La summa divisio : distinction droit public, droit privé

YILDIZ                                                DROIT PRIVE                                                        11924588

LORINE                                                                                                                                Groupe B

                 DISSERTATION : La summa divisio : distinction droit public,droit privé :

    En règle générale, le droit se défini par  un ensemble de règle, qui régit la vie en société et assure le respect de l’autorité publique. La summa divisio, c’est traditionnellement la séparation entre droit privé et droit public. Le droit français contemporaine sépare donc deux tronc : le droit public et le droit privé ce qui génère donc des sous catégories. La summa divisio est la distinction idéologique entre le droit public et le droit privé qui vient des romains. Cette notion est ancienne, c’est la loi du 16 et 24 Août 1790 qui pose le fondement de la dualité des ordres de juridiction et crée donc la séparation entre droit privé et droit public. Il s’agit de définir le droit public, qui est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement politique, administratifs et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que les des relations entre les États, les organismes internationaux et également les relations entre les personnes de droit public et les personnes. Le droit privé lui correspond à l'ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées, telles que les sociétés ou les associations. . Dans la classification française, le droit privé est souvent opposé au droit public.

     Au premier abord la distinction entre droit public et le droit privé semble évidente, mais elle est plus complexe qu’elle ne le paraît et fait naître des débats quant à sa nécessite dans l’environnement juridique. Pour certains cette distinction n’est pas nécessaire car les deux termes se rapportent l’un à l’autre dans la mesure ou il sont les organes juridiques de l’État qui garantissent les droits des personnes physiques ou morales. D’autre part, il est important de faire la distinction afin de mieux garantir les libertés et droits de tous.  Ces deux branches sont différentes et ont des particularités tel qu’en droit public : on ne se sert pas du code civil et le juge c’est le juge de l’ordre administratif (qui crée du droit en vertus de son pouvoir prétorien), puis du côté du droit privé on utilise le code civil , ainsi le juge est compétent car c’est le juge de l’ordre judiciaire.

     Il s’agira , donc de se demander, quels sont les caractères propre à la summa divisio du droit public et privé ?

     Afin de répondre à cette question, il s’agira dans un premier temps d’étudier le caractère entre les  deux branches droits privé et public (I), puis dans un second temps de mettre en évidence la naissance de l’homogénéité entre ces deux droits (II).

I/ Le caractère entre les deux branches de la summa divisio droit privé et le droit public.

     Pour saisir complètement la portée de la summa divisio, il est nécessaire d’étudier la séparation entre public et privée et les caractères propres à chacun

A- Opposition des règles applicables dans le droit public et privé

     Les règles appliquées pour les droits public et privé ne sont pas les mêmes. Ces droits ne sont pas destinés aux même types de litiges. En effet le droit privé est destiné aux litiges entre personnes privés. Tandis que le droit public lui est destiné aux litiges ou un des justiciables est une personne publique. De ce fait il y a une distinction des règles de droit appliquées dans le droit public et privé. En effet les règles applicables du droit public sont, celle relatives au droit constitutionnel, le droit déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’état et des pouvoirs publics. Le texte ou est contenu ce droit est la constitution. Il est possible aussi de citer le droit administratif qui est le droit de l’action administrative. Il réglemente l’organisation et le fonctionnement des collectivités publiques. Les règles applicables du droit privés eux sont celles relatives au droit commercial, civil et du travail. Toutes ces règles,  correspondants au code d'enregistrement, règlement commercial, droit civil et droit du travail .  Ainsi il existe une opposition entre les règles

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