Section 3. Distinction entre droit et religion

Section 4. Distinction entre droit et comportements sociaux

Section 5. Distinction entre droit et équité

Section 6. Droit et logique

Section 7. Notion d’obligation naturelle

Section 8. Distinction entre droit objectifs et droits subjectifs

Titre 2. Le droit objectif et l’historique du droit civil 10

Chapitre 1. Le droit objectif

Section 1. Définition du droit objectif

Section 2. Les caractères de la règle de droit

Section 3. Les différentes branches du droit

Chapitre 2. Histoire du droit civil

Section 1. L’ancien droit

Section 2. Le droit intermédiaire

Section 3. Le droit issu du Code civil

Section 4. Les évolutions du Code civil

Titre 3. Les sources du droit 14

Chapitre 1. Les conventions internationales et la Constitution

Section 1. La hiérarchie des normes

Section 2. Les conventions internationales - Mode d’élaboration des traités

Section 3. Exemples de traités

Section 4. Le droit communautaire

Section 5. Le droit institutionnel

Section 6. Le droit dérivé

Section 7. L’autorité des conventions internationales

Section 8. La Constitution

Section 9. Le bloc de constitutionnalité

Section 10. Le rôle du Conseil constitutionnel

Chapitre 2. La loi, les règlements, les coutumes, la jurisprudence, la doctrine

Section 1. La loi

Le domaine d’intervention de la loi

L’entrée en vigueur de la loi

Nul n’est sensé ignorer la loi

L’abrogation de la loi

Section 2. Les différents règlements

Section 3. Les coutumes

Section 4. La jurisprudence

Section 5. La doctrine

Chapitre 3. L’organisation juridictionnelle

Section 1. Introduction

Section 2. Les juridictions civiles - juridictions de 1ère instance

Section 3. Cours d’appel

Section 4. Les juridictions pénales

Section 5. La Cour de cassation

Section 6. Les magistrats du siège

Section 7. Les magistrats du parquet

Section 8. Les juridictions de l’ordre administratif

Section 9. Le Tribunal des conflits

Section 10. Les décisions juridictionnelles

Section 11. L’autorité relative de la chose jugée

Titre 4. L’application des normes dans le temps 24

Section 1. Introduction

Section 2. La non-rétroactivité de la loi nouvelle

Section 3. Les lois pénales plus douces

Section 4. Les lois interprétatives

Section 5. Effet immédiat de la loi nouvelle

Section 6. La rétroactivité de la jurisprudence

Titre 5. Les droits subjectifs 26

Chapitre 1. Les droits subjectifs patrimoniaux

Section 1. Les droits réels

Section 2. Les droits personnels

Section 3. Les droits intellectuels

Chapitre 2. Les droits extra-patrimoniaux

Section 1. Les droits extra-patrimoniaux fondamentaux

Section 2. Les droits de la personnalité

Section 3. Les droits de la famille

Chapitre 3. Les sources des droits subjectifs

Section 1. La notion d’acte juridique

Section 2. La notion de fait juridique

Titre 6. Le procès civil 29

Chapitre 1. Les principes fondamentaux de la Justice

Section 1. La primauté de la justice publique sur la justice privé

Section 2. Les principes d’égalité, de gratuité, continuité et de collégialité

Chapitre 2. L’action en justice

Section 1. Les caractères de l’instance - principe du contradictoire

Section 2. Le caractère accusatoire de la procédure

Section 3. Procédure écrite

Section 4. Caractère public des débats

Chapitre 3. Les sanctions

Section 1. Les sanctions civiles

Section 2. Les sanctions pénales

Section 3. Les sanctions administratives

Titre 7. La preuve des droits subjectifs 33

Chapitre 1. L’objet de la preuve

Chapitre 2. La charge de la preuve

Section 1. Le cas particulier

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