Droits extra-patrimoniaux

Sujet: Les Droits Extra-patrimoniaux

*INTRODUCTION*

La notion de patrimoine est comprise dans son acception classique, c'est à dire qu'elle se définie seulement par les juristes AUBRY et RAU pour qui elle ne comprend que des droits et obligations de valeur pécuniaire. Toutefois, aujourd'hui une grande partie de la doctrine intègre dans le patrimoine à la fois les droits patrimoniaux et les droit extra-patrimoniaux. Les droits extra-patrimoniaux se situent en dehors du patrimoine du sujet de droit. Il ne font pas partie du patrimoine de la personne qui en est titulaire. Le sujet soumis à notre étude révèle un intérêt axé sur les droits subjectifs se dispersant du patrimoine de la personne. En considérant toutes les raisons, ces droits extra-patrimoniaux étant une création de l'esprit, des droits mixtes dits intellectuels sont-ils reconnu devant le législateur ? autrement dit la loi reconnaît-elle les droits extra-patrimoniaux ? Telles seront les interrogations à laquelle nous tenterons de répondre en montrant d'une part les différents droits extra-patrimoniaux et d'autres part ce que dit la loi sur ces droits.

*PLAN*

I- Les Droits extra-patrimoniaux

A) Les droits politiques et de libertés publiques

B) Les droits familiaux et les droits de la personnalité

II- Le Régime juridique

A) Caractéristique et règles de droits

B) Classificatication des droits

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