Cours de Droit - Science Po

DROIT

INTRODUCTION

Institution : l'ensemble des formes ou structures sociales, telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume, et spécialement celles qui relèvent du droit public.

• Approche subjective de la définition d’une institution, pour nous une institution = les organes du pouvoir politique ET les rapports de droit qui vont se nouer entre ces organes

Comparé : direction du cours 🡪 enseignement, concordances et différences entre les différents systèmes

Démocratie :

• Etymologie : le pouvoir du peuple
• Citation « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », Lincoln, Pt des USA 🡪 rappelle que le peuple est le souverain
• En démocratie, le pouvoir repose sur le consentement
• Raymond ARON, philosophe français du 20e siècle, estime qu'une démocratie n’existe que si est présente « une organisation constitutionnelle de la concurrence pacifique pour l’exercice du pouvoir » 🡪 On refuse que s’applique la loi du plus fort + l’Etat se soumet au droit  

          🡪 Concurrence avec me recours à l’élection

Démocratie libérale : se soumettre aux élections 🡪 courant de pensée différent de la définition de démocratie classique.

Selon Robert Dahl, les élections doivent être libres, juste et fréquente « free, fair and frequent elections », autrement on se trouvera dans une démocratie illibérale (utilisée par le politologue Us Fareed ZAKARIA 90’) : utilise la légitimité des élections, le pouvoir du peuple, sur la majorité, pour remettre en compte un des fondements de la démocratie

Les pouvoirs du peuple seront utilisés pour dépasser les règlementations juridiques. Dahl va pousser plus loin en établissant une grille de mesure du caractère démocratique de l'Etat sur la base de 8 critères :

1. liberté d’association

2. liberté d'expression

3. droit de vote

4. droit d’éligibilité

5. droit des leaders politiques à rivaliser pour le soutien populaire

6. diversité des sources d’informations

7. élections libres et justes

ARTICLE LA OU S’ABIME LA DEMOCRATIE 

        CHAPITRE 1 : DE L’ETAT A L’ETAT DE DROIT

1. Les éléments constitutifs de l’Etat

1. Les éléments matériels

1. Le territoire d’un Etat

Il s’agit ici des frontières, qu’elles soient visibles ou non. Elles peuvent être terrestres (naturelles : fleuve, chaine de montagnes ou non) comprenant le sol et sous-sol, maritime (mer territoriale à 22km de la côte et aériennes (surplombant le territoire terrestre et mer territoriales).

1. La population

Une population considéré comme un groupement humain ou plus précisément une communauté humaine, unie par des intérêts généraux et qui va accepter que l’autorité de l’Etat s’exerce dans ce but.

1. La puissance publique

L’existence d’une organisation politico-juridique est un élément constitutif de l’Etat qui implique l’existence d’institutions assurant la continuité et la direction de l’Etat 🡪 institutionnalisation du pouvoir.

Les institutions doivent être distinguées de personnes physiques, ce sont des fictions juridiques : fiction créée par le Droit (ex : personne morale)

L’Etat détient également la souveraineté :

•  Exerce une autorité politique exclusive (peut imposer ses lois sur son territoire indépendamment de la volonté des autres Etats). 🡪 Il dispose d’un pouvoir absolu de commandement au travers des lois 🡪  impératif et prescriptif, elle impose un comportement sous la contrainte, l’Etat a donc le monopole de la coercition légitime
• Est souverain celui qui a la compétence de sa compétence (pouvoir de décider, quand décider et quoi décider)

Remarque : Dans les démocraties, le pouvoir n’est pas absolu car c’est le peuple qui dispose de la souveraineté et établit les limites de son commandement

• WEBER, Le savant et la politique, 1919 « Il faut concevoir l’Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé (…) revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime » 

1. La souveraineté de l’exercice du pouvoir

1. La détermination du souverain

A l’époque de la monarchie de droit divin 🡪 pas de question de souveraineté.

 Or ce fonctionnement était critiqué : on estimait que les jugements du Roi pourraient être contestés et le Roi changé s’il ne répondait pas aux demandes du peuple (ce qui équivaudrait à un régicide cf. Michel Foucault, surveiller et punir) 🡪 Sera indiqué dans le DDHC 1789, article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément »

1. Les deux théories de la souveraineté

1. La souveraineté populaire

J-J ROUSSEAU, Du contrat social, 1762

Indivisible, inaliénable et imprescriptible

• Indivisible : Titulaire de la souveraineté = peuple = ensemble des citoyens, chacun détient une part de souveraineté et doit participer à l’expression de la volonté générale
• Inaliénable : Le peuple ne peut transférer définitivement sa souveraineté
• Imprescriptible : ne s’annule pas en cas de non-usage

L’électorat, la capacité de participer à des élections ou votations est un droit.

La souveraineté populaire est synonyme de démocratie directe 🡪 prise de décision par le peuple.

Selon Rousseau : Les députés 🡪  liés juridiquement au peuple, sous un mandat impératif, (dans une démocratie semi-directe), 🡪 peuple valide la décision que le représentant est prêt à prendre, car une démocratie représentative met le peuple au second plan. Le peuple peut ainsi révoquer le député s’il ne satisfait pas ses demandes.

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