La force majeure au sein des relations contractuelles

Iman Tallas (TD A20)

« À l'impossible, nul n'est tenu », voici un propos que nous tenons à Saint Thomas d'Aquin. Bien qu’ancien, cet adage illustre parfaitement la place qu’occupe la force majeure au sein des relations contractuelles. Dans un souci de sécurité juridique, il est essentiel que le contrat puisse s’adapter ou se soumettre à toutes éventualités. En droit français, le débiteur peut se voir exonérer de responsabilité contractuelle si l'inexécution résulte d'une cause étrangère, et ce par trois procédés : la force majeure et le cas fortuit, qui permettent une exonération totale, et enfin le fait d'un tiers ou du créancier. La faute ne prévoit qu’une exonération totale voir partielle, partagée entre créancier ou débiteur.

La force majeure possède un caractère absolu. Elle désigne une circonstance exceptionnelle rendant impossible l’exécution de l’obligation contractuelle par une partie au contrat. Cet événement échappe à tout contrôle de la part de l’individu, pour qu’il soit légalement établi, il doit répondre à plusieurs conditions. Dans sa finalité, la force majeure exonère la partie affectée de sa responsabilité pour non-exécution des obligations contractuelles. Le nouvel article 1218 du Code civil, s'appuyant sur une définition prétorienne, a consacré le principe de force majeure.

Le contrat se réfère à un accord de volonté établi par au moins deux personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (art 1101 C.civ). Les contrats tiennent lieu de loi aux parties, c’est la force obligatoire du contrat. Ces derniers doivent alors exécuter leurs obligations au risque de voir leur responsabilité contractuelle engagée pour inexécution.

Par définition, ces deux notions sont sources de complexité et de contrariété. La force majeure, en tant que mécanisme d'exonération de responsabilité, suscite un intérêt particulier pour comprendre comment les parties contractantes peuvent être libérées de leurs obligations contractuelles.

Dans quelle mesure la force majeure affecte-t-elle l’équilibre des relations contractuelles ? La force majeure, comme concept dynamique, se trouve étrange aux relations contractuelles (I) bien qu’elle puisse agir en tant que mécanisme d’exonération du principe de la responsabilité extracontractuelle (II).

La force majeure, une notion dynamique

La force majeure doit réunir des caractères constitutifs (A) et se distingue par son imputabilité absolue (B).

Les caractères de la force majeure

Traditionnellement, la force majeure retenait trois caractères constitutifs : l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité. Cette trinité critérielle fut source de discordes, et amena le juge a délaissé le critère d’extériorité par un arrêt rendu par la Cour de cassation en assemblée plénière en 2006 (Cass., ass. plén., 14 avr. 2006, n°s 04-18902 et 02-11168). Cette solution et définition fut reprise par l’ordonnance du 10 février 2016 relatif à la réforme du droit des contrats. En effet, le nouvel article 1218 du Code civil par son alinéa premier, consacre la notion de force majeure en retenant de nouveau trois conditions. Premièrement, imprévisibilité renvoyant au fait que l’évènement ne pouvait être raisonnablement prévu au moment de la conclusion du contrat (Cass. com., 1er oct. 1997). Deuxièmement, l’irrésistibilité signifiant que malgré tout effort, les effets de l’évènement ne peuvent être évités (Cass. civ. 1er, 6 nov. 2002,). Troisièmement, le Code civil a consacré un nouveau critère, « l’évènement échappant au contrôle du débiteur ». Ce dernier vise davantage à marquer le fait que le débiteur n’a aucune emprise sur la situation. Il reprend implicitement le critère d’extériorité pourtant délaissé par la jurisprudence. Cependant, on observe une résurgence prétorienne du critère d’extériorité au sens strict en matière délictuelle. La Haute juridiction (Cass., ass. plén., 10 juillet 2020, n° 18-18.542), se réfère toujours à la triptyque traditionnelle se heurtant alors à la volonté du législateur.

Si la force majeure est une notion dynamique, elle se distingue des autres mode d’exonération par son imputabilité absolue.

Une imputabilité absolue

La jurisprudence, tout

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