Les limites de la séparation des pouvoirs dans les régimes présidentiels

Excoffon Léonore TD1

Sujet : les limites de la séparation des pouvoirs dans les régimes présidentiels.

D’emblée, Bernard Gilson décrit le régime présidentiel par ces mots dans son ouvrage La découverte du régime présidentiel : « Le régime présidentiel a réussi aux États-Unis, il a rencontré de grandes difficultés en Amérique Latine, il a échoué en France. ». Cette phrase introduit explicitement les origines, variations, forces et faiblesses de ce régime. Les différences de fonctionnement très distinctes entre les pays qui l’ont adopté en se basant sur le modèle des États-Unis permettent ainsi de parler de ‘’régimes présidentiels’’ au pluriel. Le régime présidentiel se caractérise par une séparation « stricte » des pouvoirs, en opposition au régime parlementaire qui est plutôt considéré comme ayant une séparation « souple ». Cela signifie que les pouvoirs ne sont pas responsables l’un envers l’autre et que le président possède d’importants pouvoirs, étant donné le que l’exécutif est dit monocéphale, c’est-à-dire que le président est le seul réel décisionnaire et a pour limite de déléguer à ses ministres ou ses autres subordonnés certaines tâches. La théorie de séparation des pouvoirs a été pour la première fois mentionnée dans des écrits de John Locke qui a distingué, dans ses traités sur le gouvernement civil, trois fonctions de l’État auxquelles il associe l’exercice d’un pouvoir particulier : le législatif est ainsi chargé de faire la loi, l’exécutif de la mettre en oeuvre, et le pouvoir fédératif chargé des questions de paix et de guerre. En 1748, Montesquieu reprend ses travaux et remplace le pouvoir fédératif par un pouvoir judiciaire, capable de juger et de punir les crimes, pour garantir au maximum la sécurité des citoyens face à l’arbitraire. Le but était alors de créer un régime équilibré, ou les volontés d’abus de la part d’un organe pouvaient être limitées par un contre-pouvoir, voire complètement stoppée. Les États-Unis ont été les premiers à mettre en pratique le régime présidentiel à travers l’adoption de la Constitution du 17 septembre 1787, tout en respectant globalement la représentation que se faisait Montesquieu de la séparation des pouvoirs (même si le contexte historique a forcément induit des changements quant au le sens donné à cette théorie). Le fait qu’ils soient considérés comme l’application la plus fidèle de ce régime peut amener à baser notre réflexion concernant la limite de la séparation des pouvoirs au sein du régime présidentiel sur leur exemple, étant donné que les autres pays ayant tenté d’appliquer ce modèle se sont très vite retrouvés vers des dérives à l’avantage de l’exécutif. Cela nous amène alors à réfléchir aux bons ou malfonctionnements de la séparation des pouvoirs dans ce régime, censé être en partie fondé sur ce principe de séparation. Ainsi, l’indépendance théorique et mutuelle de l’exécutif, législatif et judiciaire assure-t-elle toujours cette équilibre des puissances et un fonctionnement stable des institutions dans un régime présidentiel actuel ? Nous verrons alors que la séparation des pouvoirs dans un régime présidentiel s’avère efficace en étant notamment associé à des mécanismes de collaboration (I), mais que ce principe peut révéler ses failles en créant des tensions au sein des organes et en faisant parfois basculer le pouvoir exécutif dans la toute-puissance (II).

I ) Une séparation des pouvoirs organisée et nuancée par la Constitution, délimitant les pouvoirs des organes politiques.

La séparation des pouvoirs donne lieu à une spécialisation fonctionnelle et organique des institutions leur permettant de ne pas abuser de leurs prérogatives, tout en étant assouplie par différents processus constitutionnels permettant une fluidité dans les échanges entres branches politiques.

A ) L'indépendance fonctionnelle et organique des pouvoirs de ce régime permet de prime abord de limiter les abus pouvant venir de chaque branche.

1 -  Les pouvoirs exécutif et législatifs sont indépendants. Aucun des organes n’est responsable l’un devant l’autre et ils ont tous deux pour mission de mener leurs mandats à terme : le parlement ne peut donc pas engager (du moins facilement) la responsabilité du président et de ses ministres, tout comme l’exécutif ne peut dissoudre le parlement. Ainsi, dans la constitution d’un régime présidentiel, l’exécutif gouverne et applique la loi, le législatif a l’initiative et vote les lois, tandis que le pouvoir judiciaire règle les litiges. Le but est donc de créer un équilibre entre les pouvoirs, limitant chacun, comme l’illustre la citation de Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

2 -  De plus, puisque les organes sont moins fusionnels dans leurs rapports que dans les régimes parlementaire ou semi-présidentiel, le président a besoin d’un soutien plus important de la majorité parlementaire même s’il n’est pas responsable devant le Parlement. Pour éviter une paralysie du système, plus compliquée à résoudre que dans une séparation plus souple des organes, il est essentiel pour l’exécutif de trouver des compromis et d’être sur une longueur d’onde similaire au possible avec la majorité du Parlement, l’amenant à faire preuve d’une certaine modération.

B) Il existe de plus des principes constitutionnels permettant de fluidifier la collaboration nécessaire des organes, semblant alors perfectionner le principe de séparation des pouvoirs dans ces régimes.

1 - Dans des contextes très précis, l’occupation de certaines fonctions pas une personne jugée indigne de confiance peut être remise en question. Aux États-Unis, l’exécutif est incarné par le président et celui-ci est responsable pénalement, c’est donc la procédure d’impeachment qui permet la destitution du chef d’État si celle-ci est ratifiée par le Sénat. Le 18 décembre 2019, Donald Trump, 45ème président des États-Unis, se retrouve visé par une procédure d’impeachment de la part de la Chambre des représentants, donnant lieu à un procès qui n’aura pas de suite.

2 - La séparation fonctionnelle et organique des pouvoirs alliée à une collaboration des branches permet d’empêcher un organe d’avoir l’entier contrôle d’un pouvoir. Cette intrusion et cette interdépendance permet d’éviter de donner le monopole total d’un pouvoir par un organe. James Madison a, aux États-Unis, institué la théorie des encroachments (« empiètement ») dans une théorie des checks and balances donnant lieu à des interventions justifiées et constantes dans la « fonction naturelle » d’un autre organe.

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