Les Limites Des Pouvoirs Du Président De La république Française 

La président de la république

« Les limites des pouvoirs du Président de la république française »

La fonction de Président de la République française a été instaurée en 1848. Depuis 1962, grâce à une révision constitutionnelle, il es élu au suffrage universel direct. Depuis 1848, ses prérogatives et sa place ont beaucoup évolué. De nos jours, en France, et ce depuis l'instauration de la V République, le président de la république occupe une place beaucoup plus importante que sous les régimes précédents. Charles De Gaulle a d'ailleurs affirmé que « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national ».

Le président de la République française est élu pour cinq ans. C'est lui qui occupe la fonction étatique a plus importante. Il détient, avec le Premier Ministre, le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le pouvoir de faire exécuter les lois. Ses prérogatives sont multiples. L'article 5 de la Constitution dispose «  Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».Ses prérogatives lui sont nécessaires afin d'achever trois missions qui sont d'être le gardien de la constitution, d'être l'arbitre des institutions, et enfin et surtout de garantir les intérêts nationaux.

Cette évolution de la place du chef de l’État sont mises en avant par des événements plus ou moins récents, tels que les révisions constitutionnelles de 2008 portant sur le statut du président de la République. Ce sujet est d'autant plus d'actualité que le président de la République François Hollande compte également réformer le statut du chef d’État.

Il est alors intéressant de se demander quels sont les pouvoirs du président de la République française de nos, mais également quels sont les mécanismes qui limitent ces pouvoirs.

Afin d'étudier la place du Président de la République française sous la V République, il serait judicieux de voir quels sont ses pouvoirs (I), en passant par ses pouvoirs propres puis les pouvoirs dont il dispose mais qui ne sont pas prévues dans la Constitution de 1958 (ce sont les ressources constitutionnelles). Afin d'étudier ensuite les mécanismes qui freinent ces pouvoirs (II), il est intéressant de voir comment les pouvoirs propres du président de la République sont limités d'une part par le texte constitutionnel et d'autre part par la pratique, l'application de la Constitution par les Présidents de la République française.

I. les pouvoirs du président de la République Française

L'article 5 de la constitution fixe les objectifs que le Président de la République doit atteindre. Pour cela, il dispose de pouvoirs que l'on peut classer dans deux groupes : les pouvoirs propres du président de la république et ses pouvoirs partagés.

A) Les pouvoirs propres du Président de la République

Les pouvoirs propres sont ceux qui ne nécessitent pas un contreseing de la part du gouvernement. Le président de la République française veille au respect de la constitution et assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il est le garant des intérêts nationaux. C'est de cette phrase que naît l'idée des domaines réservés. C'est une mission qui lui est chère et qu'il a toujours assumée, qu'il soit de droite ou de gauche.

Le président de la République est le chef suprême de l'exécutif, et c'est en tant qu tel qu'il va nommer le Premier Ministre (article 8 de la constitution). Il nomme ensuite, sur proposition du premier ministre, les autres membres du Gouvernement. De plus, selon l'article 11 de la constitution, le Président de la République française a le pouvoir d'utiliser le mécanisme de démocratie directe qu'est le référendum, c'est lui qui en a l'initiative.

Et bien qu'il soit le chef de l'exécutif, le président a une forte influence sur le législatif également, puisqu'il dispose du pouvoir de dissoudre l'Assemblée Nationale (sauf conditions particulières), régi à l'article 12 de la Constitution. Il peut, de même, et selon l'article 18, délivrer des messages au Parlement réuni en Congrès.

Il dispose également du pouvoir de nommer trois membres du conseil constitutionnel (article 56) mais aussi saisir ce même conseil (articles 54 et 61 de la constitution). L'article 64 lui donne le pouvoir de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Enfin, L'article 16 de la constitution confère au chef d’État des pouvoirs exceptionnels.

B) Les ressources constitutionnelles

Les ressources constitutionnelles sont des prérogatives qui ne sont pas inscrites dans la Constitution de 1958. Elles sont le résultat de l'interprétation de la Constitution par les différents présidents de la République.

Le premier pouvoir issu des ressources constitutionnelles est celui de révoquer le Premier Ministre. En effet, puisque c'est le Président de la République qui nomme le chef du gouvernement, il est logique qu'il ait le pouvoir de le révoquer. Georges Pompidou a d'ailleurs lui-même justifié la nécessité d'un pouvoir de révocation du Premier Ministre par le Président de la République par le besoin d'éviter un « gouvernement à double commande ». ce pouvoir met donc en évidence la suprématie du Président sur le Premier Ministre : c'est lui à la tête de l'exécutif mais surtout de l’État. Cette suprématie du président est effective même en période de cohabitation.

Le domaine réservé du président est également une ressource constitutionnelle. Ces domaines réservés sont des champs de compétences où le Président peut agir seul, sans le premier ministre et/ou le parlement. On peut inclure dans ces domaines la politique étrangère française. En effet, l'article 52 de la constitution, par exemple,

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