INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE JURIDIQUE

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE JURIDIQUE

INTRODUCTION GENERALE : DEFINITIONS DU DROIT

Section 1 : Définitions substantielles du droit

Il est impossible de définir le droit de manière homogène et définitive. Cette définition dépendra des systèmes philosophiques auxquels elle sera rattachée. De ce fait : est ce que droit existe ? A-t-il une existence propre qui permettrait au système juridique de se distinguer des autres disciplines ?

La doctrine positiviste tend à rendre le droit comme une discipline distincte des autres. Elle fait du droit une science propre : pas de conception admise. Pour le sociologue le droit est l’aspect des phénomènes sociaux, le résultat de l’histoire.

Cette science peut elle exister en tant que telle ? Est ce que le droit est l’expression d’un individualisme foncier ? D’une conception libérale ? Ou est ce qu’il doit d’abord répondre a un intérêt commun ?

Il y a plusieurs manières différentes de définir le droit : aux USA, individualisme et liberté d’expression diffère de ceux défendus en Europe. De même le modèle juridique est variable : la liberté d’expression n’a pas les mêmes effets aux USA qu’en Europe, pas même dans le temps. Il y a une évolution du droit dans le temps et dans l’espace : il n’y a pas de règles éternelles en droit comme en maths par ex donc juriste obligé de faire part des choses entre ce qui lui est propre et ce qui marque les limites de sa science et discipline.

Définition : La norme juridique est l’élément formel exprimant un ordre juridique. Elle ne peut être détachée des fondements et des finalités de cet ordre juridique. La norme juridique est l’acte contraignant créé des ordres et des obligations. Ordre juridique est constitué de l’agencement de ces normes juridiques : tout acte juridique n’a pas même valeurs. La norme juridique doit respecter la législation.

Le discours politique n’est pas la norme juridique mais l’engagement politique ou moral. Les normes peuvent être détachées de leur finalité (objectifs poursuivis par cette norme) et leur fondement (système de valeur sur lesquelles normes sont basées).

La philosophie se veut science des sciences, mère des sciences. Il y a du droit en philosophie. Il n’y a pas de droit sans philosophie : une pensée juridique bien structurée reflète une pensée philosophique bien structurée. Qu’est ce qu’une mesure juste et équitable ? Elle dépendra de la société dans laquelle elle s’appliquera en plus des conceptions juridiques qui seront les nôtres. La philosophie du droit n’est pas une science juridique. Il faut des réponses juridiques précises et appropriées aux questions précises. Ex : le médecin pratiquera son art en fonction d’une réflexion philosophique du patient, la solution dépend du système de valeur auxquels il se réfère pour soigner.

Si avocat : il faut être très convaincu pour défendre le cas. Si juge : il se réfère à la laïcité et ne fera pas prévaloir ses issues personnelles pour ou contre le litige mais doit se référer au système de valeur pour aboutir. La jurisprudence évolue.

I. Les doctrines juridiques

A. La philosophie idéaliste

La philosophie idéaliste correspond à la doctrine du droit naturel. Selon cette philosophie idéale :

• Il existe un idéal de justice supérieur au droit positif et qui s’impose au pouvoir et au législateur.

• La bonne norme juridique est la norme qui transcrit cet idéal de justice.

• Le droit prospère de la nature : il existe un certain nombre de principes non-écrit supérieurs au droit positif (souvent écrit) et qui s’impose à lui.

• Le travail du juriste est un travail de découverte. Il découvre ces règles qui répondent à un idéal de justice, il ne les crée pas : le juriste découvre mais ne crée pas, il n’est pas la pour faire la loi.

• Dans cette conception du droit la préoccupation première est la recherche de la justice plus que le respect de la légalité. Le juriste recherche ces règles légales pour le bien de la société.

La théorie de la philosophie idéaliste est le respect de la loi adoptée, or la loi peut être en contradiction avec le droit positif. Une caractéristique de la théorie du droit naturel est la présence des valeurs, une conception qui peut être conservatrice : l’être humain tient au respect de règles qui sont naturelles.

Qu’est ce que démocratie ? Le principe fondamental de la démocratie est que les règles doivent être choisies par la société. Une société démocratique va créer les règles qu’elle se donne et non pas chercher à découvrir règles préexistantes. Il n’y a pas forcément de recherche des règles éternelles. Les relations ne sont pas simples entre la démocratie et la théorie de la philosophie idéaliste. L’émotion ne doit pas exclure la réflexion.

Cette conception du droit naturel trouve ses sources dès l’Antiquité :

• Aristote : « le droit doit s’inférer de l’harmonie de l’ordre naturel »

• Cicéron : « Au delà du droit positif existe un droit idéal illuable intemporel et il appartient au juriste de le prouver »

Il faut faire la distinction entre la loi profane et de la loi morale (issue des saintes écritures). Cette doctrine chrétienne sera citée par St Augustin et St Thomas d’Aquin : « la loi naturelle est le reflet de la loi divine éternelle qui ordonne le monde ». Pour les philosophes, comme Locke (britannique) intéressé par le droit conceptuel et Rousseau Contrat social, l’homme est naturellement bon donc le juriste doit trouver des droits qui garderont l’harmonie.

Le droit subjectif est le droit attaché à la personne. Or l’intérêt social, l’intérêt du groupe ne peuvent pas systématiquement primer sur la personne ?

Au 19ème siècle, les marxistes et Nietzche ont fondamentalement tout remis en cause, ils veulent sortir le droit de l’histoire pour dégager et découvrir les règles absolues. Il y a un rapport entre la conception du droit naturel et une conception conservatrice : prudence société. Ex : Droit des propriétés, T party aux USA.

B. Doctrines positivistes

1) Positivisme juridique

Le positivisme juridique est issu de systèmes philosophiques, notamment français : l’état

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