Les sources des droits subjectifs

PLAN DU COURS

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE I : LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS

SECTION I. L’ACTE JURIDIQUE

SECTION II. LE FAIT JURIDIQUE

CHAPITRE II : LA RÉALITE DES DROITS SUBJECTIFS

SECTION I. LES SUPPORTS DES DROITS SUBJECTIFS

SECTION II. LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DROITS SUBJECTIFS

CHAPITRE III : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS

SECTION I. L’OBJET ET LA CHARGE DE LA PREUVE

SECTION II. L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE

INTRODUCTION GENERALE

Le droit est un phénomène universel. En effet, toutes les sociétés du globe connaissent son existence. Il en va ainsi aussi bien à l’époque présente que dans les temps les plus anciens.

Cette constance s’explique par le fait que pour fonctionner, toute société a besoin d’un certain ordre sans lequel, elle verse dans l’anarchie. Le droit est cet instrument qui sert à organiser la société et à éviter que cette société plonge dans l’anarchie.

Mais quelle définition peut-on donner au terme « droit » ?

Il revêt traditionnellement deux sens : le droit et les droits.

Le droit est un phénomène vivant. Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la composent, évoluent. Parce que les rapports humains sont complexes, le droit est complexe.

Mais ce droit désigne plusieurs phénomènes, a plusieurs sens qu’il ne faut pas confondre. Ces sens ne doivent pas être confondus mais mis en relation.

Le Droit recouvre donc plusieurs notions. Comme toute science, le droit a aussi son langage. La science juridique emprunte parfois au langage usuel son vocabulaire mais le sens en est parfois différent, plus large ou plus restreint. Les mots ont parfois aussi deux sens. Il en est ainsi du mot "droit". Il y a le Droit, qu'on serait tenter d'écrire avec une majuscule et les droits, avec une minuscule :

1. tantôt, on entend par droit, l'ensemble des règles juridiques, ce qu'on appelle "le droit objectif" c’est-à-dire  l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société organisée, gouvernent les rapports des hommes entre eux et s’imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. C’est le droit objectif.

Dans cette acception, le mot droit est en général suivi d’un qualificatif qui précise son objet. Exemple le droit burkinabé, qui est l’ensemble des règles juridiques en vigueur au Burkina Faso.

2. tantôt, on entend par droit, telle ou telle prérogative dont une personne est titulaire, dont elle est le sujet, on parle alors des "droits subjectifs", c’est-à-dire  les droits qui quant à eux sont, les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu (ou à un groupe d’individus), et dont celui-ci peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes, sous la protection des pouvoirs publics.

Le droit recouvre, donc, deux ensembles différents qui diffèrent profondément, même s'ils se situent en relation. En effet, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes. Il reconnaît, en effet, des prérogatives aux individus. Ces prérogatives sont des droits subjectifs dont les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres1.

Il ne faut pas perdre de vue que le droit a pour but d'organiser la vie en société, donc de régir des personnes qu'on appelle sujets de droit. Dans ce second sens, le droit est envisagé de façon plus concrète et particulière.

Les règles juridiques établies par les autorités compétentes déterminant les prérogatives des particuliers, il en résulte qu’il ne peut y avoir de droits subjectifs que dans le cadre que trace le droit objectif. Exemple, selon l’article 1382 du code civil, lorsqu’une personne subit un dommage causé par la faute d’une autre, elle a le droit de lui en réclamer la réparation. On dit qu’elle bénéficie d’une prérogative individuelle dite droit subjectif (le droit de réclamer la réparation du dommage), qui lui est conférée par la règle de droit objectif qu’est l’article 1382 du code civil.

Dans le cadre de ce cours d’introduction à l’étude du Droit II, nous nous intéressons successivement aux sources (Chapitre I), à la réalité (Chapitre II) et à la preuve des droits subjectifs (Chapitre III).

CHAPITRE I : LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS

        La source fondamentale des droits subjectifs est le droit objectif : les droits subjectifs résultent du droit objectif. En effet, une personne ne peut être titulaire d'un droit subjectif qu'en vertu d'une règle de droit. Mais la règle de droit ne suffit pas parce qu'elle générale et impersonnelle. Elle n'entraîne un droit subjectif au profit d'un individu déterminé que si un événement entraîne au profit de cet individu l'application de la règle de droit. Exemple: l'article 544 du Code civil indique les prérogatives du propriétaire. Mais cette règle ne fait naître de droits au profit d'un individu que si un événement (un achat par exemple) le rend propriétaire. Autrement dit, on appelle source de droits subjectifs l'événement ou la circonstance qui déclenche l'application au profit d'un individu de la règle de droit objectif et entraîne ainsi la naissance de la règle de droits subjectifs.

        Il y a deux catégories de sources de droits subjectifs c’est-à-dire des mécanismes juridiques qui donnent naissance aux droits subjectifs conformément au droit objectif. Ce sont les actes juridiques (section I) et les faits juridiques (section II).

SECTION I. LES ACTES JURIDIQUES

Qu’est-ce qu’un acte juridique ? Quelles sont les différentes catégories d’actes juridiques ? Comment se forment-ils ? Telles sont les interrogations auxquelles la présente rubrique tentera de répondre en envisageant les deux premières questions dans le (paragraphe 1) et la troisième dans le (paragraphe 2).

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