Les sources de droits subjectifs extra-patrimoniaux

Sujet :Les sources de droits subjectifs extra-patrimoniaux

Les droits subjectifs sont nombreux et variés: différentes classifications sont envisageables. Distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux Les droits extra patrimoniaux restent hors du patrimoine du titulaire car ils ne sont pas susceptibles d'une évaluation pécuniaire: les droits politiques, de vote, d'élection par exemple, ou encore le droit de décider si une œuvre sera ou non publiée ! Le droit pour les parents de surveiller et éduquer leurs enfants, de même que tous les droits de la personnalité: le droit à l'intimité de la vie privée, le droit au respect de l’intégrité physique, le droit à l'honneur. Tous ces droits extra-patrimononiaux sont incessibles, intransmissibles aux héritiers, insaisissables par les créanciers . Les principales sources des droits subjectifs sont les actes juridiques et la jurisprudence . Notre problématique sera la suivante ;

Quelles sont les sources de droits subjectifs extra patrimoniaux ?

Nous verrons en premier lieu les droits subjectifs et objectifs pour ainsi voir dans un second lieu la classification des droits subjectifs extra-patrimoniaux

I. Les droits subjectifs et objectifs

Dans une première sous partie nous verrons la différence entre le droit objectif et subjectifs pour ainsi voir le droit patrimonial .

A. La différence entre le droit objectif et subjectifs

Tandis que le droit objectif renvoie à l’objet des règles de droit, les droits subjectifs envisagent le droit sous l’angle du sujet, donc la personne qui va en réclamer ou en subir l’application. Dans une première approche les droits subjectifs sont dans la dépendance du droit objectif, que leur existence est contingente, qu’ils sont le droit objectif

Le titulaire des droits subjectifs est appelé sujet du droit, cette qualité permet de participer à tous les actes de la vie juridique, que le sujet choisie de les accomplir ou qu’il les subit d’autrui.

La classification des personnes Seul les acteurs de la société qui sont les personnes, peuvent être qualifiés tel quel. Les animaux ne sont pas des personnes, en droit français les animaux sont en effet considéré comme des choses : ils sont susceptibles d’évaluation pécuniaire et l’Homme peut donc en disposer, pas plus qu’aucune autre chose, l’animal ne peut contracter ou hérité. La raison de cette distance juridique de l’Homme à l’animal réside dans le fait que seul l’être humain peut grâce au langage penser le monde et lui-même dans son rapport aux autres.

Ce qui fait de nous des animaux dénaturé : « pour interroger il faut être deux……… ». Outre les personnes physiques le droit accorde aussi la notion de personne à certaine entité abstraite auxquels les personnes physiques apportent une importance, personne morales.

Tout être humain dispose par aisance de la personnalité juridique

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