Distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux ?

Droit civil prépa 1 :

Distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux ?

I/ la présentation de la distinction entre les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux 

A/ les caract des droits patrimoniaux

Ce sont des droits qui sont ds le patrimoine dune pers (inclus), des droits qui ont une valeur monétaire, ils sont cessibles (cession entre pers vivantes), transmissibles, ils sont aussi prescriptibles (perdre par le non usage), ils sont saisissables. 

Quels sont les droits patrimoniaux : 2 cat 1) les droits réel 2) les droits persos

1. Les droits réels

Pouvoirs qu’une pers a sur une chose : le droit d’usufruit, le droit de propriété. Res : chose

1. Les droits persos 

Synonyme : les droits de créance : un droit en vertu du qu’elle une pers : le créancier est en droit d’exiger d’une autre : le débiteur qu’il exécute une prestation.

Ex : j’ai prêté 10 000 je suis créancière, cette créance est cessibles, transmissibles ex si je meurt avant il les payera à mes héritiers, elle est prescriptibles : 5 ans pr réclamer. Elle est saisissables : saisir la créance.

B/ les droits extra- patrimoniaux 

Il font corps avec la pers, ils ne sont pas ds le patrimoine, ils sont greffés à la pers : pas de valeur monétaire, pas cessibles, intransmissibles, imprescriptibles, insaisissables.

Tout les droits de l’h et les lib fonda : lib religieuse, d’expression. Aussi tous les droits familiaux : autorité parentale, droit au mariage. Droit d’identification : droit sur le nom. Droit sur la personnalité : droit au respect de la vie privée, le droit a l’image.

II/ la remise en cause de cette distinction 

A/  les droits patrimoniaux imparfaits 

1. Droits de propriété

C’est un droit réel : le proprio a l’usus, le fructus et l’abusus. C’est bien un droit patrimonial.  

La vente est un transfert de droit de propriété. Il a tout des caracts du droits patrimonial mais pas la prescriptibilité. C’est un pts de vue hist : pr protéger le proprio.

ART 2227 du cc : il est imprescriptible. ART 544 : droit de propriété est le plus absolu.

1. L’usufruit

Le droit de proprio peut ê démembrer, cad qu’on partage les pouvoirs du proprio sur la chose : l’usus et le fructus : c’est l’usufruitier et l’autre aura l’abusus : le proprio. Ex : pr les mineurs : les parents sont usufruitiers des biens des enfants : nu-propriétaire : le mineur proprio.

Usufruitier (valeur monétaire) : s’occupe du bien peut percevoir le loyer etcc alors que le nu proprio : il est proprio il perçoit pas les dep ni les revenus.

Usufruit on le calcule par rapport à la valeur du droit de proprio (dépend du bien et de l’âge de l’usufruitier). Plus l’usufruitier est jeune plus l’usufruit risque que de durer longtemps.

On prend la valeur du bien et on lui applique le taux de l’usufruit : il est a donc une valeur monétaire, il est prescriptibles : le nu proprio récup tout. C’est saisissables, en revanche l’usufruit n’est pas transmissibles car il est viager(très souvent), quand l’usufruitier meurt le nu proprio devient proprio.  

1. Le droit d’usage et d’habitation

Droit réel

Le droit d’habitation a une valeur monétaire, donc il est saisissables (art 6254 DU CC), il est pas transmissibles et art 631 ET 634 DU CC : il n’est pas cessible

C’est donc  un droit patrimonial imparfait,

B/ les droits extra patrimoniaux imparfaits 

1. Le droit sur Le nom

Appellation qui permet de désigner une pers ds la vie civile : le droit qu’on a sur notre nom est extra patrimoniale

A/ le principe d’un droit extra patrimoniale

Pas de valeur monétaire, pas cessibles, vieille loi du 6 fructidor an 2 : oblige a porter le nom qui a sur notre acte de naissance. Pas transmissibles, pas prescriptibles. Ex : de saint Catherine : civ 1 er 15 MARS 1988, c’est un ho qui s’appelle st Catherine et se rend compte que son nom c’était avant de st Catherine, il va devant le juge et la cour de cass casse et dit que le nom ne se perds pas et dit que le nom est imprescriptibles.

Le droit sur le nom rempli a priori tout les case d’un droit patrimonial

B/ il présente certain aspect d’un droit patrimonial

La société chanel décide de changer de nom : pr la pers morale les choses sont diff : c’est la jp qui a combler les lacunes de la loi : arrêt Bordas 12 mars 1985 chamb commerciale, pierre Bordas a donné son nom a une société d’édition, Bordas part de la société, il veut que l’édition arrête de porter son nom, cour d’app dit que son nom est inaliénable ( incessibles, intransmissibles) et la cour de cass embêté :  enjeux éco grands, la cour de cass casse l’arrêt d’app, mais ce principe n’empêche pas qu’on puisse céder son nom a une pers morale, et ds ces cas la le nom est la propriété de la pers morales. Le nom a donc un valeur monétaire avec la pers morale.

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