Cours science po L1 droit

Pendant la 3ème République → émergence des fondamentaux de la démocratie représentative + compétition politique moderne. La république s’impose comme un régime incontesté qui caractérise le 19ème siècle en France.

Le vote deviens le mode légitime dans la distribution du pouvoir dans une démocratie représentative. La lutte électorale se renforce et s’intensifie, la politique deviens une activité spécialisée et autonome (une affaire de pro). Les partis politiques vont encadrer le suffrage et vont devenir des acteurs de la compétition politique.

→ Ils contribuent à idéologiser la vie politique française.

Pierre BOURDIEU : “champs politique”

Un espace autonome, il possède ses propres règles et au sein duquel des acteurs sont en concurrence pour l’accès aux positions dominantes. La politique et ses acteurs (élus) se différencient des activités religieuses, économiques ou encore intellectuels.

Les hommes politiques sont devenus de nos jours des évidences, le vote est le produit de l’histoire qui résulte d’apprentissage et de transactions

Section 1 : Le vote, une longue construction sociale et historique.

1913 : Instauration de l’isoloir, avant le vote du bas peuple était surveillé. En France il y a eu une véritable opposition autour de la question de l’isoloir, les notable craignaient de perdre leur ascendant sur le bas peuple

La pratique du vote se diffuse, pourtant le fait de voter peut paraître irrationnel.

Antony DOWNS, An economic theory of vote, il affirme que les acteurs effectue des choix selon coût/avantage. D’un point de vue économique le vote ne semble pas rationnel, cependant selon notre histoire sociologique, on a intériorisé l’idée que le vote est une sociale importante.

L’élection représente un véritable rituel, interposé après un long processus d’acculturation civique. Pour pouvoir observer ce rituel il faut être attentif à l’évolution des règles et des dispositifs qui organisent le vote. ex: on ne vote n’importe quand, n’importe où, n’importe comment…

SARTRE : l’isoloir est un outil de trahison social car le vote est devenu social, en effet, le vote est un acte individuel.

Un rituel : Pratique social, qui est caractérisée par sa répétition, par se charge symbolique, son caractère codifié et par l’efficacité attendue de son accomplissement.

La participation électorale est une norme sociale, elle-même porteuse d’une certaine conception du “bon” citoyen, le vote va pacifier les élections. Le “bon” citoyen est un individu pacifique capable de s’affranchir de ses appartenances primaires et des influences qu’elles impliquent (opinion au delà des intérêts particuliers).

I) La portée symbolique de l’acte électoral.

La citoyenneté c’est le fait pour une personne ou un groupe de d’être reconnu comme membre d’une société nationale et d’avoir le droit de participer à la vie politique de cette dernière.

4 éléments :

• La nationalité : donne un cadre à la souveraineté nationale.
• Les droits : Ex : sociaux, civiques politiques…
• Les devoirs : Ex : payer les impôts, être jurés, respecter les lois…
• La participation civique : Ex : voter

La somme des citoyens représente la société civique, être citoyen suppose 3 attributs :

• avoir la nationalité du pays
• Se prévaloir des ses droits civiques et politiques
• Participer à la vie politique de la Nation

En contre partie le citoyen à des devoirs, payer ses impôts, cotisation sociale… Le citoyen doit privilégier l’intérêt général sur ses intérêts privés.

Le droit de vote a mis du temps à s’imposer et sa démocratisation a été lente, en 1848 on parle de suffrage masculin, il faut attendre 1944 pour que les femmes y est accès. Les droits civils dans l’antiquité n’étaient accessible qu’aux maitres, également de 1789 à 1848 → Suffrage censitaire.

Daniel GUEGSY, Le cens caché

Contrairement au postulat démocratique (politique partagée par tous les citoyens) → obstacle socio culturel.

Dans son accomplissement l’acte électoral participe à l’intégration du citoyen à la collectivité, il symbolise l’égalité politique des citoyens. Il remplace aux conflits ouverts un affrontement ritualisé entre adversaires politiques.

→ pacification des mœurs politiques (Civilisation des mœurs de Norbert Elias)

Le vote est un instrument de pacification social, il remplace l’affrontement guerrier par une compétition politique arbitré par le suffrage universel. Le vote permet un contrôle efficace des gouvernés sur les gouvernants.

Au départ le vote est une échelle communautaire (cadre d’un collectif, mais progressivement elle se transforme en dimension individuelle et en une opinion individuelle.

TOCQUEVILLE → Souvenirs, récit d’une journée de vote en 1848, il est également candidat au siège de député de l’assemblée constituante. Ce récit montre que le vote est l’expression d’une appartenance communautaire, plutôt que l’expression d’une opinion individuelle. Dans de nombreux villages à la fin du XIXème siècle l’acte de voter est un rituel collectif qui se vie en communauté.

→ La conscience collective domine la conscience individuelle.

Les électeurs votent en cortège avec Tocqueville en tête, tout est codifié, l’idée est que tous ces administrés vont voter pour lui (Tocqueville). Des règles sont progressivement établis pour éviter ce genre d’influence et permet de garder sa liberté lors du vote ex : le secret du vote = isoloir.

→ Comme tout rituel l’apprentissage est nécessaire.

II) L’aspect rituel de l’acte électoral.

Un rituel = ensemble de règles et d’habitudes qui président une cérémonie, elles s’imposent par la force des habitudes et apparaissent comme naturelle alors qu’elles sont sociales.

Le vote est un rituel :

• Il se déroule à des dates régulières au même titre que la rentrée scolaire.
• Il est strictement codifié par la Loi ex: prendre 2 bulletins de vote, se rendre dans l’isoloir …
• Il prend une dimension collective qui dépasse les enjeux individuels.

Cette codification résulte d’un long cheminement (elle est progressive), elle concerne le citoyen (apprendre à être citoyen) mais également l’acte électoral en lui même (repose sur plusieurs principes).

Les principes électoraux :

• L’universalisation : le vote suppose un individu e=responsable, c’est à dire un individu autonome et rationnel. Cette dernière a été progressive ex : les femmes ont eu le droit de vote bien plus tard que les hommes.
• L’individualisation : cela suppose que l’électeur puisse s’émanciper des domination sociale traditionnelle mais également de l’influence villageoise. Les technologie électorales protège l’électeur contre les pressions sociales ex : urne, isoloir. L’école Républicaine cherche à donner à chacun les compétences pour effectuer un choix rationnel et autonome.

→ Les technologies électorales → sacralisation du vote en l’isolant de la vie quotidienne.

• La pacification : Le vote suppose la neutralisation de comportement déviant ex : le bourrage d’urne, corruption… L’évolution des technologies électorales ont vocation à pacifier le citoyen comme par exemple les assesseurs.

→ Bon moyen de canaliser les humeurs d’une population instable.

• La socialisation : l’aspect rituel permet aux citoyens d’intérioriser cette norme sociale et de la faire passer pour naturelle alors qu’elle est le fruit d’une longue construction sociale et historique. Le vote a un rôle social, il est codifié au point de devenir un rituel, il créer un lien social vertical entre l’Etat et l’électeur.

Dans les manuels nous allons encourager l’engagement civique en insistant sur l’indépendance de l’électeur. Il y a une inculcation du droit civique très jeune.

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